L’activité
Le Cabinet de la présidence constitue l'équipe du président de la
Région.
Cette structure, caractérisée par ses petites dimensions et par la
gestion de compétences transversales, est organisée de façon à
pouvoir répondre avec rapidité aux exigences du président, en sa
qualité de représentant de la Région et de personne chargée de
l'exercice des fonctions préfectorales en vertu du Statut spécial.
C'est pour cette raison qu'au cours de l'année 2004 le Cabinet a
été réorganisé afin de renforcer ses principaux domaines d'activité
: la communication et les rapports institutionnels.
La réorganisation du Département, qui n'est d'ailleurs pas encore
terminée, a donné un nouvel essor à l'activité des structures,
et ce, grâce notamment à la mise en oeuvre d'actions qualifiantes
et à l'impulsion donnée à des moments d'organisation générale.
Fonctions préfectorales
Le Cabinet a fourni son soutien au président de la Région relativement
aux activités du Comité chargé de l'ordre et de la sécurité
publics et à la rédaction du rapport annuel sur la situation de
la sécurité en Vallée d'Aoste.
Simplification administrative
Un premier résultat très important a été l'approbation par le Gouvernement
régional des critères d'application de la loi régionale
n° 61 du 27 août 1994 portant octroi d'aides destinées aux activités,
aux initiatives et aux manifestations à caractère social, récréatif
et culturel.
Il a ensuite été procédé, en collaboration avec la police de la route,
à la définition de procédures nouvelles et plus précises et à
l'élaboration des formulaires nécessaires en matière de demandes
d'autorisation pour l'organisation de compétitions sur route.
Protocole
En sus des manifestations récurrentes - telles que l'anniversaire
de l'autonomie, l'anniversaire de la République, la remise des prix
de la fidélité au travail - de nombreux autres événements ont reçu
le support de la Région. Il s'agit notamment des Journées de
la francophonie en Vallée d'Aoste, de la commémoration du 60e
anniversaire de la mort d'Émile Chanoux et du séjour d'été dans
notre région du Saint-Père, du 5 au 17 juillet 2004.
Rapports avec le public
Le nombre de personnes qui se sont adressées au Bureau au service
du public - URP Vallée d'Aoste a augmenté sensiblement au
cours de l'année 2004 grâce notamment à l'ouverture d'une section
de l'URP sur le site Internet de la Région, où les usagers peuvent
trouver des réponses à leurs questions, et à la réalisation d'une
petite campagne d'information.
Un guide des services régionaux, qui contiendra des renseignements
sur les structures régionales et les procédures importantes
pour les citoyens est actuellement en cours d'élaboration.
Pour améliorer les rapports entre le citoyen et l'Administration publique
il a été décidé de consacrer divers guichets de l'URP aux
services de l'INPS, de concert avec la Direction régionale pour la
Vallée d'Aoste de l'INPS.
La création récente d'un bulletin d'information distribué périodiquement
aux fonctionnaires régionaux par voie télématique et
destiné à signaler les nouveautés afférentes à la vie de l'administration,
complète le cadre des activités de ce bureau.
Information et communication
En sus de son activité normale, qui consiste à entretenir les rapports
avec la presse, la Direction de la communication et des relations
extérieures a rédigé les modifications de la loi sur l'édition
destinées à mettre à jour le système des actions régionales dans
le secteur de l'information, compte tenu des nouveaux scénarios
technologiques et des nouvelles modalités de diffusion des informations
qui, au cours de ces dernières années, ont profondément
modifié les processus et les produits éditoriaux même à l'échelon
local. Cette loi a pour but de valoriser et de soutenir la production
d'informations journalistiques dans le domaine radiophonique
et télévisuel par la redéfinition des conditions ouvrant droit
aux aides et des dépenses éligibles, ainsi que de répondre aux exigences
de plus grande transparence dans son application.
