Les données
Le logement
Pour ce qui est de l'aide à la location, 754 demandes ont été
présentées suite à la publication de l'avis y afférent. A l'heure
actuelle la phase d'instruction des dossiers est en cours : elle
aboutira à l'établissement d'une liste d'aptitude en vue de l'octroi
de l'aide.
En ce qui concerne le fonds régional pour le logement, le montant
total des subventions liquidées en 2004 s'élève à
106 961,81 euros.
Le classement définitif pour l'octroi des prêts destinés à l'achat
de la résidence principale au titre de 2003 a été approuvé.
C'est ainsi que 257 prêts ont été accordés, dont :
- 146 pour l'achat du logement
- 34 pour de nouvelles constructions
- 77 pour la restauration de bâtiments
pour un montant total de 15 493 706,97 euros.
Pour l'année 2004, le délai de présentation des demandes expirera
le 20 janvier 2005.
Durant l'année 2004, deux coopératives immobilières qui entendent
réaliser 19 logements ont bénéficié de financements à
taux bonifié totalisant 1 226 000 euros.
Les ouvrages publics
Les activités liées à la gestion du cycle de réalisation des travaux
publics découlent des documents de programmation.
Avec l'approbation du Plan régional opérationnel 2004, ce sont
104 interventions qui ont été lancées, ce qui représente un engagement
global de 59 784 362,97 euros.
Le Programme régional prévisionnel pour les années 2004/2006
donne quant à lui le feu vert à 201 projets, soit un montant total
de 314 913 783,03 euros.
A l'issue des procédures d'attribution de services touchant à l'ingénierie
et à l'architecture de projet, 100 mandats ont été attribués,
dont 10 pour des sommes dépassant le plafond communautaire
de 236 000 euros.
Pour ce qui est de l'attribution de marchés publics, 41 dossiers
ont été traités, ce qui équivaut à un total de 54 714 783,43 euros.
Par ailleurs, 7 marchés relatifs à la fourniture de biens ont
été attribués.
D'autre part, la collecte systématique de données relatives aux
travaux publics auprès de toutes les structures de l'Administration
régionale, des collectivités locales et d'autres organismes
a permis de rédiger des bulletins d'information pour le 2e semestre
2003 et le 1er semestre 2004, qui non seulement constituent
des documents de référence pour la programmation, mais
contribuent également à la transparence de l'action de l'Administration.
L'activité
L'activité du Département s'articule autour de 2 gros secteurs :
les logements sociaux et les ouvrages publics. L'ensemble des
activités menées pendant l'année est donc vaste, il est également
caractérisé par des actions dont la complexité et le calendrier
sont très diversifiés.
Les logements sociaux
Le secteur du logement fait l'objet d'interventions très diverses,
destinées à satisfaire les exigences des usagers.
L'action du Département concerne essentiellement les secteurs
qui prévoient, en fonction du type de bénéficiaires et de leurs
besoins respectifs, les interventions suivantes :
1_ les attributions de logements sociaux et les urgences en
matière de logement pour les personnes qui composent la
couche la plus faible de la population ;
2_ les aides destinées à une population qui réussit à satisfaire
ses besoins en matière de logement à travers le paiement
d'un loyer modéré, que ce soit grâce à la mesure visée à la
loi n° 5/2003 ou grâce à la baisse du loyer engendrée par
l'octroi d'une allocation spéciale. Il convient de souligner
que, du point de vue économique, ces 2 premiers types d'usagers
se confondent parfois;
3_ les aides destinées à une troisième catégorie de la population,
relativement plus riche, qui a besoin d'un soutien financier
en vue de l'achat d'une résidence principale.
Les interventions pour la restauration des centres historiques,
réglementées par la LR n° 33/1973, contribuent elles aussi en
partie à répondre aux besoins des personnes qui cherchent une
résidence principale et elles permettent de dépasser le champ
d'action de la location privée.
Enfin, les interventions en faveur de la réalisation des toits en
lauzes répondent surtout à des exigences de protection du
paysage.
Prêts pour financer l'achat de la résidence principale
Le Département a voulu augmenter les possibilités d'accès
auxdits financements, tant à travers l'assouplissement de certaines
mesures qui étaient restrictives, que par l'augmentation
des limites maximum des prêts qui peuvent être accordés.
D'autre part, les procédures administratives se sont simplifiées
et les difficultés d'application qui étaient apparues au cours
des années ont disparu. Avec l'approbation du règlement régional
n° 1 du 17 août 204, certaines dispositions relatives à
l'octroi des prêts pour la résidence principale ont été modifiées,
et ce, dans la tentative de favoriser un processus général
de simplification et de transparence, afin de rendre la tâche
plus aisée aux citoyens qui souhaitent bénéficier desdites
aides.
Logements sociaux et logements locatifs conventionnés
Dans ce domaine, la délibération du Gouvernement régional a mis
à jour les plafonds de revenu pour l'accès aux logements conventionnés
et pour la permanence dans ces mêmes logements.
