CUG - Comité unique de garantie

Le Comité unique de garantie (CUG) pour l’égalité des chances, la valorisation du bien-être au travail et la lutte contre les discriminations est constituéà l’initiative des collectivités et organismes relevant du statut unique de la fonction publique de la Vallée d’Aoste visés au premier alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010, pour une durée de quatre ans.

Le/la président/e du CUG est nommé/e par délibération du Gouvernement régional. Les membres titulaires et suppléants sont nommés par acte du dirigeant, après qu’ils/elles aient été désignés/ées par les collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste et par chacune des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan régional, selon les modalités définies par la délibération du Gouvernement régional n° 1744 du 22 juillet 2011, adoptée d’un commun accord avec le CPEL.

Le CUG, qui a été renouvelé le 10 mars 2016, exerce les fonctions qui lui sont propres conformément à l’art. 57 du décret législatif n° 165 du 30 mars 2001, à la directive de la Présidence du Conseil des Ministres du 4 mars 2011, à la LR n° 22/2010 et à la DGR n° 1744/2011, ainsi que les fonctions que les lois, les conventions collectives et les diverses autres dispositions confiaient aux Comités pour l’égalité des chances et aux Comités paritaires sur le phénomène du harcèlement moral au travail.

Le CUG contribue à améliorer le milieu de travail et à renforcer la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail, en prévenant et en combattant toute forme de discrimination, directe ou indirecte, fondée non seulement sur le genre, mais aussi sur l’âge, le handicap, l’origine ethnique, la langue, la race et l’orientation sexuelle.

Dans ce domaine, le CUG représente un acteur totalement nouveau, auquel le législateur a confié une mission de proposition, de consultation et de vérification dans le cadre des compétences que la loi lui attribue.

Il collabore non seulement avec les organismes prévus par la directive nationale, mais également avec le/la conseiller/ère pour l’égalité des chances au plan régional, la Conférence régionale pour l’égalité des chances et le/la conseiller/ère confidentiel/le, lorsqu’il/elle sera nommé/e.

 

CONTACTS :
Comité unique de garantie
1, place Deffeyes - 11100 Aoste
Courriel : comitatounicogaranzia@regione.vda.it

Secrétaire : Rita DIANIN - Tél. 0165/273160
Secrétaire suppléante : Silvia BERTOLIN - Tél. 0165/273751

 

 

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