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    Rapport annuel 2004
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  Cabinet de la présidence

L’activité

Le Cabinet de la présidence constitue l'équipe du président de la Région.
Cette structure, caractérisée par ses petites dimensions et par la gestion de compétences transversales, est organisée de façon à pouvoir répondre avec rapidité aux exigences du président, en sa qualité de représentant de la Région et de personne chargée de l'exercice des fonctions préfectorales en vertu du Statut spécial. C'est pour cette raison qu'au cours de l'année 2004 le Cabinet a été réorganisé afin de renforcer ses principaux domaines d'activité : la communication et les rapports institutionnels.
La réorganisation du Département, qui n'est d'ailleurs pas encore terminée, a donné un nouvel essor à l'activité des structures, et ce, grâce notamment à la mise en oeuvre d'actions qualifiantes et à l'impulsion donnée à des moments d'organisation générale.

Fonctions préfectorales
Le Cabinet a fourni son soutien au président de la Région relativement aux activités du Comité chargé de l'ordre et de la sécurité publics et à la rédaction du rapport annuel sur la situation de la sécurité en Vallée d'Aoste.

Simplification administrative
Un premier résultat très important a été l'approbation par le Gouvernement régional des critères d'application de la loi régionale n° 61 du 27 août 1994 portant octroi d'aides destinées aux activités, aux initiatives et aux manifestations à caractère social, récréatif et culturel.
Il a ensuite été procédé, en collaboration avec la police de la route, à la définition de procédures nouvelles et plus précises et à l'élaboration des formulaires nécessaires en matière de demandes d'autorisation pour l'organisation de compétitions sur route.

Protocole
En sus des manifestations récurrentes - telles que l'anniversaire de l'autonomie, l'anniversaire de la République, la remise des prix de la fidélité au travail - de nombreux autres événements ont reçu le support de la Région. Il s'agit notamment des Journées de la francophonie en Vallée d'Aoste, de la commémoration du 60e anniversaire de la mort d'Émile Chanoux et du séjour d'été dans notre région du Saint-Père, du 5 au 17 juillet 2004.

Rapports avec le public
Le nombre de personnes qui se sont adressées au Bureau au service du public - URP Vallée d'Aoste a augmenté sensiblement au cours de l'année 2004 grâce notamment à l'ouverture d'une section de l'URP sur le site Internet de la Région, où les usagers peuvent trouver des réponses à leurs questions, et à la réalisation d'une petite campagne d'information.
Un guide des services régionaux, qui contiendra des renseignements sur les structures régionales et les procédures importantes pour les citoyens est actuellement en cours d'élaboration.
Pour améliorer les rapports entre le citoyen et l'Administration publique il a été décidé de consacrer divers guichets de l'URP aux services de l'INPS, de concert avec la Direction régionale pour la Vallée d'Aoste de l'INPS.
La création récente d'un bulletin d'information distribué périodiquement aux fonctionnaires régionaux par voie télématique et destiné à signaler les nouveautés afférentes à la vie de l'administration, complète le cadre des activités de ce bureau.

Information et communication
En sus de son activité normale, qui consiste à entretenir les rapports avec la presse, la Direction de la communication et des relations extérieures a rédigé les modifications de la loi sur l'édition destinées à mettre à jour le système des actions régionales dans le secteur de l'information, compte tenu des nouveaux scénarios technologiques et des nouvelles modalités de diffusion des informations qui, au cours de ces dernières années, ont profondément modifié les processus et les produits éditoriaux même à l'échelon local. Cette loi a pour but de valoriser et de soutenir la production d'informations journalistiques dans le domaine radiophonique et télévisuel par la redéfinition des conditions ouvrant droit aux aides et des dépenses éligibles, ainsi que de répondre aux exigences de plus grande transparence dans son application.

