Environnement et territoire
L'environnement
La situation environnementale est satisfaisante et les phénomènes
de pollution sont rares et ponctuels, comme le démontrent le
rapport sur l'environnement 2003, qui a été présenté par l'ARPE
en mai et dans lequel sont rassemblées, analysées et évaluées les
données provenant des stations de surveillance environnementale
(air et eau) réparties sur le territoire, et les activités techniques
et administratives, même régionales, quant à la gestion des déchets,
au contrôle des radiations ionisantes ou non, le bruit et les
décharges des effluents hydriques.
L'air
En ce qui concerne la pollution de l'air, les cas de pollution ne
se présentent que lorsque certaines conditions particulières
sont réunies, comme par exemple l'inversion thermique et la
proximité des grands axes de communication.
Les émissions de NOx et de poussières ont fortement diminué,
ce qui est probablement dû à la diminution du trafic suite à la
fermeture du Tunnel du Mont-Blanc. Les graphiques ci-dessous
représentent une estimation des émissions de NOx et de poussières
dans leur évolution spatiale et temporelle : les zones à
plus haute concentration sont celles de la vallée centrale où se
trouvent le plus grand nombre de centres habités, les principales
voies de communication et les activités productives les plus
importantes.
Les émissions de SO2, dues essentiellement au chauffage, sont
presque constantes au cours des années.
Les chiffres les plus élevés sont, là aussi, le fait des zones situées
au bout de la Vallée, où sont concentrés les centres habités, les
voies de communication et les activités commerciales et industrielles.
L'eau
Le nombre de sources recensées dans notre région s'élève à 1702, environ 500 d'entre elles sont actuellement utilisées pour l'eau potable
et fournissent environ 200 000 m3 d'eau par jour. En règle générale, les eaux des cours d'eau, les puits et les sources sont utilisées
de la façon suivante :
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La qualité des eaux de superficie de notre région
peut être qualifiée de passable à bonne
; dans tous les cas, elle respecte la réglementation
en la matière et les rares cas de
pollution qui ont été signalés sont la conséquence
de déversements abusifs de substances
nocives, cependant toujours en quantité
très limitées. |
Les déchets
Le système de gestion des déchets de notre région
est basé sur une unique décharge située
dans la commune de Brissogne et vers laquelle
confluent tous les déchets produits dans les différentes
communes après avoir subi une première
compaction dans les 6 stations intermédiaires
actuellement en service.
Toutes les initiatives de ce secteur ont pour objectif
de prévenir et de diminuer la production
et la dangerosité des déchets et d'en favoriser
la réutilisation, le recyclage et la récupération
comme matière première. |
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La protection du territoire
En ce qui concerne la protection du territoire contre les risques
hydrogéologiques, le tableau ci-dessous indique le nombre de
communes sujettes à différents degrés de danger - modéré,
moyen, élevé et très élevé - et de risque hydrogéologique.
L'évaluation des différents niveaux de danger est possible grâce
au recensement et à l'analyse des phénomènes d'altération présents
sur le territoire régional. D'autre part, le niveau de danger
élevé est dû essentiellement à la présence dans la plupart des
communes, de plusieurs types de phénomènes d'altération. Il est
possible d'observer en particulier les caractéristiques suivantes :
- un bon pourcentage des communes est concerné par les inondations,
qui se produisent presque uniquement le long de la
section principale du cours d'eau ;
- environ la moitié de communes est caractérisée par un degré
élevé ou très élevé de risque d'éboulement ;
- des degrés de danger semblables touchent les communes à
risque de transport en masse, au niveau des cônes, et le long
du réseau hydrographique du versant concerné, à cause des
processus d'altération en cours ;
- un peu plus du quart des communes est exposé au risque d'avalanche.
L'activité
Au cours de 2004 le Département s'est consacré au développement
de méthodes et à la mise en oeuvre d'actions visant la
protection, le réaménagement et la mise en valeur du territoire
et de l'environnement.
