Finances locales


Pour favoriser la réalisation d’infrastructures sur le territoire des collectivités locales et valoriser la capacité d’élaboration de projets de celles-ci, la Région a institué, par la loi régionale n° 48 de 1995 modifiée, le Fonds pour les plans spéciaux d'investissement (FOSPI) destiné au financement des actions suivantes :

  • Aménagement d'ouvrages et d'infrastructures à des fins publiques d'intérêt local ;
  • R énovation, à des fins publiques d’intérêt local, de bâtiments appartenant à des collectivités locales et revêtant un intérêt historique, artistique ou documentaire, soit :
    • les bâtiments monumentaux ;
    • les bâtiments classés biens de valeur, monuments ou documents par le plan régulateur général communal ;
  • Réhabilitation et requalification environnementales.
Les actions susmentionnées sont cofinancées par les organismes demandeurs (communes, communautés de montagne et associations de communes) et réalisées sur la base de plans triennaux établis chaque année, suite à la sélection et au classement des demandes de financement complétées par les études de faisabilité technique et économique et par les avant-projets.

Le NUVV participe au processus susmentionné, au moyen du NUVVOP, tant pour ce qui est de l’élaboration de documents (modèles de demandes de financement, lignes directrices pour la rédaction des projets) que pour ce qui est de la sélection et du classement des projets à inscrire dans les programmes triennaux de financement.

 
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