Rapports institutionnels
La protection et la promotion des intérêts régionaux s'inscrit dans le cadre d'une concertation de plus en plus ample avec les autres Régions et Provinces autonomes et a été mise à l'épreuve au cours de l'élaboration du projet de réforme constitutionnelle qui est examiné à l'heure actuelle par le Parlement.
Dans ce contexte, il faut signaler le fait que le Service de liaison à Rome est maintenant installé place Colonne dans de nouveaux locaux que nous partageons avec la Région autonome du Frioul - Vénétie Julienne.
La présence de la Vallée d'Aoste lors des rencontres avec les autres Régions et avec le Gouvernement a été accentuée grâce à une participation assidue aux conférences des présidents, aux conférences État-Régions et aux conférences unifiées.
À cet égard et pour optimiser la préparation de ces rencontres, il a été procédé à la conception et à la réalisation d'une banque de données spécifique qui permet de connaître avec rapidité l'état des textes en cours d'examen et leur historique.
En vue de rendre plus efficace l'action engagée par la Région pour la promotion et la protection de ses prérogatives, un réseau de référents du système des conférences a été créé au sein des assessorats et a permis d'assurer un suivi détaillé de l'instruction des différents textes.
Le centre consultatif juridique et institutionnel a été créé en vue de constituer le point de développement des synergies entre les représentants de la Région au sein de la commission paritaire, les dirigeants des structures concernées et des experts qualifiés. Ce centre est chargé, entre autres, de participer à l'élaboration, à la programmation et à la réalisation de l'observatoire législatif, et de fournir son assistance à ce dernier dans l'exercice de ses activités.

L'activité de coopération
Dans le secteur des coopérations interrégionales, plusieurs accords de coopération ont été réalisés avec la Communauté française de Belgique, avec la Voïvodie polonaise de Warmie et Mazurie et avec la province chinoise du Zhejiang. Un nouvel accord de collaboration avec le canton suisse du Jura a également été signé à Aoste, le 19 mars 2004. Des relations ont également été nouées avec le Val d'Aran, territoire bénéficiant d'un statut particulier au sein de la Communauté autonome de la Catalogne.
En application de l'accord pour l'internationalisation des entreprises passé avec le Ministère des activités productives, il a été procédé à l'exécution de la convention 2003/2004 signée avec l'ICE (Istituto Commercio Estero) ; les procédures de renouvellement de ladite convention ont été lancées.
En matière de coopération avec les pays en voie de développement, le soutien nécessaire à l'activité du Comité compétent a été apporté à ce dernier, au titre de la réalisation des différentes initiatives approuvées par le Gouvernement régional.

L'activité en faveur de l'émigration
Le Service de promotion de la langue française a pourvu à l'octroi de subventions aux sociétés d'émigrés valdôtains ainsi qu'à l'organisation des différents « Arbres de Noël » qui se déroulent à l'approche des fêtes de fin d'année dans les pays accueillant le plus grand nombre d'émigrés valdôtains.
Comme chaque année, la traditionnelle « Rencontre valdôtaine » a été organisée : elle s'est tenue à Pont-Saint-Martin le 8 août dernier et a été suivie de la non moins traditionnelle table ronde au cours de laquelle les représentants des différentes sociétés d'émigrés ont pu discuter avec les administrateurs de la Région des problèmes qui présentent un intérêt commun.

La réalisation du Programme de plurilinguisme européen Pax Linguis
Dans le cadre du Programme de plurilinguisme européen Pax Linguis, un échange culturel entre les élèves des écoles moyennes de Gressoney-Saint-Jean et de Vipiteno a été organisé dans le but de nouer des liens d'amitié et de mettre en place une collaboration scientifique et pédagogique entre ces deux réalités germanophones. Pendant une semaine, du 4 au 9 octobre, 40 élèves (20 valdôtains et 20 jeunes du Tyrol du sud) sont allés en classe ensemble à Gressoney-Saint-Jean et ont participé à un programme d'approfondissement de la connaissance du patrimoine culturel valdôtain. Pax Linguis a également donné naissance au projet Meine Deutschmappe, destiné aux écoles de la haute vallée du Lys, dans le but de créer un dossier personnel de l'élève qui suive ce dernier durant toute sa scolarité et qui retrace toute son expérience en langue allemande.

