Le Cabinet supporte le Président du Gouvernement valdôtain dans les différentes fonctions qui lui sont attribuées en qualité de chef de l'Administration régionale, de Préfet, de Commissaire de Gouvernement et de représentant de la Région au sein d'instances diverses.

Parmi les activités liées aux fonctions préfectorales, il importe de rappeler que le Cabinet assure le secrétariat et le suivi du Comité Ordre et Sécurité Publique ainsi que l'application de la législation étatique en matière d'immigration et de conditions des étrangers (loi n° 40 du 6 mars 1998 et successives modifications et intégrations).

Parmi les activités de ressort du Cabinet, il importe de rappeler la gestion des différentes subventions octroyées directement par la Présidence du Gouvernement. Dans ce cadre, en 1999, on a pourvu à:

• accorder, aux termes de la loi régionale n. 61 du 27 août 1994, des subventions en faveur d'établissements ou associations à caractère social, récréatif et culturel, à titre de concours aux activités et aux initiatives réalisées par ces derniers. Par ladite loi, la Présidence soutient ces activités et manifestations qui, tout en ayant une importance socioculturelle considérable, ne peuvent pas être soutenues sur la base d'autres lois régionales sectorielles;
• octroyer, aux termes de la loi régionale n. 69 du 27 novembre 1990, des subventions annuelles aux sections régionales des associations d'anciens combattants et déportés, pour leurs activités de promotion sociale et de protection des droits des adhérents;
• gérer l'octroi de subventions – deux milliards de lires environ - aux Communes de la Vallée d'Aoste pour l'acquisition d'immeubles affectés à sièges de bureaux et services publics institutionnels et visant, en tout cas, à la création d'un véritable patrimoine immobilier communal (Loi régionale n. 27 du 27 juin 1986).

Dans le cadre de ses fonctions de coordination, le Cabinet a assuré l'installation et le suivi de la "Conférence permanente pour la sauvegarde de la langue et de la culture walser", visée à l'article 4 de la loi régionale 19 août 1998, n. 47 portant "Sauvegarde des caractéristiques ainsi que des traditions linguistiques et culturelles des populations Walser de la Vallée du Lys".

Le Cabinet a impulsé et coordonné la révision du cadre normatif régissant la Gestion Extraordinaire de la Maison de Jeu de Saint-Vincent, activité qui a débouché sur la loi régionale n° 13 du 7 juin 1999, portant modifications de la loi régionale n°88/93, ainsi que sur la confection des nouveaux statuts de la Gestion Extraordinaire et du cahier des charges qui défini les rapports entre la Région et la Gestion.

Et encore, le Cabinet a assuré l'institution et le suivi du Groupe de travail mixte Région-Postes Italiennes, élargi également aux collectivités locales et aux représentants des organisations syndicales, afin d’examiner la situation des Postes au Val d’Aoste et de vérifier les solutions possibles pour assurer le maintien d'un service postal capillaire et de qualité sur le territoire valdôtain.

Toujours dans le cadre de ses fonctions de coordination, le Cabinet, en collaboration avec la Direction de la Protection Civile, a géré l'activation et le suivi des plans d'urgence pour la viabilité routière en cas de conditions météo adverses, ainsi que la participation du Val d'Aoste à l'initiative humanitaire au Kosovo avec l'aménagement d'un camp d'accueil a Vlöre, en Albanie, dans le cadre de la Mission "Arcobaleno".

Le Cabinet a également assuré la gestion des situations d'urgence engendrées par l'avalanche qui a frappé, le 23 février 1999, la Commune de Morgex et par l'accident survenu sous le Tunnel du Mont-Blanc, le 24 mars 1999.

Pour ce qui est de ce dernier, le Cabinet a tout d'abord activé les mesures opportunes pour le contrôle du trafic et pour le soutien des familles des disparus. Particulièrement, le Cabinet a assuré, dans la mesure de ses compétences, les liaisons avec la Préfecture de Haute-Savoie, le Gouvernement italien, le Consulat italien à Grenoble et l'Institut médico-légal de Grenoble afin d'obtenir le plus rapidement possible tous les renseignements relatifs au nombre des victimes et à leur identité.

En suite, le Cabinet a impulsé et coordonné la mise en place des solutions d'urgence visant à garantir les liaisons directes du Val d'Aoste avec le reste de l'Europe - notamment par l'ouverture anticipé et l'aménagement des Cols du Petit et du Grand-Saint-Bernard – ainsi que les mesures d’intervention extraordinaires pour pallier les problèmes de chômage pouvant découler de la fermeture du tunnel, portées par la loi de l'Etat n° 144/99.

