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Le système agriculture
En 2004 l'activité du Département de l'agriculture a essentiellement
reflété les directives du programme de législature, sans toutefois
s'écarter des accords passés avec les organisations agricoles
autour de la table de concertation.
Les contraintes et les délais imposés par l'Union européenne ont
conditionné la mise en place de certaines mesures. C'est notamment
le cas de « Fontine - Qualité » et de la modulation de l'indemnité
compensatoire, tandis que l'application du règlement
communautaire n° 1 de 2004 qui a simplifié certains mécanismes
d'information de la Commission a permis d'accélérer la procédure
d'approbation de la révision des aides aux jeunes agriculteurs.
Dans l'ensemble, le calendrier des activités fixé à la fin 2003 a été
respecté, comme en témoigne le compte rendu détaillé de l'activité
du Département. Le « système entreprise agricole » a amélioré
son activité de suivi et de gestion des aides accordées aux entreprises,
ce qui a contribué à faciliter l'approbation de la procédure
d'octroi d'aides aux agriculteurs victimes de calamités naturelles.
Les indemnisations des dommages causés par la grêle et le
gel de la vigne en 2001 et 2002 ont pu être débloquées, mais surtout
celles relatives à la sécheresse de 2003, en raison de laquelle
2 417 entreprises ont été dédommagées de leur manque à gagner
sur la production de foin, ce qui représente un montant global
de 1 284 000 euros. L'essentiel de la production brute commercialisable
provient encore et toujours des 1270 éleveurs qui produisent
du lait pour la fabrication de la fontine : la modification
du cahier des charges et la résolution des problèmes de la Centrale
laitière sont les points forts de notre engagement dans le secteur
laitier et fromager. Autre secteur particulièrement dynamique,
celui de l'élevage ovin et caprin qui contribue à différencier l'offre
en matière de lait et de fromages. Il est vrai que de gros investissements
ont été faits pour aider le programme de valorisation
de la viande à décoller, dans l'intention d'aider ainsi d'autres secteurs
de l'élevage à se développer. En matière de viticulture, signalons
la nouvelle loi sur le CERVIM et les travaux en vue de la
modification du cahier des charges des vins AOP. Pour ce qui est
de la fruiticulture, en attendant que nos pommes reçoivent
une AOP, nous avons intensifié notre action de lutte contre les
maladies à phytoplasmes des pommiers. Les consortiums d'amélioration
foncière ont été particulièrement actifs et ont présenté
tellement de projets susceptibles de bénéficier des financements
prévus par le Plan de développement rural que l'établissement d'un
classement à cet effet s'est avéré nécessaire. Le classement en
question, dressé en fonction de la validité agronomique de l'action
proposée et le degré d'efficacité démontré par les consortiums,
permet d'assurer le contrôle des dépenses et une répartition des
actions sur l'ensemble du territoire régional.
L’activité
Durant l'été 2004, le Système « entreprises agricoles », le Bureau
des indemnités compensatoires et le Bureau des mesures agro-environnementales,
communément appelés bureaux du « vert agricole
», sont passés de Quart à Saint-Christophe, au siège central de
l'Assessorat. Cette opération, qui représente l'avant-dernier acte
du projet de regroupement de tous les bureaux du Département en
un même lieu, était ressentie comme une nécessité par les agriculteurs
car la complexité croissante de la bureaucratie doit être
compensée, dans la mesure du possible, par une simplification de
l'accès aux informations et de la réalisation des démarches.
Pour satisfaire au mieux cette exigence, les nouveaux espaces du
complexe immobilier « Les Tours » ont été organisés de façon à offrir
aux agriculteurs un guichet susceptible de leur proposer tous
les services destinés aux entreprises agricoles. Mis à part les dossiers
dudit « vert agricole », les agriculteurs peuvent déposer, au
guichet du front-office, leurs dossiers relatifs aux équipements
agricoles, à l'UMA et au regroupement foncier (transfert de propriété
et achat de terrains). Dans cette perspective, ledit service qui
est destiné aux entreprises, devra collecter tous les dossiers
concernant l'élevage, qu'il s'agisse de déclarations, de quotas laitiers,
de passeports, de subventions ou autres. Une partie de ces
services va bientôt être accessible aux associations agricoles et à
chaque agriculteur sur internet, comme cela est déjà le cas pour
les fromageries en ce qui concerne les analyses du lait. A travers
les dossiers administratifs énumérés ci-dessus, qui sont plus de
16 000 par an, soit 80 par jour en moyenne, des financements
sont réalisés pour une somme de 18 000 000 euros. La concentration
des bureaux et des procédures ne répond donc pas aux
seules exigences des agriculteurs mais également à la nécessité
de rationaliser l'organisation administrative.
