Champdepraz:

Arrêté n° 424 du 28 septembre 2007,

portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de CHAMPDEPRAZ, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu'il a été modifié par l'article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006.


Collectivités locales



Retour en haut