Rapports institutionnels
La protection et la promotion des intérêts régionaux s'inscrit dans
le cadre d'une concertation de plus en plus ample avec les autres
Régions et Provinces autonomes et a été mise à l'épreuve au cours
de l'élaboration du projet de réforme constitutionnelle qui est
examiné à l'heure actuelle par le Parlement.
Dans ce contexte, il faut signaler le fait que le Service de liaison
à Rome est maintenant installé place Colonne dans de nouveaux
locaux que nous partageons avec la Région autonome du Frioul -
Vénétie Julienne.
La présence de la Vallée d'Aoste lors des rencontres avec les
autres Régions et avec le Gouvernement a été accentuée grâce à
une participation assidue aux conférences des présidents, aux
conférences État-Régions et aux conférences unifiées.
À cet égard et pour optimiser la préparation de ces rencontres, il
a été procédé à la conception et à la réalisation d'une banque de
données spécifique qui permet de connaître avec rapidité l'état
des textes en cours d'examen et leur historique.
En vue de rendre plus efficace l'action engagée par la Région pour
la promotion et la protection de ses prérogatives, un réseau de
référents du système des conférences a été créé au sein des assessorats
et a permis d'assurer un suivi détaillé de l'instruction
des différents textes.
Le centre consultatif juridique et institutionnel a été créé en vue
de constituer le point de développement des synergies entre les représentants
de la Région au sein de la commission paritaire, les dirigeants
des structures concernées et des experts qualifiés. Ce centre
est chargé, entre autres, de participer à l'élaboration, à la programmation
et à la réalisation de l'observatoire législatif, et de
fournir son assistance à ce dernier dans l'exercice de ses activités.
L'activité de coopération
Dans le secteur des coopérations interrégionales, plusieurs accords
de coopération ont été réalisés avec la Communauté française de Belgique, avec la Voïvodie polonaise de Warmie et Mazurie
et avec la province chinoise du Zhejiang. Un nouvel accord de
collaboration avec le canton suisse du Jura a également été signé
à Aoste, le 19 mars 2004. Des relations ont également été nouées
avec le Val d'Aran, territoire bénéficiant d'un statut particulier au
sein de la Communauté autonome de la Catalogne.
En application de l'accord pour l'internationalisation des entreprises
passé avec le Ministère des activités productives, il a été procédé
à l'exécution de la convention 2003/2004 signée avec l'ICE
(Istituto Commercio Estero) ; les procédures de renouvellement de
ladite convention ont été lancées.
En matière de coopération avec les pays en voie de développement,
le soutien nécessaire à l'activité du Comité compétent a été
apporté à ce dernier, au titre de la réalisation des différentes
initiatives approuvées par le Gouvernement régional.
L'activité en faveur de l'émigration
Le Service de promotion de la langue française a pourvu à l'octroi
de subventions aux sociétés d'émigrés valdôtains ainsi qu'à l'organisation
des différents « Arbres de Noël » qui se déroulent à
l'approche des fêtes de fin d'année dans les pays accueillant le
plus grand nombre d'émigrés valdôtains.
Comme chaque année, la traditionnelle « Rencontre valdôtaine »
a été organisée : elle s'est tenue à Pont-Saint-Martin le 8 août
dernier et a été suivie de la non moins traditionnelle table ronde
au cours de laquelle les représentants des différentes sociétés d'émigrés
ont pu discuter avec les administrateurs de la Région des
problèmes qui présentent un intérêt commun.
La réalisation du Programme de plurilinguisme
européen Pax Linguis
Dans le cadre du Programme de plurilinguisme européen Pax Linguis,
un échange culturel entre les élèves des écoles moyennes de
Gressoney-Saint-Jean et de Vipiteno a été organisé dans le but de
nouer des liens d'amitié et de mettre en place une collaboration
scientifique et pédagogique entre ces deux réalités germanophones.
Pendant une semaine, du 4 au 9 octobre, 40 élèves (20 valdôtains
et 20 jeunes du Tyrol du sud) sont allés en classe ensemble
à Gressoney-Saint-Jean et ont participé à un programme d'approfondissement
de la connaissance du patrimoine culturel valdôtain.
