Espaces communaux

Aux termes de l'article 1er ter de la loi regionale n° 61 du 9 décembre 1976, l’attribution d’une dénomination aux espaces communaux (places, parkings, rues, avenues, ruelles etc) est autorisée, à la demande du Conseil de la Commune intéressée, par arrêté du président de la Région, sur avis de la Commission régionale de la toponymie locale.

Le nom d’une personne décédée depuis moins de dix ans ne peut être attribué à aucun des espaces communaux. Exceptionnellement, le président de la Région peut accorder une dérogation dans le cas de personnes particulièrement méritantes.

Cette page permet de consulter les arrêtés du président de la Région relatifs à chaque Commune.


Liste des documents

Aoste
Toponymie - Arrêtés du président de la Région n° 202 du 3 juillet 2012. et n° 160 du 15 mars 2018.

Arnad
Toponymie - Arrêté du président de la Région n° 102 du 17 avril 2014.

Aymavilles
Toponymie - Arrêté du président de la Région n° 293 du 13 juillet 2016.

Challand-Saint-Victor
Toponymie - Arrêtés du président de la Région n° 296 du 14 octobre 2011 et n° 77 du 19 mars 2015.

Charvensod
Toponymie - Arrêtés du président de la Région n° 169 du 20 avril 2016 et n° 171 du 22 avril 2016.

La Salle
Toponymie - Arrêté du président de la Région n° 275 du 1er juillet 2016.

Lillianes
Toponymie - Arrêté du président de la Région n° 510 du 7 novembre 2016.

Nus
Toponymie - Arrêté du Président de la Région n° 71 du 14 février 2013.

Pontey
Toponymie - Arrêté du président de la Région n° 205 du 19 mai 2016.

Saint-Pierre
Toponymie - Arrêté du président de la Région n° 130 du 9 mai 2012

Verrès
Toponymie – Arrêté du président de la Région n° 574 du 14 août 2017.


Collectivités locales



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