Donnas

Arrêté n° 424 du 12 septembre 2025,

portant autorisation d’attribuer la dénomination "Croix-Courmaz" aux locaux accueillant la salle polyvalente au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 35, rue Giovanni Binel, à Donnas, aux termes de l’article 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Collectivités locales

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