Aide à la rédaction des textes normatifs

Cette page vise à fournir des indications et des références utiles pour la rédaction de textes normatifs.

MANUEL TECHNIQUE 

 

DOCUMENTATION

 

 

COM (2016) 615 (Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil – Améliorer la réglementation : de meilleurs résultats pour une Union plus forte).

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne « Mieux légiférer »

COM (2015) 215 (Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats – Un enjeu prioritaire pour l'UE)

Accord du 29 mars 2007 entre le Gouvernement, les Régions et les Autonomies locales en matière de simplification et d’amélioration de la qualité de la réglementation.  (texte italien seulement)

 

 



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