Documenti
| Communications
La section contient les circulaires en matière de collectivités locales rédigées par les bureaux du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile et les communications du Comité pour la Finance et la Comptabilité des collectivités locales. |
| Questions
La section contient les réponses rédigées par les bureaux du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile aux questions posées par les collectivités locales. |
| Législation régionale
Les lois régionales en matière de collectivités locales divisées par matière. |
| Élections communales
La section présente les lois électorales en matière d'éléction des organes communales, les communications de la structure Collectivités locales, les instructions pour la présentation et l'admission des candidatures, les calendriers des opérations électorales et les résultats des éléctions. De plus, il y a les élaborations relatives aux donnés des éléctions générales communales des années du 1946 au 2010. |
| Conventions collectives pour le personnel
La section comprend les conventions collectives régionales et les conventions de secteur. |
| Police locale
La section contient les délibérations du Gouvernement régional en matière de police locale, les actes relatifs au Comité technique et consultatif, les circulaires et les réponses rédigées par les bureaux du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile aux questions posées par les collectivités locales, en matière de police locale. |
| Statuts collectivités locales
La section présente: - les statuts des collectivités locales adoptés et publiés au Bulletin officiel de la Région en application de l’article 33 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 portant système des autonomies en Vallée d’Aoste. Chaque collectivité locale transmet un exemplaire de ses statuts et des éventuelles modifications de ces derniers à la Présidence de la Région, qui tient le recueil desdits statuts. Les textes publiés dans cette section, mis à jour par la structure Collectivités locales, sont tirés dudit recueil; - les différentes circulaires et les instructions y afférentes émanant du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile. |
| Toponymie
La section contient les arrêtés du Président de la Région par lesquels, aux termes de la loi régionale n° 61 di 9 décembre 1976, sont établies les dénominations officielles des villages, des hameaux et des autres localités et sont autorisées les dénominations attribuées aux espaces communaux visés au deuxième alinéa de l'art. 41 du décret du président de la République n° 223 du 30 mai 1989 et aux bâtiments publics propriété d'une collectivité locale, de la Région ou de l'un des établissements publics non économiques dépendant de la Région, ainsi que les communications de la structure Collectivités locales et les actes adoptés en matière de toponymie. |
| Vidéosurveillance
La section contient, pour chaque année, la délibération du Gouvernement régional portant – au sens du troisième alinéa de l'art. 11 bis de la loi régionale n° 11 du 19 mai 2005 – définition des critères et des modalités d'octoi aux collectivités locales d'aides à la réalisation de projets d'investissement en technologies pour la sécurité du territoire, mais également le classement des projets éligibles et les communications de la structure Collectivités locales, ainsi que les formulaires, élaborés par ladite structure pour la présentation de la demande d'aide et du compte-rendu final. |
| Légalité et sécurité
La section contient le texte de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010, portant politiques et initiatives régionales pour la promotion de la légalité et de la sécurité, et les dispositions d’application visées à l’article 3 de ladite loi, concernant l’octroi de subventions pour le soutien aux initiatives de promotion de la légalité e de la sécurité sur le territoire régional, réalisées par les organismes et les associations œuvrant en Vallée d’Aoste. |