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Le Cabinet supporte le Président de la Région
dans les différentes fonctions qui lui sont
attribuées en qualité de chef de l'Administration
régionale, de Préfet, de Commissaire
de Gouvernement et de représentant de la Région
au sein d'instances diverses.
Parmi les activités liées aux fonctions
préfectorales, il importe de rappeler que le
Cabinet assure le secrétariat et le suivi du
Comité Ordre et Sécurité Publique.
Parmi les activités de ressort du Cabinet,
il importe de rappeler la gestion des différentes
subventions octroyées directement par la Présidence.
Dans ce cadre, en 2002, on a pourvu à:
- accorder, aux, termes de la loi
régionale n. 61 du 27 août 1994, des
subventions en faveur d'établissements ou
associations à caractère social, récréatif
et culturel, à titre de concours aux activités
et aux initiatives réalisées par ces
derniers. Par ladite loi, la Présidence soutient
ces activités et manifestations qui, tout
en ayant une importance socioculturelle considérable,
ne peuvent pas être soutenues sur la base
d'autres lois régionales sectorielles . En
particulier, le Cabinet a assuré le suivi
administratif pour la concession à la "
Associazione Nazionale Alpini - Sezione Valdostana"
d'une subvention pour le soutien des frais d'organisation
de la 76ème " Adunata Nazionale Alpini
" qui se déroulera à Aoste le
mois de Mai 2003;
- octroyer, aux termes de la loi régionale
n. 69 du 27 novembre 1990, des subventions annuelles
aux sections régionale des associations d'anciens
combattants et déportés, pour leurs
activités de promotion sociale et de protection
des droits des adhérents . Le Cabinet a impulsé
et coordonnée la confection de la loi régionale
portant " Institution d'une pension complémentaire
régionale au profit des anciens combattants
".
Le Cabinet a suivi l'accomplissement
de tous les actes nécessaires pour la constitution
et le démarrage de la Société
par actions pour la gestion de la maison de jeu de
Saint-Vincent et pour la cessation de sa gestion extraordinaire.
Le Cabinet a coordonnée l'activité du
groupe de travail - qui se compose des Communes de
Verrès, de Donnas et de Hône, ainsi que
de délégués de l'Assessorat régional
de la santé et de la SAV Società Autostrade
Valdostane - chargé d'analyser la question
de la pollution sonore tout au long du tronçon
valdôtain de l'autoroute A5 et de proposer des
solutions appropriées. Le groupe de travail
a conclu son activité au mois de novembre,
avec la présentation de la part de SAV des
projets préliminaires pour la réalisation
et l'installation - d'ici au 2007 - d'écrans
acoustiques dans les trois communes concernées.
Par ailleurs, le groupe a également analysé
la situation et vérifié les possibilités
d'intervention quant à la commune de Châtillon.
Le Cabinet a assuré le suivi des activités
concernant la réouverture du Tunnel du Mont-Blanc:
- participation du Président
de la Région au sein de la Conférence
Intergouvernementale de Contrôle du Tunnel
;
- travaux du groupe ad hoc franco
- italien, créé au sein de la Conférence
Intergouvernementale de Contrôle du Tunnel
et coprésidé par le Président
de la Région et le Préfet de la Haute
Savoie, Chargé de l'élaboration du
dispositif de régulation technique du trafic
;
- coprésidence du Comité
technique près du Comité de sécurité
du Tunnel, ayant comme missions générales,
entre autres, de donner des avis sur le Plan d'intervention
et de secours via le Comité de sécurité
pour validation de la CIG, d'élaborer le
Plan Binational de sécurité et de
organiser les exercices des services publics préalable
à la réouverture de l'ouvrage.
Aussi, le Cabinet a participé
directement aux démarches pour la réalisation
du Plan de Secours Binational du Tunnel du Grand Saint-Bernard,
conçu par la Région Autonome Vallée
d'Aoste et la République et Canton du Valais,
au sein d'un groupe de travail composé de représentants
des services de police, de secours et de protection
civile et des sociétés concessionnaires
suisse et italienne.
Dans le cadre des relations Régions / Etat,
le Cabinet a assuré :
- la coordination entre l'Administration
régionale et les représentant de la
Vallée d'Aoste au sein de la Commission paritaire
dont à l'article 48 bis du Statut Spécial,
créée avec loi constitutionnelle n.
2 du 23 septembre 1994 auprès du Département
des Affaires régionales de la Présidence
du Conseil des Ministres.
- la participation active de la Vallée
d'Aoste aux travaux de la Conférence des
Présidents des Régions et Provinces
Autonomes et à la Conférence pour
les rapports entre l'Etat et les Régions
;
- le suivi, en concertation étroite
avec les Parlementaires valdôtains, des questions
diverses concernant le Val d'Aoste.
