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Département du personnel et de l'organisation |
L'activité
Négociation collective et politiques du personnel
Dans le cadre de la négociation collective relative au personnel
appartenant aux catégories, il faut signaler la négociation
décentralisée 2002-2005, volet économique 2002-2003, qui
s'est achevée par la signature de la convention collective décentralisée
complémentaire (CCDI) du 29 avril 2004, qui a réglementé
l'application des nouvelles dispositions visées à la
convention relative au statut unique et a fixé des indemnités
particulières répondant aux exigences de l'Administration régionale
dans une optique de valorisation des positions caractérisées
par des conditions de travail défavorables. La nouvelle
convention collective a également modifié la réglementation
des horaires de travail, en vue de mettre cette dernière en
conformité avec la législation communautaire et nationale en
vigueur, et a renforcé la flexibilité des horaires aux fins de la
conciliation des temps de vie et de travail. Le Gouvernement a
fixé comme objectif pour la Direction de la gestion du personnel
la réalisation d'une étude sur le développement d'un système
visant à augmenter le rendement du personnel régional
avec la collaboration scientifique de l'Université de la Vallée
d'Aoste. Il s'agit d'un objectif important pour ceux qui dirigent
l'Administration régionale du point de vue politique et du
point de vue de la gestion, et ce, pour les raisons suivantes :
- il rend visible la volonté d'opérer des choix novateurs en matière
de gestion ;
- il permet le développement de nouvelles modalités d'analyse
des phénomènes ;
- il facilite la prise de décisions plus ciblées et rigoureuses ;
- il peut faire prendre conscience aux porteurs d'intérêts de
l'importance des choix à opérer en matière de politiques du
personnel régional.
Société de l'information et e-gouvernement
Dans le cadre du vaste projet concernant la société de l'information
et l'e-gouvernement approuvé par l'Administration,
l'expérimentation relative au système automatique d'enregistrement
des présences et des absences et l'analyse des processus
de gestion du personnel ont été lancées.
Pension obligatoire et complémentaire
Le Département a participé aux rencontres institutionnelles
entre l'INPDAP et les Régions et à la gestion du fonds de pension
complémentaire des fonctionnaires régionaux.
En application du projet de fonds de pension complémentaire
régionale et aux fins de définir les actions nécessaires pour la
valorisation de celui-ci, le Gouvernement régional a créé en
2004 un groupe chargé de promouvoir à l'échelon régional la
concertation entre employeurs et organisations syndicales, en
vue de l'établissement des modalités de mise en oeuvre et de
gestion de l'indemnité de départ-TFR régionalisée. Ledit groupe
est également chargé d'engager des pourparlers avec les
bureaux compétents et les organismes de l'administration de
l'État et éventuellement d'autres régions.
Promotion de l'égalité des chances
Conformément à la stratégie européenne en matière d'égalité
des chances, l'art. 2 de la loi régionale n° 7/2003 établit que
l'action de la Région en matière de politiques régionales de
l'emploi, de formation et de services d'aide à l'emploi se
conforme aux principes de l'égalité des chances entre hommes
et femmes, du partage des responsabilités et de la conciliation
entre vie professionnelle et vie familiale. Le bureau de la
conseillère pour l'égalité des chances a été créé au sein de la
structure régionale compétente en matière de services territoriaux
pour l'emploi. La Région en tant qu'employeur a renforcé
la flexibilité des horaires, ce qui a facilité une organisation
différente du travail en faveur des familles et surtout des femmes.
L'institution d'un comité pour l'égalité des chances a été
prévue au sein des établissements et la formation dans ce domaine
a été encouragée grâce à un financement du FSE (100
heures).
Activités organisationnelles
Les activités liées aux objectifs en matière de gestion
- Analyse des processus de gestion du personnel précédant la
mise en oeuvre du système automatique d'enregistrement des
présences et des absences.
- Conception d'un système novateur de gestion du dossier de
chaque employé. Ce projet concerne l'adoption par l'employeur
de précautions visant à sauvegarder les données à
caractère personnel et consistant à conserver séparément
les données sensibles.
- Conception d'un système de communication interne dans le
cadre de l'application des nouvelles dispositions visées à la
convention collective. Ce projet vise à améliorer la collaboration
entre bureaux et l'intégration de leurs activités.