Une analyse coordonnée et intersectorielle des divers problèmes
territoriaux et environnementaux a été suivie par l'intégration
et le partage des objectifs de durabilité dans les stratégies
de planification et de gestion des ressources naturelles
régionales en vue de répondre aux exigences en matière de développement
social et économique de la communauté valdôtaine
dans le respect de l'environnement.
Protection et mise en valeur de l'environnement
La délibération du Gouvernement régional n° 2557 du 26
juillet 2004 portant approbation de la stratégie régionale d'action
environnementale s'inscrit à plein titre dans la démarche
susmentionnée et a été élaborée pour améliorer la qualité de
l'environnement de notre région, en vue d'accroître la qualité
de vie des citoyens en termes de développement durable.
Le programme d'intégration et d'action environnementale
La stratégie régionale en matière d'environnement se concrétise
par la rédaction d'un document unique : le Programme
d'intégration et d'action environnementale (PIAE). Celui-ci
constitue à la fois un outil de protection des ressources fondamentales
(air, eau, sol, biodiversité, etc.) et d'orientation
des politiques sectorielles (en matière d'énergie, de requalification
environnementale, industrielle, etc.) et un programme
d'actions transversales (cadre de connaissances, éducation environnementale,
information, communication, aides).
La rédaction du PIAE a comporté la mise en place de groupes
de consultation qui seront chargés d'analyser la situation actuelle
et de consulter tous les sujets concernés.
Le programme des actions de requalification et
d'amélioration environnementale, urbanistique et paysagère
Tant que ledit programme n'a pas été élaboré - conformément
à la loi régionale n° 1 du 5 février 2004 (Dispositions en matière
de requalification urbanistique, environnementale et paysagère
et régularisation des illégalités en matière de construction
sur le territoire de la Vallée d'Aoste) - des actions de requalification
et d'amélioration environnementale, urbanistique
et paysagère seront quand même réalisées pour résoudre certains
problèmes environnementaux sur le territoire régional,
dans le cadre d'un plan d'intervention spécifique.
Le premier plan des interventions régionales de requalification
et de mise en valeur des biens d'ordre urbanistique, environnemental
et paysager comporte des actions pilote, pour un
montant global de 655 000 euros, et précise les modalités de
rédaction du plan de l'année 2005.
Les initiatives de formation et d'éducation environnementale
Dans le secteur de l'environnement, les initiatives traditionnelles
de formation et d'éducation environnementale se sont
poursuivies, par exemple :
- les « Trekking nature » : activités semi-sédentaires ou itinérantes,
avec séjour dans un refuge, de découverte et d'observation
de la haute montagne, destinées aux jeunes âgés
de sept à treize ans;
- la publication du magazine « Environnement » : revue trimestrielle
consacrée à l'environnement qui a abordé le thème
de la gestion des déchets sur le territoire régional dans
les quatre numéros de cette année ;
- les activités de promotion environnementale : mises en oeuvre
sur proposition des coopératives environnementales valdôtaines
et à la demande des communes, des bibliothèques
et des AIAT, dans le cadre de l'Espace Mont-Blanc.
Il faut signaler également les opérations de nettoyage environnemental,
réalisées grâce à la collaboration de l'Union valdôtaine
des guides de haute montagne, sur la base des informations
transmises à la Direction de l'environnement par la fondation
« Montagne sûre » et ayant pour but la remise en état de
l'environnement, ainsi que les activités visant à la définition du
Schéma de développement durable de l'Espace Mont-Blanc.
La gestion des ordures ménagères
Une campagne de sensibilisation et d'information sur la gestion
des ordures ménagère a été réalisée entre le printemps et l'automne
2004 à l'intention des citoyens des communautés de
montagne. Cette campagne avait pour but de présenter le système
d'évacuation des ordures dans notre région, de préciser
les objectifs et les exigences d'une gestion correcte des déchets
et de recueillir les observations, les critiques et les suggestions
des élus locaux et des citoyens sur le service en question.