Enfin, le Cabinet a coordonné les travaux de l'unité de suivi, d’analyse et d’évaluation des répercussions de la fermeture du tunnel sur l’économie du Val d'Aoste, crée par la délibération du Gouvernement n° 1097 du 2 avril 1999 et chargée de recueillir, d’analyser et d’évaluer les données relatives aux effets directs et indirects de l’incident du Mont Blanc, afin notamment de proposer l’adoption de mesures d’intervention et de soutien adéquates.

Le Cabinet participe également au Groupe de travail chargé de la réalisation d’un réseau public de services télématiques.

Dans le cadre des relations Régions/Etat, le Cabinet a assuré:

• la coordination entre l'Administration régionale et les représentants de la Vallée d'Aoste au sein de la Commission paritaire dont à l'article 48 bis du Statut spécial, créée avec loi constitutionnelle n. 2 du 23 septembre 1994 auprès du Département des Affaires régionales de la Présidence du Conseil des Ministres et renouvelée au mois de février dernier. Courant 1999, le Cabinet a coordonné la confection de plusieurs schémas de dispositions d'application du Statut Spécial – à présent en discussion auprès de la Commission paritaire - notamment en matière d'énergie hydroélectrique, de IRRSAE et de régionalisation des services pour l'emploi actuellement de ressort de l'Etat. Il importe aussi de rappeler la disposition d'application en matière d'eaux publiques, dont au décret législatif 16 mars 1999, n° 89, ainsi que la disposition d'application en matière de biens culturels - approuvée par le Conseil de la Vallée au mois de juillet 1999 - dont on attend la formalisation;
• la participation active de la Vallée d'Aoste aux travaux de la Conférence des Présidents des Régions et Provinces Autonomes et à la Conférence pour les rapports entre l'Etat et les Régions;
• le suivi, en concertation étroite avec les Parlementaires valdôtains, des questions diverses concernant le Val d'Aoste, notamment pour ce qui a concerné les projets de loi constitutionnelle qui visait à la modification des Statuts des Régions à Statut spécial.

Enfin, parmi les activités du Cabinet courant 1999, méritent bien d'être soulignées celles conduites en concertation avec d'autres structures de la Présidence du Gouvernement, dont la Direction des Rapports Institutionnels, le Service du Protocole et le Bureau de Presse:

• le suivi de la participation du Président du Gouvernement, en qualité de représentant de la Vallée d'Aoste, aux travaux du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe, spécialement dans le cadre de ses tâches de rapporteur de la Charte Européenne des Régions de Montagne;
• l'actualisation et le suivi du protocole d'entente avec le Voïvodat polonais de Warmie et Mazurie, visant à promouvoir l'établissement de rapports d'amitié et de collaboration dans différents domaines;
• le suivi des activités de coopération transfrontalière et interrégionale dans le cadre du Réseau de coordination de la Communauté de Travail des Alpes Occidentales (COTRAO);
• le secrétariat du Conseil Valais/Vallée d'Aoste du Grand-Saint-Bernard, dont la Présidence est actuellement assurée par le Valais;
• le suivi du service d'information radiophonique sur le trafic routier et la voirie régionale et interrégionale "Radio Traffic", réalisé par la société "Agenzia Radio Traffic" de Milan et auquel participent également les sociétés gestionnaires des autoroutes valdôtaines, les Tunnels du Mont-Blanc et du Grand-Saint-Bernard et l'Automobile Club Vallée d'Aoste.

  SERVICE DE PROMOTION DE LA LANGUE FRANCAISE

Au cours de l’année 1999, le Service de promotion de la langue française a pourvu, dans le cadre de son activité première, à la traduction des lois, règlements et actes administratifs à publier au Bulletin Officiel de la Région, ainsi que de textes, rapports, discours, lettres, brochures et autres, pour les bureaux de l’Administration régionale ou pour différents organismes et collectivités. A signaler en particulier l’important travail de traduction des dispositions d’application de la L.R. n° 11 du 6 avril 1998 relative à l’urbanisme, ainsi que des itinéraires du jubilé émanant de la Direction de la sauvegarde du patrimoine – Service du catalogue culturel

Dans le secteur de l’émigration les tâches du Service de promotion de la langue française ont consisté dans :