- Privatisation des actes de gestion du rapport de travail. Les
actes administratifs ayant la forme d'actes du dirigeant sont
progressivement remplacés par des décisions en matière de
gestion ayant une forme libre et constituant des actes de
nature privée. Cette action fait partie du renouvellement
global de l'Administration publique entrepris ces dernières
années et qui vise à libérer progressivement l'appareil administratif
de ses obligations procédurales.
- Projets d'informatisation. Dans le cadre du projet d'entrepôt
de données du personnel, un des objectifs de l'année 2004
a été de fournir des renseignements aux dirigeants des différentes
structures de l'Administration. Des « tableaux de
bord » ont ainsi été créés à l'intention de ces derniers afin
qu'ils puissent avoir accès, relativement aux fonctionnaires
de leur ressort, à des analyses portant sur les événements
inhérents à la gestion (mutations, promotions, mandats),
sur les éléments du traitement (barèmes) et sur les indemnités,
ainsi que sur les absences et les présences et disposer
de la liste des cours de formation. Les dirigeants pourront
également utiliser des indicateurs, consulter l'organigramme
et procéder à des simulations « what-if ». Les rapports
et les statistiques concernant le personnel de l'Administration
sont également publiés sur le site Internet de la
Région. Les informations sont enregistrées et élaborées au
moyen de systèmes informatiques (Ascot, Excel, Access, File Maker) ou sur support papier. L'entrepôt de données permet
une vision stratégique à partir des données mais sans modifier
celles-ci. Ce système donne accès aux informations
relatives à plus de 3000 fonctionnaires, à un historique remontant
jusqu'à 1963 et à l'analyse de plus de 40 éléments
afférents au statut et au traitement du personnel. Au cours
de l'année 2004 la gestion informatisée des concours a
commencé avec la publication sur le site Internet de la Région
d'une section du Bureau des concours qui est mise à
jour régulièrement. Tous les renseignements à propos des
concours publiés et des concours dont le déroulement est
en cours figurent sur le site Internet dudit bureau. Les candidats
peuvent suivre chaque phase du concours, de la nomination
du président et des membres du jury, à l'admission
aux épreuves, jusqu'à la liste d'aptitude finale. Les candidats
peuvent également télécharger directement du site
tout le matériel d'information sur les épreuves de vérification
de la connaissance du français et de l'italien, ainsi que
toute éventuelle documentation complémentaire relative
aux matières des épreuves du concours.
Les activités liées au service de prévention
et de protection et à l'application des procédures
en matière de sécurité du travail
Le Gouvernement a établi par sa délibération n° 1878 du 7
juin 2004 que les coordinateurs sont responsables, en tant
qu'employeurs, de l'application du décret législatif n°
626/1994. Cette nouvelle organisation de l'Administration, du
point de vue de la sécurité, a pour objectif d'améliorer la protection
de la sécurité et de la santé du personnel de la Région.
Cette nouvelle désignation des employeurs a été suivie par la
révision du document d'évaluation des risques.
Les services afférents aux procédures de sécurité adoptées par
l'Administration et par les institutions scolaires et éducatives
ont concerné :
- la médecine du travail. D'ici la fin de l'année les deux médecins
compétents auront effectué environ 3000 visites de
personnel de l'Administration régionale et des institutions
scolaires et éducatives, y compris les consultations spécialisées
- la mise en oeuvre des procédures de prévention et de lutte
contre les incendies, d'évacuation et de secours d'urgence.
La Direction des services généraux assure, par le biais d'une
convention avec l'USL, la gestion et le contrôle d'environ
1340 produits de premiers secours (matériel de pansement,
boîtes et trousses de secours) répartis dans les locaux accueillant
les bureaux de l'Administration régionale et dans
les bâtiments scolaires sur l'ensemble du territoire régional.