 Le pourcentage de déchets provenant de la collecte sélective
a augmenté constamment au cours du premier semestre 2004,
ce qui confirme la tendance positive de ces dernières années.
La moyenne régionale a augmenté de 24% à 25% et ledit pourcentage
a dépassé le seuil de 30% dans 11 communes et une
Communauté de montagne : Antey-Saint-André, Avise, Aymavilles,
Chamois, Charvensod, Courmayeur, Morgex, Saint-Denis,
Saint-Pierre, Sarre et Rhêmes-Notre-Dame, Communauté de
montagne Mont-Rose.
Dans 16 communes ce pourcentage atteint ou dépasse 25% :
Aoste (25%), Cogne (de 23% à 27%), Pontey (de 18% à 26%),
Valgrisenche (de 17% à 25%). Dans 6 autres communes le
pourcentage en question n'atteint pas 20% : Émarèse, Jovençan,
Pré-Saint-Didier, Saint-Marcel, Saint-Vincent et Verrayes.
Protection du territoire
contre les risques hydrogéologiques
Pour assurer la protection du territoire contre les risques hydrogéologiques,
les lignes directrices en matière de protection du sol
approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 507
du 23 février 2004 sont axées sur la prévention et prévoient 4 lignes
d'action comportant des mesures à caractère structurel et
d'autres actions :
1_ L'étude des conditions du territoire régional et la caractérisation
des phénomènes pouvant causer des calamités naturelles,
la détermination de la dangerosité des phénomènes en question,
la définition des zones à risque et des actions possibles
pour limiter les dangers ;
2_ La gestion d'un système de suivi météorologique et hydrologique
sur le territoire régional, pour la prévision en temps
réel des conditions météo pouvant entraîner des dangers
hydrogéologiques, pour la surveillance des mouvements de
terrain les plus importants en vue du déclenchement des
procédures d'urgence relevant de la protection civile et pour
l'évaluation du risque sismique. Ce système a permis en
2004 d'améliorer les capacités de prévision des phénomènes
météorologiques pouvant être à l'origine de catastrophes sur
le territoire régional ;
3_ La réglementation de l'usage du sol par l'imposition d'obligations
spécifiques en matière d'utilisation du territoire. Conformément
à la loi régionale n° 11/1998, les communes ont
poursuivi en 2004 la délimitation des zones soumises à des
dangers hydrogéologiques ;
4_ La réalisation d'ouvrages structurels pour la protection des
biens et des populations et pour le maintien des conditions du
territoire et des systèmes hydrographiques.
Les actions mises en oeuvre
après l'inondation du mois d'octobre 2000
L'année 2004 a été marquée par la poursuite de l'application du
Plan des interventions extraordinaires pour le rétablissement des
conditions de sécurité des infrastructures publiques endommagées,
pour le curage et l'entretien des cours d'eau, pour la stabilisation
des versants et pour la réalisation de travaux de prévention
des risques, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du ministre
de l'intérieur n° 3090/2000, plan approuvé par la délibération
du Gouvernement régional n° 73 du 22 janvier 2001 et mis
à jour trois fois par les délibérations n° 2022 du 11 juin 2001, n°
1401 du 22 avril 2002 et n° 2073 du 26 mai 2003. Les lignes d'intervention
et les informations transmises par les communes ont
permis d'évaluer à environ 559 000 000 euros la somme indispensable
à la mise en ouvre des actions nécessaires pour remédier
aux dégâts causés aux ouvrages publics et pour assurer la sécurité
du territoire du point de vue hydrogéologique. Ladite somme
est répartie comme suit :
- la première phase, au cours de laquelle les communes et la Région
ont réalisé des actions urgentes pour remettre en état la
voirie, pour assurer les services essentiels et pour rétablir des
conditions minimales de sécurité et de confort dans les zones
sinistrées, a été financée à hauteur de 69 000 000 euros environ,
dont 38 000 000 environ provenant de fonds étatiques et
31 000 000 euros environ de fonds régionaux ;
- le plan des interventions extraordinaires comporte la réalisation
d'ouvrages publics pour un montant de 490 000 000 euros
environ. La dépense prévue pour les travaux dont la couverture
financière est assurée à l'heure actuelle s'élève à
456 000 000 euros, dont 181 000 000 euros environ sont à la
charge de l'État et 275 000 000 euros environ sont à la charge
de la Région. Par ailleurs, la dépense afférente aux travaux
qui sont en cours de réalisation ou qui ont déjà été achevés
s'élève à 300 000 0000 euros environ..
