Régimes régionaux d’aides aux entreprises


Les mesures destinées à soutenir les activités productives, à encourager une croissance compétitive et à améliorer la situation de l’emploi occupent depuis quelques années un rôle de premier plan dans le cadre des instruments mis en œuvre par la politique régionale. De plus en plus souvent le besoin se fait sentir d’évaluer les programmes, non seulement du point de vue des résultats obtenus, mais aussi afin de faire ressortir, par l’emploi d’autres méthodes, l'impact réel des interventions. D’où l'importance de l’étude lancée en 2005, à l’initiative du NUVV, et qui vise à évaluer les retombées sur le tissu économique régional des aides versées aux entreprises par la Région ou par d’autres organismes régionaux. Cette étude a été rédigée pour vérifier l'efficacité des régimes régionaux axés sur l’essor local et devrait fournir des renseignerments utiles au Gouvernnement régional qui décidera soit de leur maintien, soit de leur réorientation.

L’étude en question part de l’analyse de l’ensemble des aides accordées entre 2000 et 2004 par la Région ou les organismes régionaux (sous forme d’aides en capital, de prêts à taux bonifié, d’ aides en fonctionnement , de prêts participatifs...) aux entreprises valdôtaines des secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme et du commerce. L’étude en question est découpée en plusieurs volets :

1. Définition de l’ensemble des lois régionales instituant des régimes d’aides aux entreprises qui étaient en vigueur de 2000 à 2004 et visaient les secteurs d’activité susmentionnés, et collecte des données financières relatives aux régimes d’aides étudiés, grâce à des enquêtes menées auprès des structures compétentes de l’Administration régionale et/ou de sociétés dont la Région est actionnaire. Les informations collectées concernent notamment le montant global des aides versées, le nombre total de demandes présentées, le total de celles qui ont été acceptées et de celles quoi ont été rejetées. Toutes ces informations sont réparties en fonction de la loi à laquelle elles se réfèrent, du secteur d’activité concerné, du type d’aide et de l’exercice financier de ladite période ;

2. Constitution d’une banque de données unique renfermant les données relatives aux aides versées aux entreprises des quatre secteurs considérés, durant la période de référence, afin d’établir un cadre global des interventions régionales destinées au secteur privé pendant cette même période;

3.Elaboration d’un modèle économétrique permettant d’évaluer les principaux effets des régimes régionaux d’aides aux entreprises sur le tissu économique de la région;

4.Rédaction d’un rapport de recherche décrivant avec précision la manière dont les entreprises valdôtaines font usage des régimes régionaux d’aides, afin de dégager les éventuels avantages et/ou inconvénients de la politique régionale des aides.    

 

 
Retour en haut