La Vallée d'Aoste en Europe
La progression du processus d'intégration européenne va de pair
avec l'impact des institutions communautaires sur la vie des citoyens
et sur l'action de l'administration, à tous les niveaux. L'Administration
régionale de la Vallée d'Aoste a adapté la structure
de son organisation à l'évolution européenne, afin d'être mieux à
même de saisir les nouvelles opportunités qui se présentent et de
pouvoir agir sur la formation et sur l'application du cadre normatif
de l'UE. En créant le Département de l'essor régional et des affaires
européennes, le Gouvernement régional s'est doté d'une
structure qui lui permet de suivre l'application des politiques européennes
et de coordonner ses rapports avec l'Europe.
Les politiques de l'Union européenne
Le rayon d'action de ce Département consiste dans la politique de
l'Union européenne en matière de cohésion et de concurrence.
Pour appliquer sa politique de cohésion, qui vise à assurer un développement
équilibré et durable de toutes les régions européennes,
l'UE emploie les Fonds structurels, qui ont essentiellement
pour objet de permettre la réalisation des objectifs prioritaires et
des initiatives communautaires.
Durant la phase de programmation 2000/2006, l'objectif 2
concerne la reconversion économique et sociale des zones rurales
en déclin ou qui connaissent des difficultés dans les secteurs de
l'industrie et des services. En Vallée d'Aoste, 22 communes situées
dans la moyenne et basse vallée centrale, entre Aoste et Pont-
Saint-Martin, sont concernées par les actions entreprises dans le
cadre de cet objectif, et 26 autres, situées en moyenne montagne,
bénéficieront d'un soutien temporaire jusqu'en 2005.
Pour ce qui est des initiatives communautaires, le programme
Interreg a pour objet d'éviter que les frontières constituent des
obstacles à l'intégration du territoire européen et finance des projets
de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.
Parmi les premiers, citons les actions entreprises en partenariat
avec les régions françaises Rhône-Alpes et PACA ainsi qu'avec
le Canton suisse du Valais. La deuxième catégorie comprend
les actions entreprises dans le cadre de l'Espace alpin et de « Méditerranée
occidentale ». La troisième catégorie s'étend à toute
l'Union européenne. Les interventions lancées dans le cadre de la
programmation communautaire sont renforcés par d'autres actions,
définies dans le cadre des accords de programmes institutionnels
et des accords-cadres de programme, cofinancés par des
fonds nationaux et régionaux. La politique de cohésion communautaire
est à l'origine de ce processus visant à améliorer la qualité
et l'efficience de la programmation des investissements publics,
processus dont l'État a encouragé la mise en place au sein
des administrations centrales et régionales et qui sont en Vallée
d'Aoste garantis par le Centre d'évaluation et de contrôle (NUVV).
Celui-ci a pour fonction principale d'aider les régions lors des phases
de programmation, d'évaluation et d'application des plans et
programmes d'investissement public.
Pour ce qui est de la politique de concurrence, la Commission européenne
assure le respect de l'interdiction d'utiliser des fonds publics
pour aider financièrement les entreprises, car cette procédure
joue sur les échanges entre les États membres et fausse - ou
pourrait fausser - la libre concurrence. Des actions de contrôle et
de coordination sont prévues afin d'assurer la compatibilité des
procédures avec la réglementation communautaire.
L'activité
Interventions pour l'essor régional :
un niveau d'investissement satisfaisant
Le montant de l'investissement public s'élève à 53,8 millions
d'euros, dont 16,7 millions d'euros sont à la charge de l'Union
européenne, 17,6 à la charge de l'État et 19,5 à la charge de la
Région. Le niveau d'avancement des travaux se traduit par un niveau
global de versement des sommes engagées fort satisfaisant
(y compris par rapport aux programmes des autres régions du
Centre-Nord), à telle enseigne que, le 30 septembre 2004, le total
des paiements effectués correspondait à 75 % des montants
programmés. Les projets qui restent à achever sont :
- la construction de bâtiments destinés à abriter les activités
productives dans l'ancienne zone industrielle Cogne, à Aoste.
Les travaux ont débuté cette année et leur achèvement est
prévu pour 2005 ;
- l'achèvement de la reconversion de l'espace de l'ancien autoport
de Pollein et, notamment, des nouveaux espaces commerciaux.
