Accord 18/02/2004, réf. n. 84.

Accord 18/02/04, réf. n. 84.

(publiée au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d'Aoste n° 11 du 16/03/2004) page 1399
Signature d’une partie de l’accord d’entreprise constituant l’aboutissement de la négociation décentralisée 2003 au niveau de l’agence des services publics de la commune d’AOSTE.

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