Index par thèmes

Communications
La section contient les circulaires en matière de collectivités locales rédigées par les bureaux du Département des collectivités locales, du secrétariat du Gouvernement et des affaires préfectorales, ainsi que les communications du Comité des finances et de la comptabilité des collectivités locales.
Questions
La section contient les réponses rédigées par les bureaux du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile aux questions posées par les collectivités locales.
Législation régionale
Les lois régionales en matière de collectivités locales divisées par matière.

Élections
À partir du 27 décembre 2013, la nouvelle section consacrée aux élections et aux référendums - présentée le 17 décembre 2012 au Palais régional au cours de la réunion "Partecipare per essere…", organisée à l’occasion de l’Année européenne des citoyens – est publiée sur le site institutionnel www.regione.vda.it.
La section « Élections », réalisée par la structure Collectivités locales avec la collaboration des élèves du Lycée artistique d’Aoste, en ce qui concerne l’aspect graphique, essaie de répondre de manière ciblée et fonctionnelle aux exigences des utilisateurs et des citoyens, par le biais d’un moyen de communication direct, accessible et facile à utiliser.
Les électeurs, les autorités, les bureaux électoraux, les membres des bureaux de vote, ainsi que les partis, les groupes et les mouvements politiques trouveront toutes les informations, les données et les documents concernant les droits, les procédures et les résultats électoraux dans des sections spécifiques du site.
Un glossaire électoral facilite la consultation et donne aux citoyens des explications simples et claires.
Nouvelles dispositions en matière d'exercice des fonctions et des services communaux à l'échelle supra-communale-LR n° 6/2014
La section contient les communications de la Structure collectivités locales relatives aux nouvelles dispositions en matière d'excercice des fonctions et des services communaux à l'échelle supracommunale et suppression des Communautés de montagne prévues par la loi régionale n° 6 du 5 août 2014.
Conventions collectives du personnel
La section comprend les conventions collectives régionales et les conventions de secteur.

Police locale
La section contient les délibérations du Gouvernement régional en matière de police locale, les actes relatifs au Comité technique et consultatif, les circulaires et les réponses rédigées par les bureaux du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile aux questions posées par les collectivités locales, en matière de police locale.
Statuts des collectivités locales
La section présente:

- les statuts des collectivités locales adoptés en application de l’article 33 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 portant système des autonomies en Vallée d’Aoste. Chaque collectivité locale transmet un exemplaire de ses statuts et des éventuelles modifications de ces derniers à la Structure organisationnelle Collectivités locales, qui tient le recueil desdits statuts. Les textes publiés dans cette section sont tirés dudit recueil;

- les différentes circulaires et les instructions y afférentes émanant du Département des collectivités locales, secrétariat du Gouvernement et affaires préfectorales.
Toponymie
Cette section comprend la législation de référence, les actes administratifs adoptés en matière de toponymie, les communications de la structure Collectivités locales, ainsi que les arrêtés du Président de la Région par lesquels, aux termes de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, sont établies les dénominations officielles des villages, des hameaux et des autres localités et sont autorisées les dénominations attribuées aux espaces communaux et aux bâtiments publics propriété d'une collectivité locale, de la Région ou de l'un des établissements publics non économiques dépendant de la Région.

Une base de données spécifique renfermant les dénominations officielles des villages, des hameaux et des localités est également disponible dans cette section et il est possible d’y effectuer des recherches.

Pour écouter la prononciation exacte des noms des communes de la région, cliquer sur la ligne du menu correspondante.
Vidéosurveillance
La section contient, pour chaque année, la délibération du Gouvernement régional portant – au sens du troisième alinéa de l'art. 11 bis de la loi régionale n° 11 du 19 mai 2005 – définition des critères et des modalités d'octroi aux collectivités locales d'aides à la réalisation de projets d'investissement en technologies pour la sécurité du territoire, mais également le classement des projets éligibles et les communications de la structure Collectivités locales, ainsi que les formulaires, élaborés par ladite structure pour la présentation de la demande d'aide et du compte-rendu final.
Légalité et sécurité
La section contient le texte de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010, portant politiques et initiatives régionales pour la promotion de la légalité et de la sécurité, et les dispositions d’application visées à l’article 3 de ladite loi, concernant l’octroi de subventions pour le soutien aux initiatives de promotion de la légalité e de la sécurité sur le territoire régional, réalisées par les organismes et les associations œuvrant en Vallée d’Aoste.

Collectivités locales



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