Encore, le Cabinet a assuré
le suivi des tâches découlant de la réforme
du Titre V de la Constitution italienne, notamment
pour ce qui concerne les dispositions d'application
de la réforme, à savoir les projets
de loi constitutionnelle "La Loggia" et
"Buttiglione". A cet égard, le Cabinet
a pourvu à élaborer et à présenter
à la Conférence des Présidents
des Régions et Provinces autonomes les amendements
nécessaires pour sauvegarder les spécificités
de la Vallée d'Aoste
Enfin, parmi les activités du Cabinet courant
2002, méritent bien d'être soulignées
celles conduites en concertation avec d'autres structures
de la Présidence de la Région, dont
la Direction des Rapports Institutionnels, le Service
de Rapports avec l'Etat et les Régions et des
relations extérieures, le Service du Protocole
et le Bureau de Presse :
- le suivi de la participation du
Président de la Région, en qualité
de représentant de la Vallée d'Aoste,
aux travaux du Comité des Régions
de l'Union Européenne;
- le suivi des activités de
coopération transfrontalière et interrégionale
dans le cadre du Réseau de coordination de
la Communauté de Travail des Alpes Occidentale
(COTRAO) ;
- le secrétariat du Conseil
Valais / Vallée d'Aoste du Grand-Saint-Bernard
;
- le suivi du service d'information
radiophonique sur le trafic routier et la voirie
régionale et interrégionale "
Radio Traffic ", réalisé par
la société " Agenzia Radio Traffic
" de Milan et auquel participent également
les sociétés gestionnaires des autoroutes
valdôtaines, les Tunnels du Mont-Blanc et
du Grand-Saint-Bernard et l'Automobile Club Vallée
d'Aoste.
SERVICE DE PROMOTION DE LA LANGUE
FRANCAISE
Dans le cadre de son activité
première, le Service de Promotion de la Langue
Française a pourvu à la traduction,
en vue de la publication au Bulletin Officiel de la
Région, de 25 projets de loi, 372 arrêtés
du Président de la Région, 280 arrêtés
des assesseurs régionaux, 452 délibérations
du gouvernement, 29 actes du conseil, 128 annonces
légales, 86 concours, 12 circulaires et 276
autres actes divers. A noter entre autres la traduction
de 57 statuts des communes.
Le Service de promotion de la langue française
a eu par ailleurs à traduire:
- 45 séances de junte; à
la demande du bureau de presse de la Présidence
de la Région;
- quelque 370 textes entre discours,
lettres, statuts, brochures etc., pour le compte
des services de l'Administration régionale
ou de différents organismes et collectivités,
en l'occurrence :
- La refonte du Statut Spécial de la Vallée
d'Aoste ;
- La refonte du règlement intérieur
du Conseil régional ;
- Le règlement de la cartographie pour l'Assessorat
du territoire, de l'environnement et des ouvrages
publics ;
- Les statuts des consortiums pour l'Assessorat
de l'agriculture et des ressources naturelles ;
- Le vade-mecum des jeunes agriculteurs pour l'Assessorat
de l'agriculture et des ressources naturelles ;
- La brochure de la fête internationale de
patois de Brusson pour le bureau de la linguistique
et de l'ethnographie ;
- La brochure relative à la participation
de la commune d'Aoste et de la Région aux
célébrations d'Assise ;
- Les formulaires pour l'assessorat de l'industrie,
de l'artisanat et de l'énergie ;
- Les formulaires pour l'assessorat de la santé,
du bien-être et des politiques sociales ;
- Les formulaires pour le service phytosanitaire
de l'Assessorat de l'agriculture et des ressources
naturelles ;
- Les formulaires pour la Police et la Questure.
Dans le secteur de l'émigration,
les tâches du Service de promotion de la langue
française ont consisté dans :
- l'étude des dossiers déposés
par les Sociétés d'émigrés
valdôtains à l'étranger (neuf
organismes au total) à l'effet de bénéficier
des subventions à titre de dotation de fonctionnement
et de participation à l'organisation de leurs
fêtes (Vérification des états
descriptifs et des comptes-rendus des dépenses,
délibération et mandats de paiement
des deux tranches).
- l'organisation du séjour des groupes appelés
à animer les différents Arbres de
Noël (Paris, Fréjus, Grenoble et Lyon),
l'envoi de Panettoni et Messagers valdôtains
à distribuer aux émigrés (Appels
d'offres, délibération, liquidation
des dépenses etc.) ;
- l'organisation du séjour d'un groupe folklorique
à l'occasion de la Fête de la Musique
et d'une équipe de tsan à Paris au
mois de juin, selon les vœux de l'A.L.O.V.
et de l'A.S.U.V.P. (délibération,
liquidation des dépenses etc .).
- l'organisation de la traditionnelle Rencontre
Valdôtaine à Saint-Barthélemy
(11 août 2002) : délibération,
appels d'offres relatifs aux différents services
et fournitures ; vente des billets et envoi des
invitations ; réception des factures et liquidation
des dépenses.
- Préparation et envoi de l'ordre du jour
de la Table ronde de l'émigration qui réunit,
au lendemain de la Rencontre, les autorités
régionales et les représentants des
sociétés d'émigrés ;
organisation du dîner de la table ronde ;
transcription intégrale des enregistrements
de cette réunion suivie d'un procès-verbal
à envoyer à tous les participants.
BUREAU AU SERVICE DU PUBLIC
Le Bureau au service du public a été
créé le 20 août 2001, conformément
à l'article 9 de la loi régionale n°
45 du 23 octobre 1995. Cette structure est au service
des citoyens et garantit l'application de différents
droits : participation, accès aux documents
administratifs, information quant à l'état
d'avancement des dossiers et aux formulaires y afférents,
mais aussi quant aux dispositions, aux structures
et aux services de l'administration régionale.