La tour des communications devrait être achevée en
2005 et pouvoir accueillir des entreprises travaillant dans le
domaine de la vente et des services ;
- l'achèvement, prévu pour 2006, de la rénovation du fort et du
bourg de Bard qui devraient accueillir des expositions mais
aussi des structures d'accueil et des établissements commerciaux;
- la mise en valeur du micro-système de Pont-Saint-Martin/Donnas/
Bard, grâce à la réalisation des actions nécessaires à l'exploitation
touristique du remarquable patrimoine historique,
culturel et environnemental de toute cette zone ;
- la récupération dans les communes de moyenne montagne de
structures destinées aux activités socioculturelles ou à l'accueil
touristique. Il existe 46 projets dans ce domaine et 13 autres
concernent des travaux sur l'infrastructure de villages.
Programmes d'initiative communautaire
Interreg III 2000/2006 : projets
transfrontaliers, transnationaux et interrégionaux
Projets transfrontaliers
Programmes Italie-France : 13 projets ont été approuvés, ce qui
représente un investissement global de 5 058 640 euros. Au nombre
des secteurs valdôtains concernés, la gestion du territoire, les
espaces protégés et les ressources naturelles, la protection civile,
la mobilité et les systèmes de transport et enfin les systèmes touristiques.
C'est ainsi que 34 projets ont été approuvés depuis le
lancement du programme et que la Vallée d'Aoste a reçu un financement
total de 16 993 952 euros.
Programmes Italie-Suisse : 6 nouveaux projets ont été admis
au financement, soit un investissement global de 1 930 671
euros pour le territoire valdôtain. Ces projets concernent notamment
l'essor du tourisme intégré, la gestion du territoire,
ainsi que la préservation et la mise en valeur des ressources
environnementales. En tout, 14 projets ont été approuvés depuis
le début du programme, ce qui signifie que la Vallée
d'Aoste a reçu des financements qui s'élèvent au total à
5 747 568 euros.
Projets transnationaux
Dans le cadre de l'Espace alpin, 7 nouveaux projets ont été lancés
avec des partenaires valdôtains, soit un investissement de
1 096 632 euros. Cela signifie que, depuis le début du programme,
17 projets concernant notre territoire ont été adoptés et que
le montant total des financements dont a bénéficié la Vallée
d'Aoste s'élève à 2 822 532 euros. Pour ce qui est du programme
Méditerranée occidentale, la Vallée d'Aoste participe à 6 projets
et le montant global des investissements dans notre région est de
1 596 813,64 euros.
Projets interrégionaux
En 2004, l'on retrouve un partenaire valdôtain dans 4 projets, au
titre desquels l'investissement total est de 561 700 euros. Les organes
transnationaux compétents sont en train d'évaluer un projet
dont le chef de file serait valdôtain et dont la valeur globale
atteindrait 1 085 000 euros.
Reconversion des zones industrielles et amélioration
de la voie ferrée Aoste-Turin dans le cadre de la
programmation régionale liée à l'Objectif 2
Les travaux de reconversion de l'ancienne zone industrielle ILVACogne
se poursuivent et ont atteint un montant global de 7,7
millions d'euros.
Au mois de juin 2004, un deuxième accord de programme a été
signé en vue de l'adaptation et de l'amélioration des transports
par rail entre Aoste et Turin : il vise à réduire le temps de parcours
et à moderniser les infrastructures, ainsi que le service.
Les ressources disponibles, soit 5,6 millions d'euros, sont destinées
à la réalisation d'une étude de faisabilité en vue de l'amélioration
et de la mise aux normes de la liaison ferroviaire Aoste/Turin
; à l'élimination de 11 passages à niveau le long du tronçon
Aoste/Pont-Saint-Martin, afin d'améliorer la fiabilité de la desserte
; à la réalisation de centres intermodaux au niveau des gares
de Châtillon, de Verrès et de Pont-Saint-Martin.
Négociations en vue de la réforme
de la politique de cohésion pour 2007/2013
Un certain nombre d'études et de recherches approfondies ont été
entreprises, dont l'une - sur les surcoûts liés au territoire de montagne
- est coordonnée par la Région autonome Vallée d'Aoste et
a été confiée aux universités de la Vallée d'Aoste, de Trente et du
Molise. Six groupes de travail ont été constitués, dont l'un s'intéresse
aux problèmes des zones qui doivent compter avec des handicaps
naturels et géographiques et est coordonné par la Vallée
d'Aoste. Enfin, la procédure de définition de la stratégie unitaire
de la Région pour la phase de programmation 2007/2013 a commencé
: le document final sera soumis à l'approbation du Gouvernement
régional.
