Le Cabinet supporte le Président du Gouvernement
valdôtain dans les différentes fonctions
qui lui sont attribuées en qualité de
chef de l'Administration régionale, de Préfet,
de Commissaire de Gouvernement et de représentant
de la Région au sein d'instances diverses.
Parmi les activités liées aux fonctions
préfectorales, il importe de rappeler que le
Cabinet assure le secrétariat et le suivi du
Comité Ordre et Sécurité Publique
ainsi que l'application de la législation étatique
en matière d'immigration et de conditions des
étrangers (loi n° 40 du 6 mars 1998 et
successives modifications et intégrations).
Parmi les activités de ressort du Cabinet,
il importe de rappeler la gestion des différentes
subventions octroyées directement par la Présidence
du Gouvernement. Dans ce cadre, en 2000, on a pourvu
à:
accorder, aux termes
de la loi régionale n. 61 du 27 août
1994, des subventions en faveur d'établissements
ou associations à caractère social,
récréatif et culturel, à titre
de concours aux activités et aux initiatives
réalisées par ces derniers. Par ladite
loi, la Présidence soutient ces activités
et manifestations qui, tout en ayant une importance
socioculturelle considérable, ne peuvent
pas être soutenues sur la base d'autres lois
régionales sectorielles;
- octroyer, aux termes
de la loi régionale n. 69 du 27 novembre
1990, des subventions annuelles aux sections régionales
des associations d'anciens combattants et déportés,
pour leurs activités de promotion sociale
et de protection des droits des adhérents;
- gérer l'octroi
de subventions - deux milliards de lires environ
- aux Communes de la Vallée d'Aoste pour
l'acquisition d'immeubles affectés à
sièges de bureaux et services publics institutionnels
et visant, en tout cas, à la création
d'un véritable patrimoine immobilier communal
(Loi régionale n. 27 du 27 juin 1986).
Dans le cadre de ses fonctions
de coordination, le Cabinet a
- assuré le
renouvellement, après les élections
communales de juin 2000, de la "Conférence
permanente pour la sauvegarde de la langue et de
la culture walser", visée à l'article
4 de la loi régionale 19 août 1998,
n. 47 portant "Sauvegarde des caractéristiques
ainsi que des traditions linguistiques et culturelles
des populations Walser de la Vallée du Lys".
- impulsé et
coordonné la révision du cahier des
charges qui défini les rapports entre la
Région et la Gestion Extraordinaire de la
Maison de Jeu de Saint-Vincent, afin de mieux préciser
le cadre d'autonomie de la Gestion Extraordinaire
dans le nouveau encadrement législatif créé
par la loi régionale n° 13 du 7 juin
1999 ;
- assuré le
raccord entre les compétentes structures
de l'Administration régionale et la FINAOSTA
durant les complexes phases de la négociation
qui a débouché sur l'accord conclu
le 19 mai 2000 pour la réalisation d'initiatives
communes de production et de distribution d'énergie
électrique en Vallée d'Aoste.
Toujours dans le cadre de ses
fonctions de coordination, le Cabinet a géré
l'activation et le suivi des mesures administratives
et techniques concernant le " Millenium Bug ",
ainsi que l'installation et le fonctionnement de la
cellule régionale de crise chargée de
la gestion du problème informatique de l'an
2000, la nuit du 31 décembre 1999 / 1er janvier
2000
Le Cabinet a également supporté la Direction
de la Protection Civile valdôtaine pour l'activation
et le suivi du Plan régional de protection
civile à l'occasion de l'inondation du mois
d'octobre 2000 et la Direction de la gestion des calamités
naturelles pour l'application des dispositions étatiques
et régionales concernant le remboursement des
dommages provoqués par l'inondation.
Concernant la fermeture du Tunnel du Mont-Blanc, le
Cabinet a assuré la suivi des activités
suivantes :
- la participation
du Président du Gouvernement au sein de la
Conférence Intergouvernementale de Contrôle
du Tunnel ;
- la coprésidence
du Comité technique près du Comité
de sécurité du Tunnel, ayant comme
missions générales, entre autres,
de donner des avis sur le Plan d'intervention et
de secours via le Comité de sécurité
pour validation de la CIG et d'élaborer le
Plan Binational de sécurité ;
- la coordination des
travaux de l'unité de suivi, d'analyse et
d'évaluation des répercussions de
la fermeture du Tunnel sur l'économie du
Val d'Aoste, crée par la délibération
du Gouvernement n° 1097 du 2 avril 1999 et chargée
de recueillir, d'analyser et d'évaluer les
données relatives aux effets directs et indirects
de l'incident du Mont-Blanc.