A ce titre, le BSP - qui dépend directement
du Cabinet de la Présidence de la Région
et emploie sept personnes - a mené, au cours
de l'année 2002, les actions suivantes :
Information, communication et assistance (en
étroite collaboration avec les autres structures
de la Région) :
Information des citoyens au sujet de la réglementation
régionale et des services de l'Administration,
afin que ceux-ci puissent s'adresser aux structures
compétentes à l'effet de recevoir leurs
demandes ou de fournir les renseignements afférents
aux actes et aux procédures en cours ;
Accès aux documents administratifs :
Promotion de l'exercice des droits de participation
et d'accès aux documents administratifs, au
sens de la loi régionale n° 18 de 1999
;
Incitation à la rationalisation et à
la révision de toute l'activité bureaucratique
:
Relevé et analyse des besoins et des attentes
des usagers vis-à-vis de l'Administration ;
suggestions aux structures en vue de l'adoption de
modifications ou d'outils susceptibles d'améliorer
la qualité des services, ainsi que de la révision
et de la rationalisation des procédures et
des formulaires, aux fins de la simplification du
langage bureaucratique ;
Autres activités :
Création d'un fichier d'information - à
l'usage du personnel travaillant au guichet d'accueil
- qui renferme toutes les données utiles relatives
à chacune des procédures normalement
effectuées par les structures régionales
; un procédé de gestion informatique
des données relatives audit fichier a été
mis en place avec l'aide du Département du
système d'information, qui a permis de relever
la qualité du service fourni aux usagers ;
Constitution d'un second fichier, concernant les requêtes
des usagers et subdivisé en quatre sections
(informations d'ordre général, observations,
accès aux documents et copies de lois ou règlements
régionaux ou nationaux). Ce fichier sert à
l'élaboration de rapports et de statistiques
mensuelles, pour le suivi des attentes des citoyens
et de la détection des situations qui nécessitent
une attention particulière.
Dans le cadre de la concrétisation du potentiel
du bureau, un certain nombre de projets ont été
lancés au profit des usagers.
Tout d'abord, considérant que ces derniers
auraient peut-être apprécié un
accès gratuit à l'internet, un poste
spécialement destiné à cet effet
a été installé. Vu le nombre
élevé de requêtes d'utilisation,
un règlement a dû être rédigé
et un agenda a été créé
pour la gestion et le suivi de ce service.
Ensuite, un espace a été aménagé
pour les usagers qui souhaitent consulter librement
le matériel diffusé par les structures
de la Région.
Le BSP a également entrepris plusieurs initiatives
en vue notamment :
- de préparer un guide à
l'autodéclaration ;
- de développer son rôle
de liaison entre les différentes administrations
publiques de la Vallée d'Aoste ;
- de devenir une cellule d'étude
et d'analyse des formulaires utilisés par
les bureaux de l'Administration régionale
aux fins de leur simplification et de leur harmonisation.
Dès son ouverture, le BSP a
collaboré à l'activité des autres
bureaux régionaux, à la fois en fournissant
aux usagers les renseignements sur les procédures
de leur ressort et en recevant les demandes relevant
de celles-ci. C'est à son guichet que se sont
adressés, par exemple, les exposants de la
Foire de Saint-Ours (éditions 2002 et 2003),
les demandeurs d'emprunts ou de concours aux loyers,
les citoyens en difficulté à cause de
l'introduction de l'euro ou les demandeurs d'emploi
au titre des listes d'aptitude permanentes des institutions
scolaires et des établissements éducatifs
de la Région.
Enfin, le deuxième semestre 2002 a essentiellement
été consacré d'une part, à
l'élaboration de la section du site internet
de la Région dédiée au BSP et,
d'autre part, depuis le mois d'août, à
la gestion des tâches qui ont découlé
de l'entrée en vigueur de la loi n° 189
du 30 juillet 2002 et du décret-loi n°
195 du 9 septembre 2002 sur la régularisation
de la situation des travailleurs clandestins non ressortissants
des pays de l'Union européenne.
En fait, la plupart du travail du bureau a porté
sur cette dernière activité, puisque
le BSP est, à l'heure actuelle, le point de
repère institutionnel des usagers - citoyens,
associations et administrations publiques - qui ont
besoin de renseignements et d'assistance en la matière.
Par ailleurs, le BSP sert de trait d'union entre les
différents établissements étatiques
et régionaux qui participent de la procédure
de régularisation (INPS, INAIL, Questure, Direction
régionale de l'emploi, Agence régionale
des recettes fiscales, Poste SpA) et abrite le guichet
multiservices chargé de l'instruction des demandes
de régularisation déposées en
Vallée d'Aoste.
DIRECTION DES RAPPORTS INSTITUTIONNELS
PRÉAMBULE
Dans le cadre de l'activité
institutionnelle de la Région, la Direction
Rapports Institutionnels travaille de concert avec
le Cabinet pour apporter au Président de la
Région le soutien nécessaire à
l'accomplissement des fonctions qui lui sont attribuées
en sa qualité de chef de l'Administration régionale
et de représentant de la Région. Elle
s'occupe notamment des relations avec les Institutions
européennes, avec les organisations, associations
et organismes internationaux, à l'exclusion
des domaines qui relèvent des attributions
d'autres structures de l'Administration.
En outre, sur la base des indications du Cabinet,
elle dirige et coordonne les activités liées
à l'exécution de l'accord de programme
avec le Ministère des activités productives
et qui concernent les initiatives de marketing territorial
et d'internationalisation des PME de la Région
ainsi que les accords de coopération transfrontalière,
interrégionale et transnationale.
Enfin, elle épaule l'action du Comité
régional de coopération avec les pays
en voie de développement et prend soin de toute
la procédure administrative pour l'octroi d'aides
aux associations et organisations valdôtaines
de bénévoles.
