Finances locales et comptabilité


Liste des documents

Loi régionale n° 21 du 30 mai 1994
portant mesures régionales visant à favoriser l’accès au crédit des collectivités locales et des établissements reliés à celles-ci et dotés de personnalité juridique.

Loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995,
Portant mesures régionales en matière de finances locales.
(mise à jour au 2 août 2016 - loi régionale n° 16)

Loi régionale n° 40 du 16 décembre 1997
Règles en matière de comptabilité et de contrôles sur les actes des organismes locaux. Modifications aux lois 20 novembre régional 1995, n. 48 (interventions régionales en matière de finance locale) et 23 août 1993, n. 73 (discipline des contrôles sur les actes des organismes locaux.)
(mise à jour au 11 décembre 2015 - Loi régionale n° 19)

Règlement régional n° 1 du 3 fevrier 1999
Ordre financier et comptable des organismes locaux de la Vallée d'Aoste.
(mis à jour au 11 décembre 2015 - Loi régionale n° 19)

Loi régionale n° 34 du 19 décembre 2005
portant dispositions pour l’établissement du budget annuel
et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (loi de finances 2006/2008). Modification de lois régionales.

Loi régionale n° 19 du 11 décembre 2015
portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste. (Loi de finances 2016/2018) et modification de lois régionales.(Mise à jour au 2 août 2016 - loi régionale n° 15)


Collectivités locales



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