Législation régionale

Les lois régionales en matière de collectivités locales divisées par matière.


Index chronologique de la section


(28 documents)
Date    [  ↓  ] Document    [  ↓  ]
07/06/2017 Loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998
portant système des autonomies en Vallée d'Aoste.
(mise à jour au 4 août 2017 - loi régionale n° 13)
06/06/2017 Legge regionale 15 maggio 2017, n. 6
“Disposizioni in materia di enti locali in adeguamento alla legge regionale 5 agosto 2014, n. 6 (Nuova disciplina dell'esercizio associato di funzioni e servizi comunali e soppressione delle Comunità montane). Modificazioni alla legge regionale 7 dicembre 1998, n. 54 (Sistema delle autonomie in Valle d'Aosta)"
21/10/2016 Loi régionale n° 6 du 5 août 2014,
portant nouvelles dispositions en matière d’exercice des fonctions et des services communaux à l’échelle supra-communale et suppression des Communautés de montagne.
(mise à jour au 2 août 2016 - loi régionale n° 16)
24/05/2016 Règlement régional n° 2 du 28 février 2008,
portant nouvelle réglementation des modalités d'exercice du droit d'accès aux documents administratifs et des cas d'exclusion y afférents
20/05/2016 Loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976,
portant dénomination officielles des Communes de la Vallée d'Aoste et protection de la toponymie locale.
(mise à jour au 28 février 2011, loi régionale n° 4)
(Texte officiel approuvé en langue française)
04/03/2016 Loi régionale n° 19 du 11 décembre 2015
portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste. (Loi de finances 2016/2018) et modification de lois régionales.(Mise à jour au 2 août 2016 - loi régionale n° 15)
13/11/2015 Loi régionale n° 17 du 29 septembre 2015,
"modifiant les dispositions de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée
d’Aoste) relatives à la réglementation du Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste appartenant au Bassin de la Doire Baltée (BIM)."
(mise à jour au 11 décembre 2015 - loi régionale n° 19)
09/11/2015 Règlement régional n° 4 du 17 août 1999
portant dispositions concernant les secrétaires des collectivitès locales de la Vallée d'Aoste.
(mis à jour au 29 septembre 2015 – Loi régionale n° 17)
09/11/2015 Loi régionale n° 46 du 19 août 1998
portant dispositions sur les secrétaires des collectivités locales de la Région autonome Vallée d'Aoste.
(mise à jour au 29 septembre 2015 - Loi régionale n. 17)
06/11/2015 Loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001,
portant dispositions relatives au statut des élus locaux de la Vallée d’Aoste et abrogation des lois régionales n° 35 du 18 mai 1993, n° 78 du 23 décembre 1994 et n° 17 du 19 mai 1995.
(mise à jour au 29 septembre 2015 - loi régionale n° 17)

Collectivités locales



Retour en haut