Le rapport sur les travaux de la Direction au cours
de l'année 2002 repose sur ces bases et est
divisé en quatre sections, qui correspondent
à ses quatre principales activités :
1. Rapports avec l'Etat et les Régions;
2. Rapports avec les Institutions européennes
et avec les organisations, associations et organismes
internationaux;
3. Coordination et application de l'accord avec le
Ministère des activités productives,
ainsi que des accords de coopération internationale;
4. Activités liées à la coopération
régionale avec les pays en voie de développement.
1. RAPPORTS AVEC L'ETAT ET LES
REGIONS
- Participation, en collaboration
avec le Département de la planification et
des investissements, aux groupes techniques de la
Conférence des Présidents et des Provinces
Autonomes, secteur "Affaires communautaires",
afin d'élaborer les documents à soumettre,
pour approbation, à la "séance
communautaire de la Conférence des Présidents",
qui s'est tenue à Palerme le 31 octobre 2002.
En particulier, la direction a suivi les documents
concernant les relations internationales ainsi que
les documents liés à la participation
de la Région à la formulation des
dispositions communautaires (phase ascendante) ainsi
qu'à l'exécution des dispositions
de l'Union Européenne (phase descendante).
- Participation au groupe technique
de la Conférence des Présidents sur
l'"Activité internationale et coopération
au développement" (loi n° 84 du
21 mars 2001), qui s'est tenu à Rome le 4
novembre 2002.
2. RAPPORTS AVEC LES INSTITUTIONS
EUROPÉENNES ET AVEC ORGANISATIONS, ASSOCIATIONS
ET ORGANISMES INTERNATIONAUX
2.1 Participation aux organismes
européens et internationaux
- Coordination des activités
liées à la participation de la Région
à des organismes internationaux, tels que
le Comité des Régions de l'Union européenne,
le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux
(CPLRE) du Conseil d'Europe, l'Assemblée
des Régions d'Europe (ARE) et l'Association
Européenne des Élus de Montagne (AEM);
- En ce qui concerne l'activité
au sein du Comité des Régions:
- Soutien et suivi de l'activité
du Président en qualité de membre
titulaire. En particulier, participation aux sessions
plénières du 6-7 février,
13-14 mars, 15-16 mai, 3-4 juillet et 9 et 10
octobre 2002. A' cet effet, la Direction a pourvu
à la rédaction ainsi qu'à
la présentation des propositions des amendements;
- Soutien et suivi de l'activité du Président
en qualité de membre titulaire au sein
de la commission "Education et Culture"
et de la Commission "Développement
Durable";
- Soutien de la participation du Président,
en qualité de délégué
de l' AE (Alliance Européenne), au groupe
de travail dudit Comité sur la Convention
Européenne.
2.2 Activités du Bureau
de représentation et d'assistance technique
à Bruxelles
- Coordination des activités
liées au Bureau de représentation
et d'assistance technique de la Région autonome
Vallée d'Aoste à Bruxelles et, entre
autres, diffusion de toutes informations concernant
les politiques et les programmes de l'Union européenne
par le biais
- des Bulletins Europe relatifs à
des thèmes d'intérêt régional
(l'Union européenne après Amsterdam,
les institutions de l'Union européenne et
l'application du droit communautaire dans les pays
membres);
- de communications sur la législation communautaire
(règlements, directives, décisions,
recommandations) et des communications relatives
à des avis de concours et appels d'offres;
- de recherches, effectuées sur requêtes
ponctuelles, sur des thèmes et des secteurs
spécifiques, avec une attention toute particulière
pour le marché unique, la politique de cohésion
et la convention européenne;
- de la coordination des activités liées
à la participation de la Région au
Comité des Régions, aux séances
du Parlement Européen, aux conférences
organisées par la Commission Européenne,
aux réunions de travail de la "Rappresentanza
permanente italiana presso l'Unione Europea - ITALRAP"
et de la "Coordination des Bureaux régionaux
italiens et européens à Bruxelles";
- de l'organisation des expositions des artistes
valdôtains, Stefano Torrione, Giovanni Thoux
et Davide Camisasca ainsi que de la promotion publicitaire
de ces expositions sur les revues suivantes: "Italissimo",
"Italian Style Magazine", "Italia
News" et "Rivista di informazione dei
volontari italiani";
- de l'organisation, en collaboration avec le Service
du Protocole et le BREL, de l'exposition "La
femme et la Montagne" à la Commission
Européenne et d'un buffet valdôtain
au Parlement Européen, dans le cadre de l'"Année
Internationale de la Montagne";
- du support à la participation du Président
Viérin au séminaire "Les régions
italiennes en Europe après la réforme
du titre V de la Constitution et dans le cadre de
la nouvelle gouvernance européenne",
qui a eu lieu le 9 octobre 2002 à Bruxelles;
- de la coordination, en collaboration avec Finaosta
S.p.a., de l'activité des stagiaires valdôtaines
accueillies auprès du Bureau à Bruxelles;
- Mise à jour, en collaboration
avec la Direction de l'information et du SITR, de
la section du site Internet de la Région
concernant les possibilités offertes au niveau
européen.
2.3 Participation et adhésion
à des conférences, congrès et
manifestations
- Organisation, en collaboration avec
le Bureau de liaison et d'assistance technique de
Bruxelles et de la "Maison Vallée d'Aoste"
de Paris, de manifestations sur l'alpinisme valdôtain,
qui ont eu lieu à Bruxelles et à Paris
les 20 et 22 juin 2002, par la projection d'un documentaire
promotionnel sur les expéditions des fameux
grimpeurs valdôtains Abele BLANC et Valerio
FOLCO en Himalaya.
