Accord 26/09/2001, réf. n. 495.

(Publié au Bulletin officiel de la Région n° 1 du 2 janvier 2002).
Signature du texte de l'accord relatif à la définition l'indemnité de départ ("TFR") destinée à la retraite complémentaire du personnel visé par les dispositions de l'art.1 de la l.r. n. 45 du 23 octobre 1995 - catégorie de direction.