Protection des données personnelles

Cette notice, rédigée au sens de l’art. 13 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (Code en matière de protection des données personnelles), s’adresse aux citoyens qui utilisent les services web de la Région autonome Vallée d’Aoste en y accédant depuis la page d’accueil (www.regione.vda.it).

Cette notice concerne le site institutionnel de la Région autonome Vallée d’Aoste et les sites gérés par cette dernière et non pas les sites accessibles depuis ceux-ci par un lien (link)

En anglais, link. Sur le web, ce mot indique le lien à une page ou à des contenus non directement consultables dans la page où il est inséré.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans les différentes sections énumérées dans le menu Secteurs d’activité de la page d’accueil.

 

1. TITULAIRE DU TRAITREMENT DES DONNÉES 

Le titulaire du traitement des données relatives aux personnes identifiées ou identifiables qui ont consulté ce site est la Région autonome Vallée d’Aoste, dont le siège est à Aoste, 1, place A. Deffeyes.

2. DONNÉES TRAITÉES

1.1. Historique des événements –Journal (Log file) 

Ce fichier contient l’enregistrement chronologique des opérations exécutées par un processus. Le terme anglais Log file (ou simplement log) est universellement utilisé avec ce sens de base, complété par toutes les nuances nécessaires dans un contexte spécifique. Avec le terme web (web log), il indique un journal avec l’enregistrement chronologique des recherches effectuées sur le navigateur web.

Les systèmes informatiques et les applicatifs qui assurent le fonctionnement de ce site détectent, au cours des opérations, certaines données (dont la transmission est implicitement liée à l’utilisation des protocoles de communication de l’internet) qui ne sont pas associées à des utilisateurs directement identifiables.

Ces données comprennent les adresses IP et les noms de domaine des ordinateurs depuis lesquels les utilisateurs se connectent à ce site, les adresses URI  (Uniform Resource Identifier) des ressources recherchées, l’horaire de la recherche, la méthode utilisée pour soumettre les requêtes au serveur, la taille du document obtenu, le code d’état numérique de la requête fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont traitées pour le temps strictement nécessaire et uniquement aux fins de l’établissement de statistiques anonymes relatives à l’utilisation de ce site et de la vérification du fonctionnement correct de celui-ci.

1.2. Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi volontaire et explicite de courriels aux adresses indiquées dans ce site et le renseignement des formulaires électroniques prévus à cet effet comportent l’enregistrement de l’adresse et des données de l’utilisateur aux fins de la réponse à ses requêtes et/ou de la fourniture du service demandé.

1.3. Cookies

Ce site n’utilise aucune technique informatique de collecte directe des données personnelles identificatives de l’utilisateur.

L’utilisation des cookies de session, qui ne sont pas stockés de manière permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et sont supprimés dès que vous quittez le navigateur, est strictement limitée à la transmission des identifiants de session (constitués de nombres générés au hasard par le serveur) qui servent à garantir la navigation sûre et efficiente du site.

Les systèmes informatiques de la Région autonome Vallée d’Aoste n’utilisent pas de cookies pour transmettre des données personnelles.

 

3. OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La Région autonome Vallée d’Aoste traite les données personnelles uniquement dans la mesure où cela est indispensable à l’exercice de ses fonctions institutionnelles. Elle ne traite pas de donnée personnelle lorsque les objectifs poursuivis peuvent être réalisés à l’aide de données anonymes ou suivant des modalités qui permettent d’identifier l’intéressé uniquement en cas de besoin.

Les données en cause peuvent être traitées à des fins particulières, détaillées au cas par cas dans le cadre des différents secteurs d’activité où l’utilisateur peut trouver des renseignements complémentaires sur le traitement.

4. CARACTÈRE FACULTATIF DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Sans préjudice des indications relatives aux données de navigation, l’utilisateur est libre de communiquer ses données personnelles lors du renseignement des formulaires électroniques prévus à cet effet. Cependant, le refus de les communiquer peut rendre impossible la fourniture du service demandé.

5. LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES – COMMUNICATION ET DIFFUSION 

Les traitements liés aux services web de ce site sont effectués au siège de la Région et au siège de INVA Spa, société dont la Région est actionnaire, et sont uniquement effectués par les personnels techniques préposés à cette tâche. Les données provenant des services web ne sont ni communiquées ni diffusées à des tiers, sauf dans les cas expressément prévus par la loi. Les données personnelles fournies par les utilisateurs sont uniquement traitées en vue de la fourniture de la prestation ou du service demandé et précisé dans les notices relatives aux fins du traitement. Elles sont communiquées à des tiers seulement lorsque cela s’avère nécessaire à ces fins.

6. DROITS DES UTILISATEURS

Les personnes physiques, les personnes morales, les organismes ou les associations faisant l’objet des données collectées ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces données, d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude et d’en demander l’intégration, l’actualisation ou la modification au sens de l’art. 7 du décret législatif n° 196/2003. Aux termes de cet article, les intéressés ont également le droit de demander que les données en cause soient effacées, anonymisées ou bloquées, lorsque leur traitement ne respecte pas la loi, ou encore de s’opposer, pour des raisons légitimes, à leur traitement.

Aux fins de la simplification des modalités d’envoi et de la réduction des temps de réponse, les intéressés peuvent présenter toute demande au sens du paragraphe précédent au bureau des relations avec le public (URP) de la Région autonome Vallée d’Aoste, soit en écrivant au courriel urp@regione.vda.it ou à l’adresse Ufficio per le relazioni con il pubblico– Région autonome Vallée d’Aoste – 1, place A. Deffeyes – 11100 AOSTE, soit en se rendant personnellement à ce bureau.

 

 


 



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