Le Cabinet participe également
au Groupe de travail chargé de la réalisation
d'un réseau public de services télématiques.
Dans le cadre des relations Régions/Etat, le
Cabinet a assuré:
- la coordination entre
l'Administration régionale et les représentants
de la Vallée d'Aoste au sein de la Commission
paritaire dont à l'article 48 bis du Statut
spécial, créée avec loi constitutionnelle
n. 2 du 23 septembre 1994 auprès du Département
des Affaires régionales de la Présidence
du Conseil des Ministres et renouvelée au
mois de février dernier.
Courant 2000, le Cabinet
a coordonné la confection de plusieurs schémas
de dispositions d'application du Statut Spécial
- à présent en discussion auprès
de la Commission paritaire - notamment en matière
de création de l'Institut Régional
pour la Recherche en matière d'Education,
de financement de l'université et de construction
universitaire, de l'utilisation de l'attestation
de maîtrise du français aux fins de
l'accès aux emplois des bureaux périphériques
de la fonction publique de l'Etat situés
en Vallée d'Aoste, de sécurité
et assurances sociales, d'énergie hydroélectrique,
de IRRSAE et de régionalisation des services
pour l'emploi actuellement de ressort de l'Etat.;
- la participation
active de la Vallée d'Aoste aux travaux de
la Conférence des Présidents des Régions
et Provinces Autonomes et à la Conférence
pour les rapports entre l'Etat et les Régions;
- le suivi, en concertation
étroite avec les Parlementaires valdôtains,
des questions diverses concernant le Val d'Aoste,
notamment pour ce qui a concerné les projets
de loi constitutionnelle visant à la modification
des Statuts des Régions à Statut spécial
et la reforme fédérale de l'Etat italien.
Enfin, parmi les activités
du Cabinet courant 2000, méritent bien d'être
soulignées celles conduites en concertation
avec d'autres structures de la Présidence du
Gouvernement, dont la Direction des Rapports Institutionnels,
le Service de Rapports avec l'Etat et les Régions
et des relations extérieures, le Service du
Protocole et le Bureau de Presse:
- le suivi de la participation
du Président du Gouvernement, en qualité
de représentant de la Vallée d'Aoste,
aux travaux du Congrès des Pouvoirs Locaux
et Régionaux du Conseil de l'Europe, spécialement
dans le cadre de ses tâches de rapporteur
de la Charte Européenne des Régions
de Montagne;
- le suivi des activités
de coopération transfrontalière et
interrégionale dans le cadre du Réseau
de coordination de la Communauté de Travail
des Alpes Occidentales (COTRAO);
- le suivi de la ratification
et de l'entrée en vigueur de la Convention
pour la protection des Alpes ;
- la réalisation
du premier Forum Permanent Transfrontalier de l'Eurorégion
du Mont-Blanc, organisé à Saint-Vincent,
les 19 et 20 mai 2000, de concert avec le Conseil
National de l'Economie et du Travail - CNEL ;
- le secrétariat
du Conseil Valais/Vallée d'Aoste du Grand-Saint-Bernard,
dont la Présidence est actuellement assurée
par le Valais;
- le suivi du service
d'information radiophonique sur le trafic routier
et la voirie régionale et interrégionale
"Radio Traffic", réalisé
par la société "Agenzia Radio
Traffic" de Milan et auquel participent également
les sociétés gestionnaires des autoroutes
valdôtaines, les Tunnels du Mont-Blanc et
du Grand-Saint-Bernard et l'Automobile Club Vallée
d'Aoste.
SERVICE DE PROMOTION DE
LA LANGUE FRANCAISE
Au cours de l'année 2000, le Service de promotion
de la langue française a pourvu, dans le cadre
de son activité première, à la
traduction de lois, règlements et actes administratifs
à publier au Bulletin Officiel de la Région,
ainsi que de textes, rapports, discours, lettres,
brochures et autres, pour les bureaux de l'Administration
régionale ou pour différents organismes
et collectivités.
Dans le secteur de l'émigration les tâches
du Service de promotion de la langue française
ont consisté dans :
- l'étude des
dossiers déposés par les Sociétés
d'émigrés valdôtains à
l'étranger (neuf organismes au total) à
l'effet de bénéficier des subventions
à titre de dotation de fonctionnement et
de participation à l'organisation de leurs
fêtes (Vérification des états
descriptifs et des comptes-rendus des dépenses,
délibération et mandats de paiement
des deux tranches).
