Programmation négociée


Les NUVV (Cellules d’évaluation et de vérification des investissements publics) contribuent au processus de la programmation négociée (processus de programmation entre les régions et l’Etat italien) depuis l’entrée en vigueur de la délibération du CIPE n° 20 de 2004 (Ripartizione delle risorse per interventi nelle aree sottoutilizzate-rifinanziamento della legge n. 208/1998 periodo 2004/07) laquelle, pour la première fois, indique que les NUVV des administrations régionales et centrales doivent rédiger un rapport technique qui accompagnera la liste des interventions à financer par le biais des accords de programme-cadre (APQ), en application de l’entente programmatique institutionnelle que chaque Région a passée avec l’Etat, aux fins d’un partage des interventions d’intérêt commun à réaliser sur son territoire. L’entente programmatique institutionnelle entre la Vallée d'Aoste et le Gouvernement italien a été signée le 9 mai 2001. En vue de l’homogénéité des rapports d’accompagnement joints à la liste des interventions à financer via l’accord de programme-cadre, le réseau national des NUVV a élaboré une fiche de travail, à la rédaction de laquelle le NUVV de la Vallée d'Aoste a apporté une contribution significative.Cette fiche définit les contenus et les méthodes afférentes auxdits rapports d’accompagnement, de façon à faciliter la tâche des administrations et des opérateurs participant au processus d’élaboration des propositions d’accord de programme-cadre.


Année 2005
Les rapports d’accompagnement élaborés par le NUVV en 2005 sont les suivants :

Année 2006
Les rapports d’accompagnement joints à la liste des interventions à financer via l’accord de programme-cadre, élaborés par le NUVV en 2006, sont les suivants :

  • rapports d’accompagnement pour les interventions de « Conception du by-pass ferroviaire de la gare de Chivasso », à valoir sur l'accord de programme-cadre « Pour la mise aux normes et l’amélioration du système des transports ferroviaires Aoste-Turin »
  • rapports d’accompagnement pour les interventions « RUPAR Broadband wireless » et « Guichet unique des activités productives », à valoir sur l'accord de programme-cadre « E-Government et société de l’information en Vallée d'Aoste ».
  • rapports d’accompagnement pour les interventions « Sécurisation des ouvrages et des lieux en rapport avec le bassin du barrage de Beauregard, à Valgrisenche » et « Sécurisation et renaturalisation du territoire en aval du barrage », à valoir sur l'accord de programme-cadre « Protection des sols ».
Depuis la reconstitution du NUVV (1er juillet 2006), c’est au NUVAL qu’est déléguée l’élaboration desdits rapports. En bas, diapositive prise lors du 3e Congrès du réseau des NUVV, à Bologne, en 2006.

 



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