Ouvrages publics


Travaux d’intérêt régional majeur
La loi régionale n° 21 de 2004  – portant dispositions en matière de travaux d’intérêt régional majeur, réglementation du Fonds pour les plans spéciaux d'investissement, institution de la cellule d’évaluation et de vérification des investissements publics (NUVV) et modifications de la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 (Mesures régionales en matière de finances locales), modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 13 du 28 avril 2003 – en sus d’instituer le NUVV de la Vallée d’Aoste établit les modalités de définition, de conception et de réalisation des travaux d’intérêt régional majeur, c’est-à-dire des « grands travaux ».On entend par travaux d’intérêt régional majeur les travaux publics qui sont conformes au Plan territorial paysager (PTP) approuvé en 1998 et qui visent des objectifs d’importance régionale concernant notamment l’essor économique et social, ainsi que la protection et la réhabilitation environnementale. 

Le NUVV prend part aux deux phases indiquées ci-après de la planification des travaux d’intérêt régional majeur :

  • L’instruction ;
  • Le suivi.
Pour ce qui est de la première de ces deux phases, le NUVV a d’abord apporté son soutien à la Direction de la programmation et de l’évaluation des investissements, lors de la définition des besoins qui ont porté à l’élaboration du premier Plan des actions comportant la réalisation de travaux d’intérêt régional majeur, approuvé par la délibération du Conseil régional n° 1718/XII du 11 janvier 2006. 

De plus, conformément à la loi régionale, le NUVV supporte ladite Direction lors de l’instruction des études de faisabilité, des avant-projets, des projets définitifs et des projets d’exécution, afin de vérifier la faisabilité technique et économique des propositions contenues dans le plan des actions.

Au cours de la deuxième phase d’application dudit plan, la loi établit que le NUVV assiste la Direction de la programmation et de l’évaluation des investissements dans le cadre du suivi de chaque phase de la réalisation des travaux. 

Pour ce qui est des travaux d’intérêt régional majeur, les fonctions du ressort du NUVV sont, à l’heure actuelle, exercées par le NUVVOP (Cellule d’évaluation et de vérification des ouvrages publics).

Le diaporama présenté au 3e congrès du réseau des NUVV – qui s’est tenu à Bologne en 2006 – est consultable à partir de cette page. 

 

Planification des travaux publics
Grâce à sa structure de référence, le NUVV a expérimenté en 2006 des modalités de présentation du Plan opérationnel des travaux publics pour cette même année qui mettent en évidence le contexte législatif et programmatique, le cadre des actions et des ressources du plan et les motivations y afférentes.

Cette expérience a été renouvelée et approfondie en 2007 et, à cette occasion, elle a pris en compte également le Programme régional prévisionnel des travaux publics pour la période 2007-2009, relativement auquel des éléments d’évaluation ex ante ont été introduits. 

Le diaporama présenté au 3e congrès du réseau des NUVV, qui s’est tenu à Bologne en 2006, est consultable à partir ce cette page.

 

 
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