Améliorer la prise de conscience des agriculteurs
En 2004, le Système « entreprises agricoles » a remis à chaque
agriculteur un plan de son entreprise, c'est-à-dire le résultat d'un
travail informatique considérable consistant en la mise en correspondance
des différentes données (cadastre, informations de
nature agronomique, photos, cartes…). Ce document se révèle être
un guide utile aux fins de la constitution des dossiers de gestion
des superficies agricoles doublé d'un moyen fiable pour réduire
les erreurs liées au nombre considérable de données cadastrales.
Les mécanismes de contrôle, et ceux qui dérivent des sanctions,
seront de plus en plus ponctuels. Il devient donc très important
d'éviter les erreurs. Il faut aussi que les agriculteurs deviennent
plus conscients de leur responsabilité. Ils doivent accorder la
même attention à la constitution de leurs dossiers qu'au fauchage
de leurs prés ou à la mise bas d'une de leurs vaches. Un effort supplémentaire
de la part de l'Administration allant dans le sens de
cette responsabilisation figure d'ailleurs dans le programme du
Gouvernement.
Le travail effectué par le Système « entreprises agricoles » est par
ailleurs utile aux fins de l'adaptation des plans régulateurs des
communes au Plan territorial paysager. En effet, pour la première
fois, les communes sont appelées à prendre en compte leur territoire
non seulement du point de vue des infrastructures, des bâtiments
ou des obligations mais aussi du point de vue du développement,
y compris celui de l'agriculture. Les professionnels mandatés
par les communes pourront, lorsqu'ils établiront des plans
régulateurs, compter sur la banque de données de l'Assessorat et
ils devront, comme cela a été demandé lors de la réunion entre
l'assesseur et les collectivités locales, retransmettre les données
qu'ils auront élaborées en indiquant l'utilisation agricole des terrains
et la réhabilitation des zones actuellement abandonnées. En
connaissant les objectifs des collectivités locales, il sera possible
de mieux programmer les mesures régionales en faveur des agriculteurs
et, surtout, en faveur des consortiums d'amélioration foncière.
Tenir compte de la législation européenne
Il est cependant assez difficile d'obtenir les éléments nécessaires
pour définir les programmes à moyen terme. En sus des attentes
des collectivités locales, des dynamiques du marché, toujours
moins prévisibles, des nécessités des agriculteurs et des exigences
des opérateurs à temps partiel, il est nécessaire de prendre également
en considération la législation européenne, de plus en plus
importante et omniprésente. Les pages du Journal Officiel de la
Communauté européenne consacrées à l'agriculture se comptent
désormais par milliers chaque année et elles traitent souvent de
détails insignifiants. D'autre part, l'Union européenne a pris l'initiative
d'anticiper les règlements et les directives et de les soumettre,
au préalable, à l'attention des Etats membres.
Le premier règlement communautaire publié en 2004 porte donc le
numéro « 1/04 » et concerne l'agriculture et, plus précisément, la
simplification des procédures de notification de certaines mesures.
Nous avons aussitôt profité de cette simplification, notamment
pour ce qui est des subventions accordées aux jeunes agriculteurs.
En revanche, l'application du règlement 1782/03 qui définit les
nouvelles règles de la Politique Agricole Commune, connue sous le
nom de la PAC, n'est pas aussi facile à réaliser.
Pour la Vallée d'Aoste, il convient de signaler les mesures concernant
l'élevage : les vaches nourricières, les primes d'abattage, les
bovins mâles… ; car les mesures non négligeables sur les terres
agricoles ne concernent guère notre région.
L'Italie, elle, a opté pour le « découplage », soit la stabilité des
droits acquis au cours de ces dernières années par rapport à la culture
réelle. En ce qui concerne le règlement n° 1783/03 relatif aux
modifications des plans de développement rural à moyen terme, il
convient de signaler que certaines mesures ont été prises alors que
d'autres en sont encore au stade de l'élaboration. Ainsi, les mesures
de soutien à la race bovine châtaigne et l'adaptation des aides
aux jeunes agriculteurs ont-elles été appliquées par des délibérations
du Gouvernement régional. D'autres mesures visées audit règlement
sont assez nouvelles et doivent encore être discutées et
approuvées par la Commission européenne : c'est le cas par exemple
des mesures pour le bien-être animal ou de celles concernant
le conseil aux entreprises.