- Organisation, en collaboration avec
l'Assessorat de l'industrie de l'artisanat et de
l'énergie, le Bureau de liaison et d'assistance
technique de Bruxelles et de la "Maison Vallée
d'Aoste" de Paris, de deux présentations
des produits valdôtains agroalimentaires,
qui ont eu lieu le 4 juin 2002 à Paris et
le 6 juin 2002 à Bruxelles.
3. COORDINATION ET ACCOMPLISSEMENT
DE L'ACCORD AVEC LE MINISTÈRE DES ACTIVITÉS
PRODUCTIVES ET DES ACCORDS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
3.1 Application de l'Accord
avec le Ministère des activités productives
- compte rendu des activités
effectuées en application de la Convention
avec l'ICE pour l'année 2001/2002;
- coordination des activités
concernant la prédisposition et la signature
de la convention avec l'ICE (Istituto per il Commercio
estero), pour les activités de marketing
territorial et d'internationalisation des PME de
la Région à l'étranger durant
la période 2002/2003, dans le cadre de l'accord
avec le Ministère pour les activités
productives ;
- participation à la Conférence
des Services avec le Ministère et l'ICE pour
la redéfinition des activités prévues
dans l'Accord 2001-2002 ;
- coordination et organisation, en
collaboration avec l'Assessorat du tourisme, des
sports, du commerce et des transports, l'Assessorat
de l'agriculture et des ressources naturelles ainsi
que Finaosta, de l'événement promotionnel
qui se tiendra à Tokyo au cours du mois de
mars 2003.
3.2 Forum transfrontalier permanent
de l'Eurorégion du Mont Blanc
3.3 Accord de coopération
avec la Communauté française de Belgique
- coordination des différentes
activités réalisées dans le
cadre de la coopération avec la Communauté
française de Belgique, à la suite,
notamment, du programme d'activités pour
les années 2000-2001-2002 signé par
les deux parties;
- organisation de la participation
d'une délégation de la ville de Namur
à la 1002e Foire de Saint-Ours qui a eu lieu
à Aoste, les 30 et 31 janvier 2002.organisation
des visites à Aoste de M. Nayer, délégué
de la Communauté française de Belgique
ainsi que coordination des travaux avec les représentants
de la Région compétents pour faire
le point sur l'accord et en vérifier les
perspectives. Lors de ces réunions:
- le recensement des propositions
des actions à entreprendre et, par la suite,
la signature du programme des activités
2003-2004-2005 ont été effectués,
- la possibilité de créer des liens
entre l'Université d'Aoste et l'ensemble
des universités de la Communauté
Wallonie-Bruxelles et du monde francophone a été
programmée,
- l'activité de l'assistante de langue
a été redéfinie et suivie
par la préparation de la délibération
du Gouvernement pour la mise à sa disposition
d'un appartement de la Région,
- la réalisation de deux nouvelles expositions
d'artistes valdôtains (Mme Patrizia Nuvolari
et Mme Sarah Ledda) au Centre culturel "Le
Botanique" de Bruxelles ont été
prévues,
- l'organisation de l'exposition "Galilée",
qui devrait se tenir à la Bibliothèque
Régionale d'Aoste au mois d'avril 2003,
a été effectuée.
3.4 Accord de coopération
avec la Voïvodie de Warmia et Mazuria (Pologne)
- organisation de la participation
d'une délégation de la Voïvodie
de Warmia et Mazuria (République de Pologne)
à la 1002e Foire de Saint-Ours qui a eu lieu
à Aoste, les 30 et 31 janvier 2002.
- lors de cette visite le représentant
de la Chambre de Commerce polonais d'Ilawa a rencontré
l'Assesseur Ferraris pour vérifier la possibilité
d'intensifier les échanges économiques.
- organisation, en collaboration avec
l'Assessorat de l'industrie, de l'artisanat et de
l'énergie, de l'ICE (Institut du commerce
extérieur), d'un workshop "Processo
di allargamento ad Est" réunissant une
délégation d'entrepreneurs de la Voïvodie
de Warmia et Mazuria (République de Pologne)
et une délégation d'entrepreneurs
valdôtains et des représentants de
la Chambre de Commerce, dans le but de renforcer
la coopération avec le Voivodat de Warmia
et Masuria. A' cet effet, la Direction a participé
aux journées de l'intégration de Warmia
et Masuria, qui ont eu lieu en septembre 2002, et
a soigné les interventions de l'assesseur
Ferraris à cette occasion.
- organisation et participation de
la Région, avec l'Assessorat de l'industrie
de l'artisanat et de l'énergie et l'ICE,
à une présentation de la Région
Vallée d'Aoste dans les villes de Olsztyn
et de Ilawa (Pologne) les 21, 22 et 23 novembre
2002, afin d'entreprendre de nouveaux rapports commerciaux
entre entreprises polonaises et valdôtaines.
3.5 Protocole d'amitié
avec la Région et la Province Chinoise du Zhejiang
Dans le cadre du Protocole d'amitié
et de collaboration entre la Région Vallée
d'Aoste et la Province Chinoise du Zhejiang (République
Populaire Chinoise), la Direction s'est occupée
de l'organisation de la visite à Aoste, du
28 septembre au 5 octobre 2002, d'une délégation
de médecins de l'Institut de Médecine
Traditionnelle Chinoise et de professeurs de l'Université
de Hangzou.
