Accord 24/07/2001, réf. n. 391.

(Publié au Bulletin officiel de la Région autonome de la Vallée d'Aoste n° 1 du 2 janvier 2002). page 19
Signature du texte de l'accord relatif à la définition de l'indemnité de départ ("TFR") destinée à la retraite complémentaire du personnel visé par les dispositions de l'art.1 de la l.r. n. 45 du 23 octobre 1995.