Accord 17/05/2002.

(publié au Bulletin officiel de la Région n° 29 du 9 juillet 2002) page 3500
Signature du texte rectifiant l’annexe E - Salaire de résultat - de la convention collective régionale du travail du personnel n’appartenant pas à la catégorie de direction, signée le 12 juin 2000.