En particulier, en collaboration avec l'Assessorat
de la santé, du bien-être et des politiques
sociales, l'initiative a concerné:
- le 30 septembre 2002, la visite
de l'USL, de l'Hôpital de la Région
et l'échange d'informations entre professionnels
sur les respectives organisations sanitaires ;
- les 1er et 2 octobre, deux soirées
d'information au salon des manifestations du Palais
Régional, à tout public, sur "L'intégration
de la Médecine Traditionnelle Chinoise et
la Médecine occidentale", afin d'encourager
la connaissance sur les techniques et les domaines
d'application de la médecine traditionnelle
chinoise et d'en stimuler l'intérêt;
- les 3 et 4 octobre, deux journées
dédiées aux démonstrations
pratiques, pour les seuls médecins et professionnels
intéressés, avec visites et thérapies
de quelques patients selon les techniques de la
M.T.C. (acupuncture, massages).
4. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
ET SOLIDARITÉ AVEC LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
4.1 Activités liées
à l'octroi d'aides aux associations et organisations
valdôtaines de bénévoles
Dans le domaine de la coopération
avec les pays en voie de développement, les
activités suivantes ont été effectuées:
- financement du projet des associations
valdôtaines "Solidarietà Pace
e Sviluppo" et "Avec" qui prévoit
une recherche appliquée sur la maladie dénommée
"Teileriosi celebrale bovina" en Tanzanie;
- adhésion de la Région
au projet du Centre Missionnaire Diocésain
concernant le développement de l'activité
agro-pastorale et artisanale ainsi que l'amélioration
des conditions hygiéniques et sanitaires
de la communauté indigène "Mesetas
Chubut" de la Patagonie (Argentine);
- financement au projet "Riforestazione
Paraiso El Limon", lancé par l'Association
Italia/Nicaragua pour l'amélioration climatique
de certaines Communes du Nicaragua dans le but de
bonifier le terrain et de permettre la subsistance
de la population locale;
- participation à la suite
du projet, lancé par l'Association "Solidarietà
Pace e Sviluppo", concernant le développement
d'une zone rurale du TCHAD pour la réalisation
d'un laboratoire affecté à l'enseignement
de la teinture des tissus;
- soutien à l'Association
"Pro Infanzia Brasiliana" qui entend réaliser
une structure plurivalente pour les enfants de la
ville de Bahia (BRESIL);
- financement du projet de la Congrégation
des sœurs de Saint- Joseph d'Aoste, qui prévoit
la construction d'un centre d'alphabétisation
pour les adultes et les jeunes de la province d'Abidjian
(CÔTE D'IVOIRE);
- adhésion de la Région
au projet "Agrandissement des locaux de l'Orphelinat
di Citluk (BOSNIE) par la création de laboratoires
pour enfants désavantagés", promu
par l'Association "Amici Casa Sacro Cuore";
- participation à la réalisation
du projet de l'Association "Diakonia"
et de la "Caritas", qui a pour but de
favoriser la communication entre les pays de Gramez,
Fushe Kruja et Scutari (ALBANIE) par la réalisation
d'une route qui permette l'approvisionnement de
l'eau potable par les communautés concernées;
- participation de la Région
à la Campagne Humanitaire promue par l'Haut
Commissariat des Nations Unies, en faveur des populations
victimes de la guerre en Afghanistan;
- adhésion de la Région
au fond de solidarité Italie-Argentine.
4.2 Activités de soutien
de l'action du Comité régional de coopération
pour les pays en voie de développement
- organisation du séminaire
"Non solo Noi" sur la coopération
décentralisée, qui s'est tenu à
Aoste au cours du mois de juin 2002, en collaboration
avec l'Organisation MLAL, la coopérative
Trait d'Union et le CELVA;
- rencontre entre les responsables
de l'Osservatorio Interregionale Cooperazione allo
Sviluppo (OICS), les membres du Comité régional
et les responsables du MLAL.
4.3 Activités d'informatisation
- Mise à jour, en collaboration
avec la Direction de l'information et du SITR, de
la section concernant la coopération avec
les pays en voie de développement pour le
site Internet de la Région.
SERVICE DES RAPPORTS AVEC L'ETAT,
LES REGIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES
Initiatives dans le cadre de la coopération
transfrontalière et interrégionale
Dans le cadre de la coopération transfrontalière
et interrégionale, le Service a maintenu ses
rapports de collaboration avec la "Communauté
de Travail des Alpes Occidentales" (COTRAO) qui,
à la suite des indications du Bureau des Présidents,
a concentré son activité sur des projets
spécifiques présentés par les
différents groupes de travail, dans le but
d'obtenir une proposition de cofinancement au titre
du Programme INTERREG III. En particulier, ces projets
concernent: la promotion touristique commune sur les
marchés lointains, la promotion institutionnelle
de la COTRAO et la mise à jour du site informatique,
la création d'un pôle transfrontalier
sur les risques naturels en montagne (RISKNAT).
Pour ce qui est de ce dernier projet, la Région
Vallée d'Aoste a été chargée
de coordonner le groupe technique qui a la fonction
de préparer les propositions y afférentes.
Ledit projet a été suivi par le Groupe
de travail "Aménagement du Territoire"
de l'Assessorat du Territoire, de l'Environnement
et des Travaux Publics, à qui le Service a
assuré son soutien en participant à
plusieurs réunions techniques pendant l'année
2002. De plus, il continue son activité de
collaboration avec les structures compétentes
des régions et des cantons appartenant à
la Communauté.
