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Élections et élus
Loi régionale n° 4 du 30 mars 2015.
portant nouvelles dispositions en matière d'indemnité de fonctions et de jetons de présence dus aux élus des Communes de la Vallée d'Aoste et des Unités des Communes valdôtaines. |
Loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.
portant dispositions relatives au statut des élus locaux de la Vallée d’Aoste et abrogation des lois régionales n° 35 du 18 mai 1993, n° 78 du 23 décembre 1994 et n° 17 du 19 mai 1995. |
Loi régionale n° 4 du 7 février 1997.
portant dispositions en matière de plafonnement, de publicité et de contrôle des dépenses pour la campagne électorale des candidats aux fonctions de syndic, vice-syndic, conseiller communal et de circonscription, au sens de l'art. 78 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995 (Dispositions en matière d'élection directe du syndic, du vice-syndic et du Conseil communal) |
Loi régionale n° 4 du 9 février 1995
portant dispositions en matière d'élections communales. |
Liste des documents
Loi régionale 4 mars 2020, n. 4.
Prime misure regionali urgenti di sostegno per famiglie, lavoratori e imprese connesse all'emergenza epidemiologica da COVID-19.
Loi régionale n° 34 du 24 octobre 1997
portant dispositions en matière d'élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal - Opérations de vote et de dépuillement au moyen de machines à voter électroniques.
(mise à jour au 23 novembre 2009 - loi régionale n° 39)