Articulation du Bulletin officiel

Le Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste se compose de trois parties :

PREMIÈRE PARTIE

Statut spécial et dispositions d’application
Lois et règlements
Cour constitutionnelle
Actes relatifs aux référendums

 

La première partie contient :

les modifications de la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948 (Statut spécial pour la Vallée d’Aoste) et les dispositions d’application y afférentes ; les lois et les règlements régionaux ; les sentences et les ordonnances de la Cour constitutionnelle relatives aux lois régionales et aux lois étatiques ayant une incidence sur la législation régionale ; les décisions relatives aux conflits de compétence entre l'État et la Région et les questions de légitimité constitutionnelle des lois régionales soulevées par le Gouvernement italien, ainsi que les actes relatifs aux référendums qui doivent être publiés au sens de la législation en vigueur en la matière.

DEUXIÈME PARTIE

Actes du président de la Région 
Actes des assesseurs régionaux
Actes du président du Conseil régional
Actes des dirigeants de la Région
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Avis et communiqués
Actes émanant des autres Administrations

 

La deuxième partie contient :

les délibérations ayant un caractère général et émanant du Conseil régional et du Gouvernement régional ; les arrêtés et les autres actes ayant un caractère général et émanant des organes compétents de la Région ; les actes des dirigeants de la Région et les autres actes, émanant éventuellement d’autres administrations, dont la publication est prévue par des lois ou des règlements étatiques ou régionaux, ainsi que les avis et les communications ayant un caractère général et émanant de la Région, des collectivités locales et des autres personnes publiques ou privées.

TROISIÈME PARTIE

Avis de concours
Avis d’appel d’offres

 

La troisième partie contient :

les avis de marché et de concours de la Région, des collectivités locales et des autres personnes publiques ou privées, ainsi que les résultats des marchés et les listes d’aptitude des concours susdits. En sus des actes susmentionnés sont également publiés au Bulletin officiel tous les actes dont la publication est jugée nécessaire par l'organe qui les a adoptés.

 



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