La loi régionale n° 5 du 28 février 2003 contient les indications
quant aux moyens de favoriser l'identification des logements utilisables comme logements à loyer modéré. Au cours de l'année,
la loi a été appliquée et au terme des délais de présentation
des demandes de subvention, 6 requêtes avaient été présentées
pour la réalisation de 30 logements dont 26 seront soumis
à un loyer conventionné pendant 10 ans.
Ouvrages publics
La réalisation de constructions sociales programmées et d'ouvrages
routiers a pour objectif de répondre aux besoins exprimés
par les différents secteurs de l'Administration.
En ce qui concerne le bâtiment, l'identification et la première
analyse des besoins sont effectuées par les sujets compétents
dans les différents secteurs, comme par exemple ceux des bâtiments
sanitaires, des bâtiments sportifs, des bâtiments scolaires,
etc. L'Assessorat s'occupe de toutes les phases successives,
de la programmation au récolement, jusqu'à la remise de
l'ouvrage concerné.
Au contraire, pour ce qui est des ouvrages routiers, même la
phase préliminaire de définition des travaux à réaliser est du
ressort des Directions compétentes au sein du Département.
Les critères adoptés pour définir les priorités lors de la programmation
desdits travaux sont les suivants :
- la mise en sécurité des routes contre le danger causé par les
agents externes plutôt que contre la dangerosité due aux
caractéristiques intrinsèques de la route ;
- l'importance de la dégradation de la route ;
- la liaison des chefs-lieux avec le réseau routier principal ;
- les exigences des usagers.
Attribution des services et des travaux publics
Pour ce qui est de cette activité, la gestion des attributions
des mandats professionnels par une structure unique a permis
de rationaliser la procédure administrative et d'uniformiser les
comportements.
Il faut souligner que la tendance actuelle en matière de jurisprudence
(Conseil d'Etat et TAR) a reconnu au sujet passant
le marché une plus grande responsabilité lors de l'évaluation
des conditions requises des entreprises participant aux marchés
publics en ce qui concerne les causes d'exclusion, visées à
l'article 75 du D.P.R. n° 554/1999. Les vérifications susmentionnées
et l'obligation de trouver des informations, afin de
pouvoir motiver toutes les décisions, ont eu des effets négatifs
sur les délais et les procédures relatifs aux marchés publics.
Banque de données - Observatoire des travaux publics
Dans le cadre de la Banque de données - Observatoire des travaux
publics, le document mis à jour et illustrant la procédure
relative à l'acquisition des informations via Internet a été
distribué aux usagers (Administration régionale, communes,
communautés de montagne, et autres organismes). Cette mise
à jour, qui est la deuxième, permet d'obtenir des informations
quant aux travaux, et ce, quel que soit leur coût. Elle consent
également à la Vallée d'Aoste de compter parmi les rares régions
et provinces autonomes qui collectent les données afférentes
aux travaux publics à l'aide d'un système qui est complété
au fur et à mesure via Internet et qui permet d'informer
l'ISTAT quant aux travaux publics et aux travaux d'utilité publique.
Révision de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996 portant
dispositions régionales en matière de travaux publics
Du point de vue de l'évolution de la loi, un groupe de travail
interdisciplinaire a été créé au sein du Département. Ce groupe
a été chargé de faire des propositions en vue de la révision
de la loi n° 12/1996. A ce jour, il a examiné le texte et a rédigé
une proposition finale.
Programmes d'investissement
En ce qui concerne les programmes d'investissement en faveur
des collectivités locales, le programme préliminaire 2005/2007
a été élaboré : il comprend 23 projets pour un financement de
28 909 000 euros. Pour favoriser la réalisation des ouvrages
qui présentent un intérêt particulier pour la Région, des procédures
ont été définies puis approuvées, par la LR n° 21 du
17 août 2004 portant dispositions en matière de travaux d'intérêt
régional majeur, réglementation du Fonds pour les plans
spéciaux d'investissement, institution de la cellule d'évaluation
et de vérification des investissements publics (NUVV) et
modifications de la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995
(Mesures régionales en matière de finances locales), modifiée
en dernier ressort par la loi régionale n° 13 du 28 avril 2003.
Réseau et ouvrages routiers
Afin de garantir une circulation sûre et aisée sur les routes régionales
qui constituent le réseau de liaison avec certaines des
principales destinations touristiques nationales et internationales,
une gestion ponctuelle et un entretien approprié de
l'axe routier régional ont été réalisés et, à cette fin, presque
tous les travaux prévus par le Plan opérationnel des travaux
publics de l'an dernier ont été commencés.
La modernisation et la mise aux normes des routes régionales
a été effectuée afin d'adapter le réseau routier aux nouvelles
exigences de circulation, de résoudre les principaux problèmes
aux endroits les plus critiques et de préparer des ouvrages de
défense contre les éboulements et les avalanches sur les tronçons
de route qui sont à plus haut risque.
Cette activité intense s'est concrétisée sur différents chantiers
et sur plus de 25 routes classées régionales ; d'autre part, les
projets relatifs aux ouvrages inclus dans la programmation régionale
ont été vérifiés et coordonnés et les marchés publics
pour les travaux programmés ont été lancés.
Une collaboration avec les responsables de l'ANAS pour la Vallée
d'Aoste a également été mise en place en vue de l'amélioration
des conditions de circulation sur la route nationale n°
26 à proximité des zones habitées et des principaux croisements.
D'importants travaux ont été réalisés sur le territoire : ils
concernent des infrastructures communales d'intérêt régional
ou qui nécessitent des travaux d'urgence ou sont incomplètes,
et ce, même avec des chantiers en régie directe sur lesquels
travaillent 95 ouvriers.
Parmi les travaux les plus importants qui ont été achevés en
2004, il convient de signaler la construction d'un nouveau
pont sur le Lys à Gressoney-la-Trinité et, toujours dans la vallée
du Lys, la réfection complète du tunnel Miravalle à Gressoney-
Saint-Jean qui avait été gravement endommagé lors de l'inondation
de 2000.
Sur la route régionale pour Cogne, trois gros chantiers pour l'amélioration
de la sécurité routière sont en cours : ils comprennent
aussi la construction de paravalanches et de pare-pierres.
Des travaux considérables d'élargissement et de modification
des routes régionales d'Allein et de Ville-sur-Nus, à Quart, ont
également été réalisés, ce qui a abouti à la modernisation de
4 kilomètres de routes qui présentaient de gros problèmes
structuraux.
Bâtiments
En ce qui concerne les bâtiments, l'activité du Département a eu
pour principal objectif de développer les structures, de maintenir
et de mettre aux normes le patrimoine immobilier, en réalisant
les nombreux travaux qui figurent dans les différents programmes.
Parmi lesdits travaux, ceux qui étaient très complexes et qui ont
coûté particulièrement cher à l'Administration régionale méritent
d'être signalés :
- la restauration du dispensaire polyvalent de Donnas qui a été entièrement restauré et agrandi. Une nouvelle section,
réservée à la dialyse et dotée des équipements les plus modernes
ainsi qu'un nouveau service au sein de l'unité psychiatrique
ont également été crées. Le coût global des travaux
s'élève à 3 900 000 euros ;
- la reconversion de l'ancienne usine de coton Brambilla de
Verrès en centre scolaire ; les travaux d'un montant d'environ
22 000 000 euros devraient être terminés au cours de
l'année prochaine ;
- la construction d'un parking à plusieurs étages, « Plan de la
Glaea » à Valtournenche , comprenant 142 places pour les
voitures et 178 places pour les autocars ; la création d'un
pont sur la route régionale de Breuil-Cervinia permettant
aux skieurs de se rendre sans problèmes à la station de départ
de la nouvelle télécabine ; l'aménagement de la zone
située le long du Marmore et du Cleyva Groussa (l'endiguement
a été prolongé, les terrains ont été bonifiés et la dernière
partie de la piste de ski a été aménagée).
Initiative d'excellence
Prêts pour l'habitation principale:
simplification et transparence
L'expérience acquise au cours de la période d'application du
règlement régional n° 1 du 27 mai 2002 (Dispositions pour
l'octroi de prêts bonifiés en faveur de personnes physiques
dans le secteur de la construction d'immeubles à usage d'habitation.
Abrogation du règlement régional n° 3 du 25 août
1997) a fait apparaître qu'il était opportun d'apporter à ce règlement
quelques modifications, sans toutefois transformer
son organisation générale.
Le règlement régional n° 1 du 17 août 2004 a introduit des
modifications visant à accroître la possibilité de bénéficier de
financements, grâce à l'assouplissement des dispositions relatives
aux conditions requises et grâce à l'augmentation des
plafonds des prêts. Dans la mesure du possible, les procédures
administratives ont été simplifiées et certaines difficultés
d'application du règlement régional de 2002 ont été éliminées.
Dans le cadre de ce processus de simplification et dans le but
d'améliorer la transparence de l'activité administrative, un manuel
explicatif dénommé Vade-mecum pour obtenir un prêt au
titre de l'habitation principale a été rédigé.
Ce manuel, élaboré avec la collaboration de plusieurs structures
de l'Administration régionale, constitue une aide pratique,
facile à consulter et à comprendre, contenant les renseignements
principaux sur les démarches à suivre pour obtenir un
prêt bonifié en cas d'achat, de construction ou de rénovation
de son habitation principale.
Le Vade-mecum est organisé sous forme de questions et de réponses
autour des principaux sujets examinés, tels que, à titre
d'exemple, les conditions à remplir pour bénéficier des
prêts, les travaux ouvrant droit au financement, les procédures
à suivre pour présenter les demandes, etc. Ces sujets ont
été choisis compte tenu des questions posées habituellement
aux bureaux compétents.
Un glossaire définissant brièvement les principaux termes juridiques
ou spécialisés utilisés dans le manuel en question a
été rédigé afin de faciliter sa lecture.
Enfin, le Vade-mecum a été complété par une annexe portant
la législation de référence, qui peut ainsi être consultée aisément. |