• l’étude des dossiers déposés par les Sociétés d’émigrés valdôtains à l’étranger (9 organismes au total) à l’effet de bénéficier des subventions à titre de dotation de fonctionnement et de participation à l’organisation de leurs fêtes (Vérification des états descriptifs et des comptes-rendus des dépenses, délibération et mandats de paiement des deux tranches).
• l’organisation du séjour des groupes appelés à animer les Arbres de Noël, l’envoi de Panettoni et Messagers valdôtains à distribuer aux émigrés dans le cadre de ces fêtes ainsi que d’objets de l’artisanat à titre de lots de tombola (Appels d’offres, délibération, liquidation des dépenses) ;
• l’organisation du séjour de l’équipe de tsan de Brusson à Aulnay-sous-Bois (dans la banlieue parisienne) à l’occasion du tournoi annuel organisé par l’Association sportive de l’Union Valdôtaine de Paris (Délibération, appels d’offres, liquidation des dépenses).
• l’organisation de la traditionnelle Rencontre Valdôtaine à Issime (8 août 1999) : délibération, appels d’offres relatifs aux différents services et fournitures  vente des billets et envoi des invitations ; réceptions des factures et liquidation des dépenses.
• Préparation et envoi de l’ordre du jour de la table ronde de l’émigration qui réunit, au lendemain de la Rencontre, les autorités régionales et les représentants des sociétés d’émigrés ; organisation du dîner de la table ronde ; transcription intégrale des enregistrements de cette réunion suivi d’un procès-verbal à envoyer à tous les participants.
• Organisation du dîner de remerciement offert par l’Administration régionale à tous les bénévoles de la Rencontre valdôtaine.

Dans le secteur des jumelages, le Service de promotion de la langue française a suivi la procédure relative à l’octroi de subventions aux communes valdôtaines ayant jumelé avec une commune francophone, en l’occurrence les communes de Gignod, Villeneuve, Verrès, Nus, Saint-Christophe et Saint-Oyen (Etude des dossiers, contrôle, transmission à la 2^e Commission permanente du Conseil, délibération, mandats de paiement et correspondance y afférente).

DIRECTION DE LIAISON ET DE REPRÉSENTATION DE ROME

La Direction de liaison et de représentation de Rome se compose d'un Bureau administratif et d'un Bureau touristique.

Au cours de l'année 1998, le Bureau administratif a pourvu a:

• assurer le suivi des travaux de la Conférence des Présidents des Régions et des Provinces Autonomes, de la Conférence pour les rapports entre l'État et les Régions et de la Conférence Unifiée;
• assurer la liaison entre la Présidence du Gouvernement valdôtain, les organes et les structures de l'Administration régionale avec le Parlement italien, les Ministères et les Bureaux de représentation à Rome des autres Régions et Provinces Autonomes;
• assurer la participation, à la demande des Assesseurs et des structures de l’administration, aux réunions techniques qui se déroulent à Rome, dans le cadre des organismes interrégionaux ;
• organiser la documentation concernant les actes parlementaires, la législation étatique et régionale, afin qu'elle puisse être mieux utilisée par les bureaux de la Région;
• suivre les dossier de prévoyance des personnels de l'Administration régionale, des Communes et de l'U.S.L. de la Vallée d'Aoste;
• suivre les dossiers concernant les emprunts consentis et contractés avec la "Cassa Depositi e Prestiti" par la Région Autonome Vallée d'Aoste, les Communes et les Communautés de Montagne valdôtaines;
• assurer le support logistique aux administrateurs, aux dirigeants et aux fonctionnaires de l'Administration régionale;
• assurer l'organisation des réunions et des rencontres techniques tenus auprès du Bureau;
• assurer un service de liaison avec les aéroports de "Ciampino" et "Fiumicino" pour les administrateurs, les dirigeants et les fonctionnaires de l'Administration régionale;

Le Bureau touristique a pourvu a:

• effectuer la distribution de matériel de promotion du Val d'Aoste;
• diffuser les informations concernant les itinéraires touristiques valdôtains (historiques, culturels, agricoles, agrotouristiques, oeno-gastronomiques, artisanaux, ...);
• supporter la participation du Val d'Aoste, en collaboration avec l'Assessorat du Tourisme et d'autres organes valdôtains, aux foires et manifestations à caractère touristique qui se déroulent à Rome;
• assurer la diffusion des données touristiques et réceptives envoyées dans le cadre du programme Aria 3.0 par les Agences de Promotion Touristiques valdôtaines et le Bureau d'Information Touristique d'Aoste.

