Convention réf. n° 170 du 16 avril 2004.

(publiée au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d'Aoste n° 20 du 18/05/2004) page 2429
Convention conclue en vue de déterminer les conditions de rémunération des secrétaires des communes de la Vallée d'Aoste visées à l'art. 11 de la LR n° 46/1998.