En collaboration avec la Chancellerie d'Etat du Canton
Valais, le Service s'est occupé de l'organisation
des réunions du "Conseil Valais-Vallée
d'Aoste du Grand-Saint-Bernard", présidé
encore pour l'année 2002 par la Région
Vallée d'Aoste, en opérant comme support
pour les Groupes de travail de l'organisme, dans le
but de renforcer la coopération sur des thèmes
très importants du point de vue transfrontalier.
A' ce sujet, le Service a pourvu à l'organisation
de la "Séance générale du
Conseil" qui a eu lieu à Aoste le 11 mars
2002 ainsi qu'à la convocation de la "Séance
de travail" qui s'est tenue le 22 octobre 2002
à Sion.
Dans le cadre de ses compétences, le Service
a ensuite :
veillé aux rapports avec les
organes du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux
de l'Europe (CPLRE), en assurant le suivi de la correspondance
y afférente ;
participé à l'activité
de la "Communauté d'Intérêt
pour le Tunnel ferroviaire du Grand-Saint-Bernard
(CIGB) créée en 1991, à la suite
du relancement du projet de la "Transversale
ferroviaire alpine du Grand-Saint-Bernard (Santhia-Aoste-Martigny).
A' cet effet, le Service a organisé, le 12
avril 2002, la réunion du "Comité
de Direction" de la susdite Communauté,
présidée par le Président Dino
Viérin ;
soigné la participation de la
Région aux activités de coopération
interrégionale en assurant le suivi des rapports
avec les organismes européens. En particulier,
cette action de support a concerné les associations
interrégionales telles que l'Assemblée
des Régions d'Europe (ARE), l'Association européenne
des Elus de Montagne (AEM), l'Associazione Italiana
per il Consiglio dei Comuni e delle Regioni d'Europa
(AICCRE), la Conférence des Alpes Franco-Italiennes
(CAFI) et les organismes de la francophonie multilatérale
tels que l'Académie Internationale des Arts
et des Lettres (AIAL), l'Association internationale
pour l'éducation bilingue et le plurilinguisme
"Le Monde Bilingue" (message de soutien
et de solidarité du Président Viérin
à la Conférence internationale sur le
thème "Pour une politique linguistique
pluraliste, au service de la paix par les langues"
- Tlemcen, Algérie, le 28 septembre 2002).
Le Service a, en outre, collaboré avec le Service
du Protocole à l'organisation de la participation
du Président de la Région au "Sommet
des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Pays Francophones",
qui s'est tenu à Beyrouth (Liban) les 18 e
19 octobre 2002, conjointement à la réunion
de l'Association internationale des maires et responsables
des capitales et métropoles partiellement ou
entièrement francophones (AIMF).
Enfin, le Service a pourvu à
:
- assurer l'activité de contrôle
du projet INTERREG II "Etudes sur les retombées
économiques du Tunnel sous le Mont Blanc
et sur les conséquences socio-économiques
de la fermeture du Tunnel en Vallée d'Aoste
et en Haute Savoie", présenté
par Centro Sviluppo S.p.A. en collaboration avec
l'Agence Economique Départementale de la
Haute Savoie, qui s'est conclu au cours du mois
de septembre 2002;
- effectuer la mise à jour
du bulletin "La Valle d'Aosta e la Cooperazione
transfrontaliera" afin de synthétiser
l'activité de la Région dans le domaine
de la coopération transfrontalière
et de rassembler les dispositions législatives
les plus marquantes. Ledit dossier a été
diffusé à toutes les structures régionales.
Programme de plurilinguisme européen
" Pax Linguis "
Compte tenu de l'importance de la diffusion et de
la sauvegarde des langues minoritaires dans les différents
domaines de la vie publique et en perspective de valoriser
les particularismes culturels, le Service a pourvu
à supporter l'activité du groupe de
travail du Programme de plurilinguisme européen
"Pax Linguis". A' cet effet, il s'est occupé
des aspects organisationnels et administratifs des
différents projets issus lors des réunions
du groupe. En particulier, il a suivi la continuation
du projet "Meine Deutschmappe", promu en
l'an 2001 par le Centre Culturel Walser de Gressoney-Saint-Jean,
qui a pour but d'encourager et de promouvoir l'apprentissage
de la langue allemande auprès des écoles
maternelles, élémentaires et moyennes
de l'aire walser. Ledit projet, renommé "Meine
Deutschmappe : die Welt der Bücher", a été
réitéré et intégré
dans le but de stimuler la lecture de petits textes
en allemands, présentés sous forme ludique,
aux élèves des institutions sus mentionnées.
Toujours dans le cadre du Programme de plurilinguisme
européen "Pax Linguis", le Service
a continué le projet "Cours de civilisation
walser", commencé au cours de l'année
scolaire 2001-2002, ayant pour objet de promouvoir
la connaissance du patrimoine culturel walser de la
Région, et il a coordonné la phase finale.
Cette initiative, adressée aux institutions
de niveau supérieur dans le but de familiariser
avec la culture walser par une approche linguistique,
historique et économique, s'est terminée
par l'organisation, de la part du Service, d'une excursion
didactique dans les communautés walser de Gressoney-Saint-Jean
et de Issime.
A' cette excursion ont participé les classes
adhérant au projet afin de concrétiser
les acquisitions et les différents sujets abordés
pendant le cours. La relation finale, réalisée
par les étudiants qui ont participé
à l'initiative a été publiée,
aux soins du Bureau "Revue Ecole valdôtaine"
en collaboration avec le Service, sur l'édition
spéciale "Montagne" de novembre 2002.