Les activités de la Fondation « Montagne sûre »
La délibération du Gouvernement régional n° 135/2004 a attribué
la gestion des initiatives spécifiques en matière d'environnement,
de protection du territoire et de prévention des risques
hydrogéologiques indiquées ci-après, au titre
de la période allant du 1er février 2004
au 31 janvier 2005, à la fondation « Montagne
sûre » de Courmayeur, instituée par la loi
régionale n° 9 du 24 juin 2002 :
- la coordination et la gestion du centre
opérationnel de l'Espace Mont-Blanc ;
- la gestion et le développement du réseau
transfrontalier sur les risques naturels en
montagne, par la promotion de collaborations
avec des universités et des centres de
recherche européens en vue d'échanger des
connaissances, de consolider les activités
exercées et de fournir une assistance à l'élaboration
de nouveaux projets et à la transmission
par voie informatique d'informations
sur le niveau de risque en haute montagne ;
- la coordination et la gestion des activités
de la cellule de coordination des glaciers valdôtains,
composée de représentants de l'Assessorat
du Territoire, de l'Environnement et
des Ouvrages publics, de responsables du Secours
alpin valdôtain et de guides de haute montagne, en vue de la définition des initiatives à mettre en
oeuvre pour la surveillance des glaciers valdôtains, pour la planification
des opérations nécessaires à la protection de ces
derniers et pour la diffusion, par le biais de séminaires, des
connaissances scientifiques acquises et des informations sur
les travaux réalisés, et éventuellement par la mise en valeur de
la banque de données glaciologique régionale.
La fondation « Montagne sûre », dont le centre de direction est
situé à la villa Cameron de Courmayeur, constitue le point de départ
pour la création d'un réseau transfrontalier axé sur les risques
naturels en montagne. Le noyau dudit réseau est le projet Création
du pôle des risques naturels en montagne de la COTRAO -
PRINAT, dans le cadre du programme Interreg III A Italie - France
(Alpes) 2000/2006, en collaboration avec l'ARPE du Piémont,
la Région Rhône-Alpes et l'Assessorat du Territoire, de l'Environnement
et des Ouvrages publics de la Région Vallée d'Aoste, en
qualité de chef de file, ainsi que la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur et le Canton du Valais, en qualité de partenaires associés.
La délibération du Gouvernement régional n° 905/2004 a créé un
secrétariat technique pour la coordination des différentes actions
et pour la gestion du projet au sein de ladite fondation.
Les services hydriques
Pour ce qui est de la gestion des ressources hydriques, la délibération
du Gouvernement régional n° 508 du 23 février 2004 a approuvé
le programme des actions d'importance régionale dans le
secteur des réseaux d'adduction d'eau, pour un montant de
19 960 000 euros, et dans le secteur du traitement des eaux usées
domestiques, pour un montant de 42 572 500 euros. Ces actions
constituent, du fait de leur importance et de leur dimension, les
pivots de la réorganisation des services hydriques à l'échelon régional,
car elles permettent d'assurer un approvisionnement adéquat
en eau potable et la protection de la qualité des eaux superficielles,
et ce, tant que les communes n'auront pas établi des
plans d'intervention pour le territoire de leur ressort, en application
de la LR n° 27/1999. Au cours de l'année 2004, la construction
de deux ouvrages importants a été achevée :
- le réseau intercommunal d'adduction d'eau des communes de
Torgnon, Verrayes et Saint-Denis, pour un montant de
3 500 000 euros ;
- la station consortiale d'épuration des eaux usées des communes
de Gaby, Issime, Lillianes et Fontainemore, ayant une capacité
de traitement de 10 000 équivalents-habitants, et qui a
coûté 2 200 000 euros, auxquels il faut ajouter 2 000 000 euros
pour la réalisation des égouts collecteurs.