DIRECTION DES RAPPORTS INSTITUTIONNELS

SERVICE DES RAPPORTS AVEC L’ÉTAT ET LES RÉGIONS

ET DES RELATIONS EXTÉRIEURES

Au cours de l’année 1999, les deux structures, dans le cadre de leurs compétences institutionnelles, ont, de concert:

• pourvu à la diffusion auprès des Services de l’Administration régionale concernés des documents provenant de la Conférence des Présidents des Régions et des Provinces autonomes et de la Conférence permanente chargée des rapports entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes ;
• coordonné les différentes activités liées à la coopération transfrontalière et interrégionale, dans le cadre des rapports de coopération avec la Communauté française de Belgique, le Canton du Valais et la Communauté de Travail des Alpes Occidentales (COTRAO).

Dans le cadre de l'accord de coopération entre les Gouvernements du Val d'Aoste et de la Communauté française de Belgique, une délégation - formée de fonctionnaires de la Direction des rapports Institutionnels et de l'Assessorat à l'éducation et à la culture - a participé à la 3^ème Session de la Commission mixte permanente chargée de l'application dudit Accord. La Session, qui s'est tenue à Aoste les 21 et 22 octobre dernier, a débouché sur le nouveau Programme d'activités pour les années 2000-2002, mis au point et paraphé par les deux Parties;

• organisé - le 26 novembre 1999, à Aoste - la séance annuelle du Conseil Valais-Vallée d’Aoste du Grand-Saint-Bernard;
• assuré la coordination des activités liées à la participation de la Région au sein d’organisations et d’organismes internationaux, tels que le Comité des Régions de l’Union Européenne, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux (CPLRE) du Conseil de l’Europe, l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) et l’Association Européenne des Élus de Montagne (AEM) ;
• assuré - de concert avec d’autres structures de l’administration régionale, notamment avec le Service du Protocole - la participation de la Région à l’action transfrontalière "Histoires ... de matériaux", réalisée dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine. Cette action se greffe sur un projet triennal conçu par la Direction des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de la Région Rhône-Alpes et les Éditions du Moutard, visant la découverte du patrimoine par le jeune public à partir d’une approche originale - les matériaux - et qui prévoit la publication d’un numéro spécial du guide du Moutard, la publication du programme des animations en Vallée d’Aoste, dans les Régions Rhône-Alpes et Jura et dans les Cantons de Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud, et la réalisation d’animations dans les zones concernées. Pour ce projet, la Région Autonome du Val d’Aoste a reçu le haut patronage du Secrétaire général du Conseil de l’Europe ;
• coordonné le suivi du programme de plurilinguisme européen "Pax Linguis";
• coordonné l’activité du Bureau de représentation et d’assistance technique de la Région Vallée d’Aoste à Bruxelles, notamment pour ce qui est de la diffusion auprès des structures régionales d’informations concernant les politiques et les programmes de l’Union Européenne. Dans le cadre de son activité, le Bureau de Bruxelles a pourvu à :

- confectionner différents numéros du " Bulletin Europe ", axés sur des thèmes d’intérêt régional, tels que l’Union européenne après Amsterdam, les institutions de l'Union Européenne, l’application du droit communautaire dans les pays membres;

- diffuser des communications sur la législation communautaire (règlements, directives, décisions, recommandations) et sur les avis de concours et les appels d’offres européens;

- effectuer des recherches sur des thèmes et des secteurs spécifiques, notamment en matière de Marché Unique et d'Euro;

- assurer la coordination des activités liées aux travaux du Comité des Régions et du Parlement Européen, ainsi que la participation aux conférences organisées par la Commission Européenne, aux réunions de la "Rappresentanza permanente italiana presso l'Unione Europes – ITALRAP" et de la "Coordination des Bureaux Régionaux italiens et Européens à Bruxelles" ;

- organiser, du 19 au 24 octobre, la participation de la Région à la manifestation "Sistema Italia : Significato di una presenza" qui s'est déroulée au Consulat Italien à Bruxelles, à la commune de Waaternaek-Boitsfort et à la commune de Anderlecht ;