- l'organisation du
séjour des groupes appelés à
animer les Arbres de Noël, l'envoi de Panettoni
et Messagers valdôtains à distribuer
aux émigrés dans le cadre de ces fêtes
ainsi que d'objets de l'artisanat à titre
de lots de tombola (Appels d'offres, délibération,
liquidation des dépenses etc.) ;
- l'organisation du
séjour de l'équipe de tsan de Châtillon
à Aulnay-sous-Bois (dans la banlieue parisienne)
à l'occasion du tournoi annuel organisé
par l'Association sportive de l'Union Valdôtaine
de Paris (Délibération, appels d'offres,
liquidation des dépenses etc .).
- l'organisation de
la traditionnelle Rencontre Valdôtaine à
Saint-Vincent (6 août 2000) : délibération,
appels d'offres relatifs aux différents services
et fournitures vente des billets et envoi des invitations
; réceptions des factures et liquidation
des dépenses).
- Préparation
et envoi de l'ordre du jour de la table ronde de
l'émigration qui réunit, au lendemain
de la Rencontre, les autorités régionales
et les représentants des sociétés
d'émigrés ; organisation du dîner
de la table ronde ; transcription intégrale
des enregistrements de cette réunion suivi
d'un procès-verbal à envoyer à
tous les participants.
Dans le secteur des jumelages,
le Service de promotion de la langue française
a suivi la procédure relative à l'octroi
de subventions aux communes valdôtaines ayant
jumelé avec une commune francophone, en l'occurrence
les communes de Gignod, Villeneuve, Nus, Saint-Christophe
et Antey-Saint-André (Etude des dossiers, contrôle,
transmission à la 2e Commission permanente
du Conseil, délibération, mandats de
paiement et correspondance y afférente).
DIRECTION DE LIAISON ET DE REPRÉSENTATION
DE ROME
La Direction de liaison et de représentation
de Rome se compose d'un Bureau administratif et d'un
Bureau touristique.
Au cours de l'année 2000, le Bureau administratif
a pourvu a:
- assurer
le suivi des travaux de la Conférence des
Présidents des Régions et des Provinces
Autonomes, de la Conférence pour les rapports
entre l'État et les Régions et de
la Conférence Unifiée;
- assurer la liaison entre
la Présidence du Gouvernement valdôtain,
les organes et les structures de l'Administration
régionale avec le Parlement italien, les
Ministères et les Bureaux de représentation
à Rome des autres Régions et Provinces
Autonomes;
- assurer la participation,
à la demande des Assesseurs et des structures
de l'administration, aux réunions techniques
qui se déroulent à Rome, dans le cadre
des organismes interrégionaux ;
- organiser la documentation
concernant les actes parlementaires, la législation
étatique et régionale, afin qu'elle
puisse être mieux utilisée par les
bureaux de la Région;
- suivre les dossier de prévoyance
des personnels de l'Administration régionale,
des Communes et de l'U.S.L. de la Vallée
d'Aoste;
- suivre les dossiers concernant
les emprunts consentis et contractés avec
la "Cassa Depositi e Prestiti" par la
Région Autonome Vallée d'Aoste, les
Communes et les Communautés
de Montagne valdôtaines;
- assurer le support logistique
aux administrateurs, aux dirigeants et aux fonctionnaires
de l'Administration régionale;
- assurer l'organisation
des réunions et des rencontres techniques
tenus auprès du Bureau;
- assurer un service de liaison
avec l'aéroport de "Fiumicino"
et les gares de " Termini " et "
Ostiense " pour les administrateurs, les dirigeants
et les fonctionnaires de l'Administration régionale;
Le Bureau touristique a pourvu
a:
- effectuer la distribution
de matériel de promotion du Val d'Aoste;
- diffuser les informations
concernant les itinéraires touristiques valdôtains
(historiques, culturels, agricoles, agrotouristiques,
oeno-gastronomiques, artisanaux, ...);
- supporter la participation
du Val d'Aoste, en collaboration avec l'Assessorat
du Tourisme et d'autres organes valdôtains,
aux foires et manifestations à caractère
touristique qui se sont déroulées
à Rome;
- assurer la diffusion des
données touristiques et réceptives
envoyées dans le cadre du programme Aria
3.0 par les Agences de Promotion Touristiques valdôtaines
et le Bureau d'Information Touristique d'Aoste.