Logistique
Le Gouvernement régional a chargé la Direction des services
généraux de procéder - avec la collaboration de la Direction du
patrimoine et économat et du Service du patrimoine immobilier
- à l'enregistrement et à l'analyse des urgences logistiques
des structures régionales. Cette opération a été suivie de l'élaboration
d'une hypothèse de solution globale qui est actuellement
examinée par le Gouvernement régional. Une fois cette
première phase achevée, les problèmes d'ordre logistique de
l'Administration seront pris en considération en vue de l'établissement
d'un plan d'intervention à moyen et à long terme
visant le regroupement des locaux accueillant les bureaux pour
fournir des services meilleurs aux citoyens, contenir les dépenses
et utiliser au mieux les ressources.
Activités de formation
Le plan privilégie la formation collective et notamment la formation
des dirigeants et la mise à jour et l'approfondissement
de connaissances spécifiques transversales. La formation individuelle
restera réservée à des cours spécialisés et sera autorisée
de préférence à une seule personne.
Pour ce qui est de l'ensemble des cours, il est utile de souligner
qu'ils porteront sur les types de formation suivants :
- Formation de manager. Il s'agit de cours sur le leadership
déjà mis en place l'année dernière et pour lesquels les dirigeants
ont demandé une suite sur la gestion des réunions,
l'intégration entre bureaux, la communication assertive et
le travail par projets ;
- Formation reposant sur des cours spécifiques et transversaux
comme la responsabilité des dirigeants, le respect des données
personnelles, la rédaction d'actes, les marchés publics,
le droit public avec approfondissements sur les compétences
régionales après les modifications du Titre V de la Constitution
;
- Formation concernant la communication pour le personnel
des secrétariats des directions (assesseurs et coordinateurs)
et du département du personnel et des finances ;
- Formation en informatique et en langue française ;
- Formation en langue anglaise, qui concernera toutes les catégories
;
- Formation spécialisée.
À ce jour, 1792 demandes de participation aux cours programmés
ont été déposées.
À signaler enfin le succès du cours « Les délits commis par les
fonctionnaires contre l'Administration publique » qui s'est tenu
dans la salle des conférences du Palais régional et auquel
ont participé 150 fonctionnaires et dirigeants.
Information et formation en matière de sécurité du travail
Environ 1300 personnes ont participé aux activités d'information
et de formation en matière de sécurité du travail.
Séminaires
En ce qui concerne la mise à jour professionnelle, le Département
a organisé deux séminaires en matière disciplinaire. Ces
initiatives étaient ouvertes aussi aux collectivités locales valdôtaines,
en réalisant une importante oeuvre de formation
dans les matières réglementées par le contrat collectif du statut
unique.
Initiative d'excellence
Les tickets-repas électroniques
avec la « Carte Vallée »
La Direction des services généraux, avec la collaboration du Département
du système d'information, du Service des produits
contingentés et de l'Assocrédit valdôtaine, a mis en place, au titre
de la période 2005/2007, un service de restauration comportant
l'attribution de tickets-repas électroniques au moyen de la «
Carte Vallée ». À compter de 2005 donc, les 6000 usagers potentiels,
c'est-à-dire les 2800 fonctionnaires régionaux et les 3200
travailleurs appartenant aux autres catégories (personnel enseignant,
employés et ouvriers agricoles et forestiers), pourront bénéficier
du service de restauration en utilisant leur « Carte Vallée »
auprès de 165 établissements conventionnés situés sur tout le
territoire régional. Il s'agit d'un développement des possibilités
d'utilisation de la « Carte Vallée », un outil important réalisé, dans
le cadre d'un projet commun, par la Région Vallée d'Aoste, l'USL,
le CELVA, et l'Assocrédit valdôtaine, dans le but de donner au citoyen
un instrument multifonctionnel et intégré pour l'essor de
services novateurs.
En ce qui concerne le service de restauration, l'utilisation de la
« Carte Vallée » permettra le suivi, presque en temps réel, de
l'utilisation de ce service par les ayants-droit et l'automatisation,
et donc la simplification, des procédures liées à l'enregistrement
et à la répartition des dépenses. Le fonctionnaire pourra également
payer directement sa quote-part au restaurateur au moyen
du service « minipay » qui est possible grâce à ladite carte.
Le service de restauration est organisé par l'Administration régionale
à l'intention de son personnel en application de dispositions
de la convention collective qui prévoient soit un repas complet,
soit un plat unique. La quote-part à la charge de la Région pour
ces deux types de repas est de 5 et de 3 euros respectivement. |
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