• organisé, en collaboration avec l'Assessorat de l’Industrie, de l’Artisanat et de l’Energie, la participation à la 999^ édition de la Foire de Saint-Ours d'une délégation du Voïvodat de Warmia et Mazurie (République de Pologne). Dans le cadre du protocole d’amitié conclu en 1998 entre ledit Voïvodat et le Val d’Aoste, la délégation polonaise a également rencontré des acteurs économiques valdôtains, afin de vérifier les possibilités de collaboration réciproque. Successivement, au printemps dernier, une délégation valdôtaine guidée par le Président du Gouvernement s’est rendue à Olsztyn, pour raffermir les liens de coopération établis.
• organisé l'accueil, le 21 avril et les 16-18 juin derniers, de deux délégations de la Province Chinoise de Zhejiang, avec laquelle la Région Autonome de la Vallée d'Aoste a conclu, en 1995, un Protocole d'amitié dans le but de promouvoir l'échange d'expériences et d'informations entre les collectivités territoriales et les organisations économiques, sociales, productives, techniques et culturelles des deux régions;
• assuré la coordination et l'organisation de la participation de la Vallée d’Aoste, en qualité d'hôte d'honneur, aux Fêtes de Wallonie, du 17 au 20 septembre à Namur, et à la Foire de Tarentaise, les 9 et 10 octobre à Aigueblanche.

Dans le domaine de la coopération avec les pays en voie de développement les actions suivantes ont été entreprises :

• financement du projet de la Congrégation des Sœurs des Saint-Joseph d’Aoste, prévoyant l’agrandissement de la mission ouverte en Roumanie, à Câmpina Prahova;
• participation à l'initiative lancée par l' "Associazione Casa Sacro Cuore" d'Aoste en faveur des écoles maternelles des orphelins de guerre de Citluk en Bosnie, concernant la construction du toit de l'orphelinat ;
• adhésion de la Région à la quatrième tranche du projet dénommé "Lovako", dont le but est de favoriser l'alphabétisation et l'enseignement des rudiments du malgache dans toutes les écoles du Madagascar;
• participation aux projets élaborés par la Caritas Albanie et lancés par la Caritas diocésaine Vallée d'Aoste, concernant la création d'une usine agricole à Ngueniene, au Sénégal ;
• adhésion à la campagne de collecte de fonds lancée par la Caritas diocésaine Vallée d'Aoste, visant l'achat d'un moyen de transport pour les produits laitiers frais, destiné à la fromagerie de la ville de Mostar (ex Yougoslavie) ;
• participation à la réalisation d'un projet lancé par la Caritas diocésaine Vallée d'Aoste, concernant l'aménagement du barrage de retenue de la rizière des villages de Bao-Balon au Sénégal ;
• adhésion aux initiatives lancées par l'"Associazione Italia-Nicaragua", concernant l'émergence sanitaire provoquée par l'ouragan Mitch ;
• participation à l'initiative soutenue par l'"Associazione Italia-Nicaragua", concernant la réalisation de cours d'éducation préscolaire pour les enfants qui travaillent dans la décharge située à Acahualinca Managua – Nicaragua ;
• participation à la réalisation de l'initiative lancée par la Caritas diocésaine Vallée d'Aoste, visant à l'installation du système de chauffage électrique de la maison d'accueil des réfugiées du Kosovo à Scutari, en Albanie ;
• participation à la réalisation du projet EV-K2-CNR lancé par l' Union Valdôtaine des Guides de Haute Montagne, par le Secours Alpin Valdôtain et par l’EV-K2-CNR, visant à la formation de 40 personnes pour le secours en montagne au Népal.

Dans le cadre du Programme d’activités de formation et d’information sur les thèmes de la paix et de la coexistence pacifique des peuples, soutenu par le Comité régional de coordination pour la coopération avec les pays en voie de développement pour les années 1997/1998, les activités suivantes ont été réalisées :

• soutien à l’IRRSAE pour la Vallée d’Aoste, dans le cadre du projet "L’Éducation interculturelle dans les écoles";
• participation au projet bilingue "Etablissement et évaluation de programmes d'éducation multiculturelle", promu par l'IRRSAE dans le but de créer une conscience interculturelle ;
• soutien à la réalisation du cours de formation pour agents de solidarité internationale, organisé par l'"Associazione Solidarietà Pace e Sviluppo", visant à la valorisation des compétences des personnels œuvrant dans ce secteur.

SECRETARIAT DU GOUVERNEMENT

• Délibérations adoptées: 4.369
• Projets de lois transmis au Conseil régional: 45
• Propositions de délibérations transmises au Conseil régional: 90
• Actes des directeurs: 6.595
• Séances du Gouvernement: 53