Fonds structurels communautaires

Avant la création d’une section consacrée à l’évaluation des programmes structurels communautaires (NUVAL) lors de la réforme du NUVV de la Vallée d’Aoste (1er juillet 2006), cet organisme s’est consacré principalement à l’examen des instruments suivants :

Programme d’initiative communautaire Interreg III C;
Document unique de programmation communautaire objectif 2 2000-2006 (Analyse des investissements);
Document stratégique préliminaire : proposition de stratégie unitaire régionale 2007-2013.

Programme d’initiative communautaire Interreg III C
Les projets pris en compte par ce volet de l’initiative communautaire Interreg 2000-2006 sont financés à hauteur de 50% par l’Union européenne et à hauteur de 35% par l’État italien, tandis que les 15% restants sont à la charge des bénéficiaires finaux. La délibération du Gouvernement régional n° 4901 du 23 décembre 2003 (Décisions en matière de classement et de cofinancement par la Région des projets approuvés dans le cadre des programmes d’initiative communautaire Interreg III C 2000-2006) a établi que la quote-part à la charge des bénéficiaires finaux peut être financée par la Région si certaines conditions sont respectées et dans la limite des ressources financières disponibles. La délibération du Gouvernement régional n° 3698 du 25 octobre 2004 a approuvé les documents élaborés par le NUVV (Cellule d’évaluation et de vérification des investissements publics) de la Vallée d’Aoste, conformément aux dispositions du Gouvernement régional et relatifs au classement et au cofinancement par la Région des projets approuvés dans le cadre dudit programme. Le NUVV a en effet été chargé d’élaborer :

une fiche d’instruction permettant de mettre en évidence la compatibilité et la cohérence des activités prévues par les projets avec les instruments de programmation de la Région (voir les annexes de la délibération n° 3698/2004);
les critères à suivre pour le classement des projets à cofinancer (voir les annexes de la délibération n° 3698/2004).

Le NUVV a estimé qu’il était opportun, dans le cadre de sa mission, non seulement d’élaborer la fiche d’instruction et les critères pour le classement des projets, mais également, en vue de l’instruction des dossiers et de l’établissement éventuel d’un classement, de préparer la documentation indiquée ci-après :

un guide de présentation de la demande de cofinancement régional;
un formulaire de demande de cofinancement régional;
une fiche synthétique des activités du partenaire valdôtain dans le cadre du projet ;
une description de la procédure de classement et de cofinancement régional.

Le diaporama présenté au 3e congrès du réseau des NUVV, qui s’est tenu à Bologne en 2006, et la délibération du Gouvernement régional n° 3698/2004, avec ses annexes, sont consultables à partir des liens situés au bas de cette page.

Document unique de programmation objectif 2 2000-2006 (Analyse des investissements)
A partir du mois de juillet 2004, le membre du NUVV expert en matière d’évaluation économique et financière des investissements publics a procédé à l’évaluation économique et financière des investissements stratégiques relatifs au Docup objectif 2 - 2000/2006 « Poursuite des travaux de reconversion économique du site de l’ancienne Ilva Cogne, à Aoste, et achèvement des travaux de reconversion de la zone aéroportuaire de Pollein-Brissogne », afin de vérifier si ces investissements pouvaient engendrer des recettes nettes importantes, aux termes du paragraphe 4 de l’article 29 du règlement n° 1260/1999.

Le diaporama présenté au 2e congrès du réseau des NUVV, qui s’est tenu à Naples en 2005, est consultable à partir des liens situés au bas de cette page.

Document de programmation stratégique et opérationnelle pour la politique régionale de développement 2007/2013
Grâce aux innovations introduites par la loi n° 144/1999 et par les actes adoptés par la suite à l’échelon national et régional, le NUVV a pris une part de plus en plus importante à la programmation des fonds structurels communautaires.

Par sa délibération n° 4026 du 15 novembre 2004 (Constitution des organismes chargés de définir et de proposer une stratégie unitaire régionale pour les politiques de développement susceptibles de bénéficier de cofinancements des fonds structurels communautaires et du fonds européen agricole pour le développement rural au cours de la période 2007-2013. Attribution de mandats aux termes de la LR n° 18/1998 et engagement de dépenses), le Gouvernement régional a institué des organismes chargés de définir et de proposer une stratégie régionale unitaire pour les politiques de développement susceptibles de bénéficier de cofinancements des fonds structurels communautaires et du fonds européen agricole pour le développement rural au cours de la période 2007-2013.

La définition de la stratégie unitaire régionale comporte deux phases de concertation importantes : la première avec le tissu socio-économique régional et la deuxième avec les Régions limitrophes.

Dans le cadre de la première phase, un Groupe de soutien technique (GST) composé d’évaluateurs des programmes communautaires (Objectif 2, Objectif 3, Interreg, Leader Plus, Plan de développement rural) a été constitué et chargé de définir et de proposer une ébauche de stratégie unitaire régionale. Un Comité d’orientation et de coordination stratégique (CICS) a été désigné comme interlocuteur direct du GST au sein de la Région.

Le CICS, avec la collaboration du GST et après avoir entendu le NUVV, a présenté sa proposition de stratégie au Gouvernement régional.

Le Gouvernement régional a approuvé, par sa délibération n° 4196 du 7 décembre 2005, le Document stratégique régional - Proposition de stratégie unitaire régionale 2007-2013, élaboré par le Comité d’orientation et de coordination stratégique, compte tenu de l’avis du Groupe de soutien technique et de la Cellule d’évaluation et de vérification des investissements publics. Après les phases de concertation, la délibération du Gouvernement régional n° 518/2007 a approuvé définitivement le Document de programmation stratégique et opérationnelle de la Vallée d’Aoste (DOPSO).

Le diaporama présenté au 2e congrès du réseau des NUVV, qui s’est tenu à Naples en 2005, est consultable à partir des liens situés au bas de cette page.