Accord réf. n° 669 du 8 octobre 2009.

Signature de l’accord portant application aux dirigeants des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste des dispositions de la loi régionale n° 5 du 2 février 2009 relatives au traitement en cas de congé de maladie et à la définition des éléments du traitement en cas d’exonération du service.
(publié au Bulletin Officiel de la Région n° 48 du 1er décembre 2009)