Une confrontation en évolution
Le contexte européen nous oblige à nous confronter avec les agriculteurs
des autres Etats membres.
Nous pouvons défendre nos particularités, qui sont dues au climat,
à l'orographie, à la tradition, mais nous devons tenir compte de
ceux qui, dans la grande Europe, sont meilleurs que nous et de
ceux qui, dans les mêmes conditions difficiles que nous, réussissent
à être plus compétitifs et plus convaincants en ce qui concerne
la gestion de leur paysage et plus efficaces pour ce qui est de
la gestion des entreprises. Cette confrontation, qui conjugue ensemble
nature des aides et capacité de gestion des entreprises, sera
décisive lors de la prochaine programmation des plans de développement
rural 2007/2013.
Les techniciens du Département de l'agriculture ont commencé à
travailler sur cette programmation. Cependant afin d'être convaincant
à l'échelon européen, il est indispensable de remplir deux
conditions, outre la bonne volonté des fonctionnaires régionaux :
la capacité de s'associer aux autres réalités alpines et la prise de
conscience de cette situation de la part des acteurs locaux, des organisations
agricoles voire même des agriculteurs à temps partiel.
La collaboration entre les régions alpines est en bonne voie alors
que la prise de conscience des agriculteurs quant à l'importance de
l'enjeu sera l'un des sujets de la Table de concertation agricole.
Conditionnalité : conjuguer les besoins
des agriculteurs et les exigences de la communauté
Un mot nouveau s'est imposé à l'attention du monde agricole : le
terme est nouveau mais pas le contenu. Il s'agit de la « conditionnalité
», un mot horrible au possible mais très parlant : « la société
civile est disposée à reconnaître, à transférer des fonds aux agriculteurs,
en plus de leur revenu, à condition que les animaux
soient bien traités, que les pratiques agricoles ne soient pas polluantes,
que les travaux des champs respectent l'aspect du paysage,
qu'ils produisent des aliments sains ». Le 1er janvier 2005, la réforme
de la PAC entrera en vigueur - elle porte sur le renforcement
des droits acquis et sur le contrôle de la conditionnalité - ; d'ici le
mois de juin, le nouveau règlement pour le développement rural
qui établira les règles jusqu'en 2007 devra être défini. Le travail qui
attend l'Administration régionale dans le cadre de cette programmation
est tout aussi considérable que celui qui attend les organisations
agricoles et les agriculteurs isolés.
Le domaine de l'élevage
Le domaine de l'élevage est le plus important de l'agriculture valdôtaine
et c'est donc à lui qu'est consacrée la plus grande attention.
Les programmes d'amélioration de l'élevage, la sélection génétique,
la fécondation artificielle et les concours agricoles sont
depuis toujours confiés aux organisations d'éleveurs - Association
régionale des éleveurs valdôtains (AREV) et Associazione nazionale
di razza (Anaborava) - et continuent à produire des effets positifs,
qui figurent ensuite dans les rapports annuels. Les trend génétiques
élaborés par l'Université de Padoue et les résultats de l'activité
des contrôles fonctionnels publiés par le ministère de l'agriculture
témoignent des progrès constants de cette activité.
L'assistance technique aux entreprises et les plans sanitaires (pour
la tuberculose, la brucellose, la leucose ; la mammite, l'IBR) complètent
de façon significative l'action de l'Administration en matière
d'élevage.
Les produits de l'élevage
En ce qui concerne la valorisation des produits de l'élevage, des actions
significatives sont en cours de réalisation.
Après la publication récente du nouveau cahier des charges de la
production de Fontine, les actions sont axées non seulement sur la
mise en oeuvre attentive des nouvelles règles mais sur une amélioration
encore plus marquée de la promotion, et ce, à travers la
création de la Confrairie de la Fontine et du marché avec la mise
en place d'une méthode de consultation des prix.
Le projet de relance et de valorisation de la « tome de Gressoney »
qui a été présenté avec le cahier des charges lors de la manifestation
« le marché au Fort », est à la fois une proposition des collectivités
locales de la vallée du Lys et une initiative des producteurs
locaux. Dans le sillage de la différentiation de produits agroalimentaires,
il existe d'autres initiatives qui méritent d'être signalées.
