Accord 30/10/2000.

Accord 30/10/2000.

(Publié au Bulletin officiel de la Région autonome de la Vallée d'Aoste n° 53 du 12 décembre 2000). page 5205
Signature du texte de la convention pour la définition des dispositions extraordinaires afférentes aux personnels recrutés sous contrat de droit privé relevant du Statut unique des collectivités locales, des établissements publics économiques et de la Région, suite aux catastrophes naturelles du 14 et du 15 octobre 2000.

Collectivités locales

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