Francophonie
En juillet, une convention avec l'Institut pour la coopération audiovisuelle francophone a été signée. Ledit institut réalise le magazine télévisé « Espace francophone » qui porte sur le thème de la diversité culturelle et qui est diffusé chaque semaine sur France 3, canal France International, Réseau France Outre-Mer et une trentaine d'autres chaînes de télévision francophones. Les 26 et 27 novembre, à Ouagadougou (Burkina Faso), s'est tenu le Xème Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, auquel le président de la Région autonome Vallée d'Aoste a participé en qualité d'invité spécial.



Initiative d'excellence

Le Projet de Réforme Constitutionnelle

L'attention qui a entouré le projet de réforme de la deuxième partie de la Constitution adopté par le Gouvernement italien le 16 septembre 2003 et que le Parlement est encore en train d'étudier, nous a permis d'évaluer la coordination au sein de la Région, mais aussi entre celle-ci et les parlementaires de la Vallée d'Aoste et celle qui unit les différentes Régions et Provinces à Statut spécial.
La réforme constitutionnelle actuellement envisagée représente la révision la plus radicale qui ait jamais été entreprise depuis l'entrée en vigueur de la Constitution, en 1948.
Contrairement à la loi constitutionnelle n° 3 de 2001, le texte en question se propose en effet de remanier entièrement la deuxième partie de la Constitution et change profondément non seulement l'équilibre des pouvoirs entre l'État et les Régions, mais aussi la teneur des pouvoirs centraux et affecte les mécanismes fondamentaux qui protègent les droits, individuels comme collectifs ; ce faisant, il mine potentiellement le concept même de Statut spécial.
Compte tenu de l'importance de cette question, le Cabinet a suivi l'évolution du projet de loi dès sa toute première ébauche et a resserré ses liens avec les Régions et Provinces autonomes, en étroite collaboration avec le Conseil de la Vallée et avec les parlementaires valdôtains.
Cette cohésion de toutes les Régions et Provinces ainsi concernées et le suivi constant des travaux d'élaboration du texte nous ont permis d'intervenir à temps et efficacement à chaque phase de travail, auprès de tous les interlocuteurs institutionnels (système des Conférences, Gouvernement italien et Parlement) pour mettre en oeuvre les directives approuvées par le Conseil régional. Une attention toute particulière a été accordée aux exigences historiques des Régions à Statut spécial et des Provinces autonomes : des mécanismes visant à garantir leurs droits spéciaux ont été prévus en cas de modification de leurs statuts.
C'est ainsi que des propositions d'amendement ont été élaborées. Celles-ci visent à éviter la modification unilatérale de tout Statut spécial par l'État : d'une part, elles prévoient l'accord obligatoire et nécessaire du Conseil régional et, d'autre part, elles limitent l'application de la réforme constitutionnelle aux seuls cas où ladite réforme comporte une extension de l'autonomie spéciale par rapport aux conditions existantes. Pour ce qui est des modifications unilatérales préjudiciables à l'autonomie acquise par les différentes réalités, le choc a été particulièrement rude, notamment en ce qui concerne la mesure qui imposerait la dissolution d'office du Conseil régional en cours de législature.
L'action visant à préserver les intérêts régionaux se poursuit, y compris au sein du pôle de conseils en matière juridique et institutionnelle de la Présidence de la Région, toujours dans l'intention d'éviter que soient réduites à néant les particularités constitutionnelles sur lesquelles reposent les différents Statuts spéciaux et qui sont la clé de l'application pleine et entière de ces derniers.
    Présidence de la région
  Synthèse
  Cabinet de la présidence
  Département des collectivités locales, des sanctions administratives et des fonctions préfectorales
  Département législatif et légal
  Département du personnel et de l'organisation
  Secrétariat du gouvernement régional

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