Centre d'évaluation
et de contrôle des investissements publics
La mission principale de ce centre est de fournir à la Région le
soutien nécessaire lors des phases de programmation, d'évaluation
et d'application des programmes d'investissement public.
L'inventaire des procédures d'évaluation des investissements publics
en cours dans les différentes structures de l'Administration a
débuté.
Dans le cadre des programmes communautaires Interreg IIIC de
coopération interrégionale, une procédure innovante a été approuvée
pour le cofinancement régional. Celle-ci introduit des critères
d'évaluation en vue de la sélection des meilleurs projets auxquels
participent des sujets valdôtains.
Résultats positifs pour les régimes
régionaux d'aide aux entreprises:
remontées mécaniques et transformation
de produits agricoles
Un certain nombre d'avis ont été formulés quant à la compatibilité
avec la réglementation sur les aides de l'État de trois régimes
d'aide qui concernent les subventions octroyées aux maisons d'édition
locales, aux auberges de jeunesse et aux projets du secteur
énergétique. Deux négociations avec la Commission européenne
ont été menées à bien : l'une avait trait au régime d'aide pour les
remontées mécaniques, qui a été approuvé le 7 mai 2004, et l'autre
aux entreprises industrielles et artisanales de transformation
des produits agricoles, qui a été approuvé le 6 avril dernier.
Bureau de Bruxelles
Ce bureau est intégré aux structures qui relèvent du Département.
Il renforce l'action de ce dernier et soutient ses activités ainsi que
ses fonctions lors des échanges avec les institutions européennes.
La Région a participé à des rencontres et à des séminaires organisés
par des réseaux de régions européennes. Il a géré la coordination
des bureaux de liaison des différentes régions d'Italie à
Bruxelles au cours du dernier trimestre 2004.
Participation au Comité des Régions
La Région a pris part à toutes les sessions plénières du Comité des
Régions au cours de l'année 2004 et a élaboré une série d'amendements
aux avis émis par le Comité, en prêtant tout particulièrement
attention aux problèmes de la montagne, de la politique
régionale européenne et de la politique de concurrence. Elle est
d'ailleurs l'auteur d'interventions diverses auprès des commissions
compétentes, y compris durant la phase de préparation desdits
avis.
Infopoint
Le Gouvernement régional a confié à des experts-conseils le soin
de réaliser une étude en vue de la mise en place de guichets d'information
du citoyen sur les institutions et les grandes lignes politiques
de l'Union européenne.
Cellule de coordination des fonds structurels
Dans la section Intranet du site de la Région, une base de données
a été insérée : elle a pour objet de réunir l'essentiel des documents
à caractère méthodologique et des procédures nécessaires
à la gestion de ce genre de programmes/projets.
Initiatives d'excellence
Primes et meilleur niveau de dépense
de toutes les régions du Centre/Nord
de l'Italie pour l'objectif 2
La Commission européenne et l'État italien ont formulé des appréciations
très positives quant à l'avancement du DOCUP (le document
unique de programmation) : à mi-parcours de la durée de
programmation, les ressources financières disponibles sont déjà
entièrement engagées et 75 % du montant total des investissements
ont déjà été versés. Bon nombre d'interventions seront terminées
au cours des deux prochaines années, c'est-à-dire largement
en avance sur le calendrier du programme. Grâce à ces résultats,
la Région s'est vu octroyer les primes communautaires et
nationales réservées aux programmes dont l'application a été particulièrement
efficace.
Inventaire des procédures
de programmation
L'inventaire des procédures d'évaluation des investissements publics
en cours dans les différentes structures de l'Administration
est sans aucun doute une initiative d'excellence, en raison de
- son caractère novateur : c'est en effet la première fois que,
dans le cadre de la Région, l'on recense les procédures d'évaluation
des investissements publics ;
- sa portée : le recensement est plurisectoriel et concerne toutes
les structures de la Région ;
- son approche : le recensement a été fondé sur la participation.
Des réunions ont été organisées avec les dirigeants des divers
départements de la Région, tant pour l'inventaire que pour la
vérification des processus d'évaluation recensés, dans le
respect des caractères spécifiques aux différents secteurs.
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