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Liste des documents

Legge regionale 21 dicembre 2020, n. 15.
Disposizioni urgenti per permettere la revisione degli ambiti territoriali sovracomunali di cui all'articolo 19 della legge regionale 5 agosto 2014, n. 6, nonché il correlato conferimento dei nuovi incarichi ai segretari degli enti locali. Modificazioni alla legge regionale 24 settembre 2019, n. 14.

Loi régionale n° 14 du 24 septembre 2019
"portant dispositions urgentes en matière de recrutement des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d'Aoste."
(mise à jour au 21 décembre 2020 - Loi régionale n° 15.)

Loi régionale n° 10 du 8 mai 2015
portant dispositions urgentes pour garantir le service de secrétariat dans le cadre des nouvelles formes d'association des collectivités locales visées à la loi régionale n° 6 du 5 août 2014 (Nouvelles dispositions en matière d'exercice des fonctions et des services communaux à l'échelle supra-communale et suppression des Communautés de montagne).
(mise à jour au 2 août 2016 - loi régionale n° 16).

Règlement régional n° 1 du 12 février 2013,
portant nouvelles dispositions en matière d'accès aux emplois publics et de modalités et critères de recrutement des personnels de l'Administration régionale et des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d'Aoste, ainsi qu'abrogation du règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996.
(mis à jour au 27 mars 2019 - Loi régionale n° 1).

Loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010,
portant nouvelle réglementation de l'organisation de l'Administration régionale et des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d'Aoste et abrogation de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 et d'autres lois en matière de personnel.
(mise à jour au 21 décembre 2020 - loi régionale n° 12)

Loi régionale n° 46 du 19 août 1998
portant dispositions sur les secrétaires des collectivités locales de la Région autonome Vallée d'Aoste.
(mise à jour au 29 septembre 2015 - Loi régionale n. 17)

Règlement régional n° 4 du 17 août 1999
portant dispositions concernant les secrétaires des collectivitès locales de la Vallée d'Aoste.
(mis à jour au 29 septembre 2015 – Loi régionale n° 17)


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