Accord 10/01/2002, réf. n. 11.

Accord 10/01/2002, rèf. n. 11.

(Publié au Bulletin officiel de la Région n° 10 du 26 janvier 2002) page 1017
"Convention collective du statut unique régional pour le personnel n'appartenant pas à la catégorie de direction."

Collectivités locales

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