Actuellement le Service s'occupe de l'organisation
du même projet "cours de culture et de
civilisation walser année scolaire 2002-2003"
adressé, dans ce cas, même aux institutions
scolaires comprenant les écoles moyennes.
Coordination des rapports avec les organes centraux
de l'Etat et des autres Régions
Dans le cadre des activités liées au
maintien et au suivi des relations avec l'Etat et
les Régions, le Service a pourvu à assurer
les contacts de la Présidence de la Région,
et par le biais de celle-ci, des organes et des structures
régionales, avec les Ministères, le
Parlement, la Conférence des Présidents
des Régions et des Provinces Autonomes et les
Conférences pour les rapports entre l'Etat
et les Régions et la Conférence Unifiée.
Dans le contexte des activités concernant la
Conférence pour les rapports entre l'Etat et
les Régions, le Service a, de plus, assuré
les rapports avec le Conseil Régions-Etat de
l'Arc Alpin, organisme créé après
la ratification et l'entrée en vigueur de la
Convention de la Protection des Alpes.
En résumé, l'activité suivante
a été effectuée :
- envoi périodique, aux structures
régionales de compétence, de la documentation
technique (ordres du jour, calendriers des réunions,
actes d'instruction, ordres du jour et issues des
travaux préparatoires, désignations,
issues des conférences et des documents approuvés,
procès verbaux des séances, activité
parlementaire) transmise par la Conférence
pour les rapports entre l'Etat et les Régions,
la Conférence Unifiée et celle des
Présidents ;
- support aux structures régionales
de compétence pour la recherche de la documentation
concernant les sujets abordés pendant les
Conférences ;
- transmission, aux structures régionales
de compétence, de la documentation obtenue
au cours des séances des Conférences
sus indiquées ;
- support à la préparation
des amendements éventuels aux propositions
de loi, aux décrets et aux règlements
envoyés par la Conférence pour les
rapports entre l'Etat et les Régions et la
Conférence Unifiée ;
- préparation des dossiers
nécessaires à la participation du
Président de la Région ou d'un délégué
de sa part, aux Conférences susmentionnées.
DIRECTION DE LIAISON ET DE REPRESENTATION
DE ROME
La Direction de liaison et de représentation
de Rome se compose d'un bureau administratif et d'un
bureau touristique.
Au cours de 2002, le bureau administratif a pourvu
à :
- assurer le suivi des travaux de
la Conférence des Présidents des Régions
et des Provinces autonomes, de la Conférence
pour les rapports entre l'Etat et les Régions
et de la Conférence Unifiée ;
- assurer la liaison entre la Présidence
de la Région, les organes et les structures
de l'Administration régionale avec le Parlement
italien, les Ministères et les Bureaux de
représentation à Rome des autres Régions
et Provinces autonomes ;
- assurer la participation, à
la demande des Assesseurs et des structures de l'administration,
aux réunions techniques qui se sont déroulées
à Rome, dans le cadre des organismes interrégionaux;
- organiser la documentation concernant
les actes parlementaires, la législation
étatique et régionale, afin qu'elle
puisse être mieux utilisée par les
bureaux de la Région;
- assurer le support logistique aux
administrateurs, aux dirigeants et aux fonctionnaires
de l'Administration régionale;
- assurer l'organisation de réunions
et de rencontres techniques tenues auprès
du bureau;
- assurer un service de liaison avec
l'aéroport de "Fiumicino" et les
gares de "Termini" et "Ostiense"
pour les administrateurs, les dirigeants et les
fonctionnaires del'Administration régionale;
- promouvoir, en collaboration avec
les institutions valdôtaines, des initiatives
finalisées à la valorisation des particularités
culturelles de la Région, telles que l'organisation
d'expositions d'artistes valdôtains (Gaetano
Fiorentini et Aimé Maquignaz à la
galerie "Due Leoni" de rue Margutta, Tony
Novena au Ministère des Ressources Agricoles
et Forestières, Anna Berlati, Enrico Peyrot
e Lorenzino Cosson à l'Ambassade de France
auprès du Vatican) ;
Le bureau touristique a pourvu à
:
- effectuer la distribution de matériel
de promotion du Val d'Aoste;
- diffuser les informations concernant
les itinéraires touristiques valdôtains
(historiques, culturels, agricoles, agro-touristiques,
eno-grastronomiques, artisanaux, …);
- supporter la participation du Val
d'Aoste, en collaboration avec l'Assessorat du Tourisme
et d'autres organes valdôtains aux foires
et manifestations à caractère touristique
qui se sont déroulées à Rome;
- assurer la diffusion des données
touristiques et réceptives envoyées
dans le cadre du programme Aria 3.0 par les agences
d'information et d'accueil touristique valdôtaines
et le Bureau d'Information Touristique d'Aoste ;
La Direction de liaison et de représentation
de Rome a aussi assuré sa collaboration aux
Assessorats régionaux et aux collectivités
locales en vue de l'organisation de manifestations
de promotion touristique du Val d'Aoste ("XXI
Mostra europea del Turismo, Artigianato e delle Tradizioni
culturali" au Musée national de Castel
S. Angelo; participation à "Roma Estate"
au Foro italico aux mois de juin/juillet et août;
participation à la "Festa di Samhain"
en collaboration avec l'organe régional pour
la gestion du système des aires naturelles
protégées de la commune de Rome ; participation
à la manifestation "Galathon" salon
de sport et tourisme"; participation au dîner
"Saperi e sapori" organisé par l'"Associazione
Piemontesi a Roma" et à la "Festa
di Natale" auprès de la Stampa Estera).
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