Élections et élus


Liste des documents

Loi régionale n° 4 du 9 février 1995
portant dispositions en matière d'élections communales(mise à jour au 30 mars 2015 - loi régionale n° 4)

Loi régionale n° 4 du 7 février 1997
portant dispositions en matière de plafonnement, de publicité et de contrôle des dépenses pour la campagne électorale des candidats aux fonctions de syndic, vice-syndic, conseiller communal et de circonscription, au sens de l'art. 78 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995 (Dispositions en matière d'élection directe du syndic, du vice-syndic et du Conseil communal).
(mise à jour au 23 novembre 2009 - loi régionale n° 38)

Loi régionale n° 34 du 24 octobre 1997
portant dispositions en matière d'élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal - Opérations de vote et de dépuillement au moyen de machines à voter électroniques.
(mise à jour au 23 novembre 2009 - loi régionale n° 39)

Loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001,
portant dispositions relatives au statut des élus locaux de la Vallée d’Aoste et abrogation des lois régionales n° 35 du 18 mai 1993, n° 78 du 23 décembre 1994 et n° 17 du 19 mai 1995.
(mise à jour au 29 septembre 2015 - loi régionale n° 17)

Loi régionale n° 4 du 30 mars 2015,
portant nouvelles dispositions en matière d'indemnité de fonctions et de jetons de présence dus aux élus des Communes de la Vallée d'Aoste et des Unités des Communes valdôtaines.


Collectivités locales



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