Index chronologique

(1535 documents)
Date    [  ↓  ] Document    [  ↓  ]
27/01/2020 Loi régionale n° 4 du 30 mars 2015 coordonnée avec les modifications apportées par la l.r. 6 décembre 2019, n. 18.
N.B.: Les modifications apportées à cette loi par la l.r. 6 décembre 2019, n. 18, s'appliquent, conformément au deuxième alinéa de l'art. 56, à toutes les communes à compter de la date des premières élections générales communales suivant la date d'entrée en vigueur de celles-ci (15 janvier 2020), également en dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 11 de la l.r. 23/2001, affectant donc toutes les communes a compter des élections générales communales du printemps 2020.
27/01/2020 Loi régionale n° 4 du 30 mars 2015 avant les modifications apportées par le l.r. 6 décembre 2019, n. 18.
27/01/2020 Loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001 coordonnée avec les modifications apportées par la l.r. 6 décembre 2019, n. 18.
N.B.: Les modifications apportées à cette loi par la l.r. 6 décembre 2019, n. 18, s'appliquent, conformément au deuxième alinéa de l'art. 56, à toutes les communes à compter de la date des premières élections générales communales suivant la date d'entrée en vigueur de celles-ci (15 janvier 2020), également en dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 11 de la l.r. 23/2001, affectant donc toutes les communes a compter des élections générales communales du printemps 2020.
27/01/2020 Loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001 avant les modifications apportées par le l.r. 6 décembre 2019, n. 18.
mise à jour au 29 septembre 2015 - loi régionale n° 17.
24/01/2020 Loi régionale n° 4 du 9 février 1995 coordonnée avec les modifications apportées par la l.r. 6 décembre 2019, n. 18.
N.B.: Les modifications apportées à cette loi par la l.r. 6 décembre 2019, n. 18, s'appliquent, conformément au première alinéa de l'art. 56, à compter du premier renouvellement de chaque conseil municipal suivant la date d'entrée en vigueur de la loi susmentionnée (15 janvier 2020), affectant donc, en premier lieu, les 67èmes premières communes affectées par les élections communales générales du printemps 2020.
24/01/2020 Loi régionale n° 4 du 9 février 1995 avant les modifications apportées par le l.r. 6 décembre 2019, n. 18..
(mise à jour au 30 mars 2015 - loi régionale n° 4).
24/01/2020 Loi régionale n° 4 du 7 février 1997 coordonnée avec les modifications apportées par la l.r. 6 décembre 2019, n. 18.
N.B.: Les modifications apportées à cette loi par la l.r. 6 décembre 2019, n. 18, s'appliquent, conformément au deuxième alinéa de l'art. 56, à toutes les communes à compter de la date des premières élections générales communales suivant la date d'entrée en vigueur de celles-ci (15 janvier 2020), également en dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 11 de la l.r. 23/2001, affectant donc toutes les communes a compter des élections générales communales du printemps 2020.
24/01/2020 Loi régionale n° 4 du 7 février 1997 avant les modifications apportées par le l.r. 6 décembre 2019, n. 18.
mise à jour au 23 novembre 2009 - loi régionale n° 38.
17/01/2020 Loi régionale 7 décembre 1998, n. 54 coordonnée avec les modifications apportées par la l.r. 6 décembre 2019, n. 18.
N.B.: Les modifications apportées à cette loi par la l.r. 6 décembre 2019, n. 18, s'appliquent, conformément au première alinéa de l'art. 56, à compter du premier renouvellement de chaque conseil municipal suivant la date d'entrée en vigueur de la loi susmentionnée (15 janvier 2020), affectant donc, en premier lieu, les 67èmes premières communes affectées par les élections communales générales du printemps 2020.
17/01/2020 Loi régionale 7 décembre 1998, n. 54 avant les modifications apportées par le l.r. 6 décembre 2019, n. 18.
Mise à jour au 4 août 2017, l.r. n. 13.

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