La délibération du Gouvernement régional n° 217 du 2 février
2004 a approuvé les directives en matière d'eaux destinées à la
consommation humaine. La délibération du Gouvernement régional
n° 217 du 2 février 2004 a approuvé les directives en matière
d'eaux destinées à la consommation humaine qui obligent tous
ceux qui gèrent des réseaux d'adduction d'eau publics et privés et
tous ceux qui fournissent de l'eau à des tiers par le biais d'installations
autonomes (réseaux d'adduction d'eau appartenant à des
consortiums, à des hameaux ou à des particuliers) ou de citernes
fixes ou mobiles) à effectuer régulièrement des analyses (une fois
par saison ou par an) en vue de contrôler la qualité desdites eaux
au point de captage.
Initiative d'excellence
La cellule de coordination du territoire
Les difficultés et les retards résultant de la phase de révision
par les communes des plans régulateurs généraux communaux
(PRGC) en vue de l'adaptation de ces derniers au plan territorial
paysager (PTP) visé à la loi régionale n° 11 de 1998 portant
dispositions en matière d'urbanisme, ont conduit l'Assessorat
à examiner la réglementation urbanistique de concert
avec les collectivités locales. Cet examen avait pour but de définir
les points critiques de la législation actuelle, notamment
pour ce qui est de son application, de trouver des solutions
permettant d'éliminer les obstacles qui empêchent l'élaboration
rapide d'une planification communale et d'encourager la
création de synergies territoriales pour assurer une mise en
oeuvre cohérente des lignes stratégiques de ce secteur.
La délibération du Gouvernement régional n° 132 du 26 janvier
2004 a institué un groupe de travail dénommé Cellule de
coordination du territoire, en vue d'engager un dialogue
constructif avec les administrations locales et d'élaborer en
commun des accords permettant d'assurer une meilleure gestion
du territoire, dans l'optique du développement local durable
et de l'intégration des fonctions et des initiatives avec
les lignes directrices établies à l'échelon régional. Cette cellule
a pour mission :
- d'encourager la prise en charge par les collectivités locales
des ressources et des problèmes territoriaux pour assurer
une bonne gestion du territoire ;
- d'élaborer et de proposer des solutions (organisationnelles,
réglementaires, financières, etc.) pour éliminer les obstacles
auxquels les collectivités publiques doivent faire face
lors de l'adaptation des PRGC au PTP ;
- de soutenir les projets de développement local durable et
stimuler l'information et la définition de bonnes pratiques ;
- d'encourager la mise en oeuvre d'actions de coordination des
politiques sectorielles, régionales et locales, conformément
aux objectifs généraux du PTP ;
- de soutenir les activités et les initiatives de formation des
élus et des fonctionnaires en matière de gestion du territoire.
La cellule de coordination est chargée également de contrôler
la pertinence des indications du PTP, compte tenu de l'évolution
économique et sociale connue par notre région au cours
des 15 dernières années, et ce, non pour modifier les contenus
ou la structure desdites indications, mais uniquement
pour vérifier si elles répondent toujours aux exigences de notre
réalité locale au vingt-et-unième siècle.
Le groupe de travail est composé de représentants du Conseil
régional, de dirigeants régionaux et d'experts dans les domaines
de l'environnement, du tourisme, des transports et du développement
socioéconomique. |