DIRECTION DES RAPPORTS INSTITUTIONNELS
Au cours de l'année 2000,
la Direction des rapports institutionnels a:
- organisé -
les 19 et 20 mai 2000, à Saint-Vincent -
avec la collaboration du CNEL (Comitato nazionale
dell'economia e del lavoro), le premier forum transfrontalier
permanent de l'eurorégion du Mont-Blanc;
- assuré la
coordination des différentes activités
réalisées dans le cadre de l'accord
de coopération signé avec la Communauté
française de Belgique, pour les années
2000-2001-2002;
- assuré la
coordination des activités liées à
la participation de la Région à des
organismes internationaux, tels que le Comité
des Régions de l'Union Européenne,
le Congrès des Pouvoir Locaux et Régionaux
(CPLRE) du Conseil d'Europe, l'Assemblée
des Régions d'Europe (ARE) et l'Association
Européenne des Élus de Montagne (AEM);
- assuré le
suivi du protocole d'amitié conclu en 1998
entre le Voïvodat de Warmia et Mazurie (République
de Pologne) et le Val d'Aoste, notamment par la
participation d'une délégation dudit
Voïvodat à la 1000ème Foire de
Saint-Ours et par la participation, de concert avec
l'Assessorat de l'agriculture et des ressources
naturelles, d'un stand du Val d'Aoste, à
Olstzyn les 16 et 17 septembre 2000, à la
Foire " Jesienne Targi Rolnieze " ;
- organisé
la participation du Val d'Aoste au "Forum mondial
de la montagne" - Chambéry, 5 / 12 juin
2000 - organisé par l'Association Nationale
des Elus de la Montagne (A.N.E.M.);
- participé
à la XXIéme Assemblée générale
du Conseil des Communes et Régions d'Europe
(CCRE), qui s'est tenue à Oulu (Finlande)
du 14 au 17 juin 2000
- organisé,
de concert avec l'Assessorat au tourisme, des sports,
du commerce et des transports, la présentation
à Bruxelles - le 23 novembre 2000 - de la
campagne publicitaire de la saison d'hiver 2000/2001
de la Vallée d'Aoste;
- cordonné les
activités du Bureau de représentation
et d'assistance technique de la Région autonome
Vallée d'Aoste à Bruxelles. A cette
fin, la Direction a notamment impulsé la
création et la promotion d'une Table de concertation,
avec la participation des représentants des
assessorats de la Région et des départements
de la Présidence, et la diffusion de toutes
informations concernant les politiques et les programmes
de l'Union Européenne, par le biais de
- - la préparation et
l'envoi des Bulletins Europe, relatifs à
des thèmes d'intérêt régional
(Union européenne après Amsterdam,
institutions de l'Union européenne et application
du droit communautaire dans les pays membres);
- - la préparation et
l'envoi de communications relatives à la
législation communautaire (règlements,
directives, décisions, recommandations),
aux avis de concours et aux appels d'offres;
- - l'exécution de recherches
sur des thèmes et des secteurs spécifiques,
notamment pour ce qui est du marché unique
et de l'introduction de l'euro;
- - la coordination des activités
liées à la participation de la Région
au Comité des Régions, aux séances
du Parlement Européen, aux conférences
organisées par la Commission Européenne,
aux réunions de travail de la "Représentation
permanent d'Italie auprès de l'Union Européenne
- ITALRAP" et de la "Coordination des
Bureaux régionaux italiens et européens
à Bruxelles";
- - l'organisation de la rencontre
avec la délégation du Canton du Vaud
au Bureau de Bruxelles, le 8 septembre 2000;
- - l'organisation des expositions
des artistes valdôtains Franco Ballan et Lucio
Burgarelli et de la promotion publicitaire de ces
expositions sur les revues suivantes: "Italissimo",
"Italian Style Magazine", "Italia
News" et "Rivista di informazione dei
volontari italiani";
- Dans le domaine de la coopération
avec les pays en voie de développement les
actions suivantes ont été entreprises
:
- - financement, au titre de
l'année 2000, du projet de l'Association
valdôtaine "Italia/Nicaragua" qui
prévoit l'augmentation de l'exploitation
du fruit Pitahaya à San Francisco de Libre
(NICARAGUA);
- - participation à l'initiative
lancée par l'Association "DIAKONIA"
pour la réalisation d'un garage à
Nguèniene (SENEGAL), ce qui favorisera la
création d'une petite entreprise;
- - participation au projet
de l'Association "DIAKONIA" concernant
l'organisation d'une garderie pour 75 enfants âgés
de 5 à 11 ans à Santafé de
Bogotà, (COLOMBIA);
- - adhésion de la Région
au projet "Lovako", dont le but est de
favoriser l'alphabétisation et l'enseignement
des rudiments du malgache dans toutes les écoles
