Actes des dirigeants

Tout comme la publication au tableau d'affichage de la Région, la publication dans la présente section vise seulement à faire connaître les actes émanant de l'Administration régionale et à contribuer à la transparence des activités de celle-ci, en harmonie avec les principes sanctionnés par la loi n° 241 du 7 août 1990, par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 et par le règlement régional n° 2 du 28 février 2008. Elle ne produit pas les effets de la publication au Bulletin officiel ou par les systèmes ordinaires reconnus, aux termes de l’art. 11 de la loi régionale n° 25 du 23 juillet 2010.

Ce système de publication en ligne permet de retrouver les actes des dirigeants à compter de la date de publication de ceux-ci dans la présente section et pendant cinq ans (calculés à partir du 1er janvier suivant la date de publication).

Toutefois, le texte intégral desdits actes n’est disponible que pour ceux pris à partir du 31 mai 2011. Il n’est pas possible de visionner le texte des actes précédents, mais uniquement leurs références (numéro, date et objet).

Les actes des dirigeants qui ne doivent pas être publiés au sens des art. 4, 20 et 22 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (Code en matière de protection des données à caractère personnel) ne sont pas inclus dans les résultats de la recherche.

Pour rechercher les actes des dirigeants qui vous intéressent :

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