Pax Linguis a également donné naissance au projet Meine
Deutschmappe, destiné aux écoles de la haute vallée du Lys, dans
le but de créer un dossier personnel de l'élève qui suive ce dernier
durant toute sa scolarité et qui retrace toute son expérience
en langue allemande.
Francophonie
En juillet, une convention avec l'Institut pour la coopération
audiovisuelle francophone a été signée. Ledit institut réalise le
magazine télévisé « Espace francophone » qui porte sur le thème
de la diversité culturelle et qui est diffusé chaque semaine sur
France 3, canal France International, Réseau France Outre-Mer et
une trentaine d'autres chaînes de télévision francophones. Les 26
et 27 novembre, à Ouagadougou (Burkina Faso), s'est tenu le Xème
Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le
français en partage, auquel le président de la Région autonome
Vallée d'Aoste a participé en qualité d'invité spécial.
Initiative d'excellence
Le Projet de Réforme Constitutionnelle
L'attention qui a entouré le projet de réforme de la deuxième partie
de la Constitution adopté par le Gouvernement italien le 16
septembre 2003 et que le Parlement est encore en train d'étudier,
nous a permis d'évaluer la coordination au sein de la Région, mais
aussi entre celle-ci et les parlementaires de la Vallée d'Aoste et
celle qui unit les différentes Régions et Provinces à Statut spécial.
La réforme constitutionnelle actuellement envisagée représente la
révision la plus radicale qui ait jamais été entreprise depuis l'entrée
en vigueur de la Constitution, en 1948.
Contrairement à la loi constitutionnelle n° 3 de 2001, le texte en
question se propose en effet de remanier entièrement la deuxième
partie de la Constitution et change profondément non seulement
l'équilibre des pouvoirs entre l'État et les Régions, mais aussi
la teneur des pouvoirs centraux et affecte les mécanismes fondamentaux
qui protègent les droits, individuels comme collectifs ;
ce faisant, il mine potentiellement le concept même de Statut
spécial.
Compte tenu de l'importance de cette question, le Cabinet a suivi
l'évolution du projet de loi dès sa toute première ébauche et a
resserré ses liens avec les Régions et Provinces autonomes, en
étroite collaboration avec le Conseil de la Vallée et avec les parlementaires
valdôtains.
Cette cohésion de toutes les Régions et Provinces ainsi concernées
et le suivi constant des travaux d'élaboration du texte nous
ont permis d'intervenir à temps et efficacement à chaque phase
de travail, auprès de tous les interlocuteurs institutionnels (système
des Conférences, Gouvernement italien et Parlement) pour
mettre en oeuvre les directives approuvées par le Conseil régional.
Une attention toute particulière a été accordée aux exigences historiques
des Régions à Statut spécial et des Provinces autonomes
: des mécanismes visant à garantir leurs droits spéciaux ont
été prévus en cas de modification de leurs statuts.
C'est ainsi que des propositions d'amendement ont été élaborées.
Celles-ci visent à éviter la modification unilatérale de tout Statut
spécial par l'État : d'une part, elles prévoient l'accord obligatoire
et nécessaire du Conseil régional et, d'autre part, elles limitent
l'application de la réforme constitutionnelle aux seuls cas où ladite
réforme comporte une extension de l'autonomie spéciale par
rapport aux conditions existantes. Pour ce qui est des modifications
unilatérales préjudiciables à l'autonomie acquise par les différentes
réalités, le choc a été particulièrement rude, notamment
en ce qui concerne la mesure qui imposerait la dissolution d'office
du Conseil régional en cours de législature.
L'action visant à préserver les intérêts régionaux se poursuit, y
compris au sein du pôle de conseils en matière juridique et institutionnelle
de la Présidence de la Région, toujours dans l'intention
d'éviter que soient réduites à néant les particularités constitutionnelles
sur lesquelles reposent les différents Statuts spéciaux
et qui sont la clé de l'application pleine et entière de ces derniers. |