de Madagascar; un financement a été
destiné à la publication du cinquième
volume de la collection "Lovako";
- - financement, au titre de
l'année 2000, du projet de la Congrégation
des Surs de Saint- Joseph d'Aoste, qui prévoit
l'agrandissement de la mission ouverte à
Campiña Prahova en Roumanie, projet auquel
la Région avait adhéré en 1997;
- - participation au projet
de l'Association "Solidarietà, pace
e sviluppo", concernant la réalisation
d'un centre d'accueil pour les enfants du Fianga
(TCHAD) et dénommé "Kol Pélé";
- - adhésion à
l'initiative soutenue par l'Association "Solidarietà,
pace e sviluppo" concernant l'ouverture d'une
école, ce qui favorise le travail des mères
de familles au moulin de Fianga, au Tchad;
- - participation à la
réalisation du projet lancé par l'Association
"Amicizia Italia/Cuba" pour l'installation
de systèmes de protection électrique
dans les stations de pompage d'eau de Ciego de Avila
(CUBA);
- - participation à l'initiative
soutenue par l'Association "DIAKONIA"
concernant l'aménagement de la route entre
les villes de Gramez et de Fushe Kruja, à
Scutari (ALBANIA);
- - adhésion au projet
"Vohipeno" réalisé par l'Association
valdôtaine "Solidarietà e fratellanza
Madagascar" pour la construction d'une salle
d'opération avec 3 pavillons, à Madagascar;
- - participation aux projets
réalisés par l'Association "Solidarietà,
pace e sviluppo" concernant l'organisation
de cours de formation dans les écoles valdôtaines;
- - adhésion à
l'initiative du "Centro Missionario di Aosta"
concernant la réalisation d'un salon d'accueil
à San Grato de Curitiba (BRESIL) pour l'organisation
d'activités culturelles.
SERVICE DES RAPPORTS AVEC
L'ÉTAT ET LES RÉGIONS ET DES RELATIONS
EXTÉRIEURES
Au cours de l'année 2000,
le Service des rapports avec l'Etat, les Régions
et des relations extérieures a:
- assuré, de
concert avec la Chancellerie d'Etat du Canton et
République du Valais, l'organisation des
deux séance annuelles du Conseil Valais /
Vallée d'Aoste du Grand-Saint-Bernard et
la coordination des activités des Groupes
de travail dudit Conseil ;
- organisé,
de concert avec le Congrès des Pouvoirs Locaux
et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE),
le colloque international concernant le projet de
Convention cadre européenne des régions
de montagne, qui a eu lieu, à Saint-Vincent,
le 28 avril 2000 ;
- participé
à l'activité de la Communauté
d'Intérêt pour le Tunnel ferroviaire
du Grand-Saint-Bernard, notamment pour ce qui est
de la préparation du programme des initiatives
pour l'année 2001 ;
- assuré la
coordination des activités liées à
la participation de la Région au sein d'organisations
et d'organismes internationaux, tels que l'Association
italienne pour le Conseil des communes et des régions
d'Europe (AICCRE);
- assuré la
participation de la Région autonome de la
Vallée d'Aoste au Comité de pilotage
du projet INTERREG II " Etudes sur les retombées
économiques du Tunnel sous le Mont-Blanc
et sur les conséquences socio-économiques
de la fermeture du Tunnel en Vallée d'Aoste
et en Haute-Savoie ", présenté
par le Centro Sviluppo spa et la Chambre Economique
Départementale de la Haute-Savoie ;
- assuré le
suivi du programme de plurilinguisme européen
" Pax Linguis ". Dans ce cadre, le Service
des rapports avec l'Etat, les Régions et
des relations extérieures a organisé
- à Saint-Vincent, les 23 et 24 juin 2000
- le colloque international " Le rôle
des langues minoritaires dans la vie publique "
, avec le parrainage du Conseil de l'Europe et en
collaboration avec le CONFEMILI, et a collaboré
à la préparation du projet, conçu
par le Centre Culturel Walser de Gressoney-Saint-Jean,
concernant la diffusion de la langue allemande dans
les écoles primaires des Communes Walser
de la vallée du Lys ;
- assuré la
coordination des relations avec l'Etat, les régions
et le provinces autonomes, par le biais de
- - la diffusion auprès
des structures de l'Administration régionale
des documents provenant des Ministères, du
Parlement, de la Conférence des Présidents
des Régions et Provinces autonomes et de
la Conférence permanente chargée des
rapports entre l'État, les Régions
et les Provinces autonomes ;
- - l'assistance et la coordination
des structures de l'Administration régionale
dans la préparation d'amendements au projets
normatifs soumis à la Conférence permanente
chargée des rapports entre l'État,
les Régions et les Provinces autonome.
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