La viande produite par nos éleveurs ne doit plus être considérée
comme un sous-produit par rapport à la production fromagère,
mais elle doit contribuer de façon sensible au revenu des entreprises.
Les premières phases du programme de valorisation de la viande produite par la race bovine valdôtaine sont en cours de réalisation
et, dans un avenir proche, les actions seront toutes réalisées.
Bien avant le marquage et l'étiquetage, nous nous intéressons
aussi aux premiers maillons de la chaîne à savoir le bienêtre
animal, et ce, grâce au centre d'engraissement des veaux
qui sera bientôt construit. D'une capacité d'accueil de 300
veaux, ce centre jouera surtout un rôle témoin et sera géré
directement par l'association des éleveurs.
Les autres secteurs
L'intérêt pour les autres secteurs est comparable à celui qui est
porté au secteur de l'élevage. L'agrotourisme et le développement
de l'hébergement rural et l'apiculture sont réglementés par de nouveaux
textes qui pourront être examinés prochainement par le
Conseil ; d'autre part un projet de loi sur les plantes officinales est
en cours d'élaboration.
Le secteur de la fruiticulture est, après des années de difficultés,
en phase de reprise et il pourra bénéficier des mesures du Plan de
développement rural et des nouvelles actions que sont l'obtention
de la AOP pour la pomme et le plan de relance de la culture de la
noix, tant comme fruit que comme bois, et de la variété traditionnelle
de poire « Martin sec ». Dans le domaine des infrastructures,
alors que l'on peut affirmer que celles qui sont destinées à la transformation
des produits - fromagerie, caves sociales - répondent de
façon significative aux exigences actuelles, pour ce qui est de celles
qui sont liées aux améliorations foncières, il reste encore énormément
à faire, surtout dans le cadre de la réorganisation foncière
et des installations d'irrigation. C'est de là que naît la volonté
de mettre à disposition toutes les ressources financières nécessaires
dans une optique de programmation et de chercher de nouvelles
solutions technologiques et législatives afin d'atteindre les objectifs,
en accord avec le Plan régional des eaux et avec la politique
régionale de gestion du territoire.
Initiative d'excellence
Fontine : produit de la Vallée d'Aoste,
produit européen, produit de la montagne
La Gazzetta Ufficiale du 11 septembre 2004 a publié le texte de
la proposition de modification du cahier des charges de la Fontine
d’Appellation d’Origine Protégée (AOP). Le nouveau cahier des
charges, fortement voulu par l’Assessorat, a été élaboré conjointement
par les producteurs, les techniciens et les administrateurs
à l’issue d’une année de travail et remplace celui qui avait été publié
par le ministère de l’Agriculture en 1955. Il arrive 8 ans après
l’obtention de l’AOP à l’échelon européen.
Le souci principal a été celui de consolider, sans équivoques, le
lien existant entre le produit Fontine et son territoire d’origine, la
Vallée d’Aoste. Ainsi le lait doit-il provenir de vaches de race valdôtaine
qui doivent être nourries avec des fourrages locaux et
toutes les opérations, des premières phases de travail, en passant
par l’affinage et jusqu’à l’éventuel découpage en tranches et à
l’emballage doivent-elles être réalisées en Vallée d’Aoste. Le nouveau
cahier des charges, texte assorti des divers règlements internes
qui ont été approuvés au cours des années par le Consortium
des producteurs de fontine, confirme les « usages locaux et constants
» établis en 1955 et il énonce des règles d’utilisation des
nouvelles technologies : tout d’abord, les ferments lactiques utilisés
doivent provenir exclusivement des souches de ferments
autochtones conservées au sein de l’Institut agricole ; ensuite,
l’adaptation aux exigences des consommateurs et à celles du marché
doit se réaliser à travers l’utilisation des plaques de caséine
comme garantie de traçabilité.
Les meules de fontine devront également être obligatoirement recouvertes
d’un disque de papier de soie comportant un graphisme
bien défini : en plus de la marque AOP, les meules porteront
l’inscription « Prodotto della montagna – Produit de la montagne
». Le nouveau texte du cahier des charges est examiné actuellement
par la Commission d’approbation à l’échelle européenne,
alors que le Consortium des producteurs de fontine procède à
la rédaction du nouveau plan des contrôles en collaboration avec
l’organisme de certification. |
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