Statuts collectivités locales
La section présente:
- les statuts des collectivités locales adoptés et publiés au Bulletin officiel de la Région en application de l’article 33 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 portant système des autonomies en Vallée d’Aoste. Chaque collectivité locale transmet un exemplaire de ses statuts et des éventuelles modifications de ces derniers à la Présidence de la Région, qui tient le recueil desdits statuts. Les textes publiés dans cette section, mis à jour par la structure Collectivités locales, sont tirés dudit recueil;
- les différentes circulaires et les instructions y afférentes émanant du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile.