Conseil territorial pour l’immigration

 

Institués dans toutes les préfectures par le décret du président du Conseil des ministres du 18 décembre 1999, au sens de l’article n° 57 du D.P.R. n° 394 du 31 août 1999, les Conseils territoriaux de l’immigration (CTI) sont présidés par les préfets et sont composés de représentants des administrations locales compétentes (nationales, régionales et communales), de la Chambre de commerce, des organismes actifs localement dans le domaine de l’aide aux immigrés, ainsi que des organisations des travailleurs, des employeurs et des travailleurs ressortissants d’un pays hors UE. Ils effectuent des suivis, en soutenant des initiatives et en présentant des propositions, grâce à une collaboration interinstitutionnelle.
Les informations détaillées concernant les activités des CTI peuvent être consultées sur la page du site du Ministère de l’intérieur y afférente.
Réunions du CTI de la Vallée d'Aoste – Documents de travail en ligne  
Réunion du 18 juin 2012
Réunion du 4 février 2011

Institués dans toutes les préfectures par le décret du président du Conseil des ministres du 18 décembre 1999, au sens de l’article n° 57 du D.P.R. n° 394 du 31 août 1999, les Conseils territoriaux de l’immigration (CTI) sont présidés par les préfets et sont composés de représentants des administrations locales compétentes (nationales, régionales et communales), de la Chambre de commerce, des organismes actifs localement dans le domaine de l’aide aux immigrés, ainsi que des organisations des travailleurs, des employeurs et des travailleurs ressortissants d’un pays hors UE. Ils effectuent des suivis, en soutenant des initiatives et en présentant des propositions, grâce à une collaboration interinstitutionnelle.

Les informations détaillées concernant les activités des CTI peuvent être consultées sur la page du site du Ministère de l’intérieur y afférente.
Réunions du CTI de la Vallée d'Aoste – Documents de travail en ligne  • Réunion du 18 juin 2012• Réunion du 4 février 2011

 

Réunions du CTI de la Vallée d'Aoste – Documents de travail en ligne 

 



Retour en haut