Le Statut de 1948

Avec l'élection de l'Assemblée Constituante débuta la procédure constituante du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste. Le Conseil de la Vallée, qui entre temps avait un nouveau président, Severino Caveri, à la suite de la démission de Chabod du 17 octobre 1946, fut très actif pour élaborer une proposition de Statut sur laquelle demander ensuite le suffrage de l'Assemblée constituante. Le texte définitif de la proposition du Conseil de la Vallée fut approuvéà l'unanimité le 3 mars 1947. Divisé en 93 articles, il était caractérisé par une forte tonalité fédéraliste, du fait qu'il attribuait à la Région des pouvoirs législatifs beaucoup plus étendus. En effet, à l'article 5 il affirmait que la Région était compétente dans toutes les matières non comprises parmi celles réservées expressément à l'État, comme la politique étrangère et de défense ainsi que la justice. De cette manière la Vallée d'Aoste aurait eu un pouvoir par rapport à l'État central, comparable à celui d'un canton suisse. En outre, la zone franche était prévue. Toutefois, la proposition du Conseil de la Vallée ne fut pas accueilli par l'Assemblée Constituante.
 Au cours des mois successifs jusqu'à l'approbation définitive du Statut, les contacts entre le Conseil de la Vallée et l'assemblée constituante furent très fréquents. Il y avait aussi une délégation ad hoc qui suivait les travaux de l'Assemblée Constituante. Notamment en janvier 1948 il y eut des contacts entre les représentants du Conseil de la Vallée et la Commission parlementaire au sujet des projets de Statuts spéciaux régionaux, présidée par Monsieur Tommaso Perassi.   
 Donc, après la promulgation de la Constitution, le 10 janvier 1948 la Commission parlementaire des 18 entreprit l'examen des Statuts spéciaux régionaux. Emilio Lussu fut le rapporteur à l'Assemblée Constituante du projet de loi pour le Statut valdôtain. Le projet présentéà l'Assemblée Constituante le 30 janvier 1948 était caractérisé par une certaine régression par rapport aux concessions faites précédemment. Effectivement, l'autonomie de la Vallée d'Aoste était ultérieurement limitée. Un amendement du député Dossetti subordonnait la concession des eaux à la condition que l'État n'eut pas l'intention d'en faire l'objet d'un plan d'intérêt national. Un autre supprimait l'attribution à la Région de la gestion des écoles. Même l'article 38 qui plaçait la langue française au même niveau que la langue italienne fut soumis à la critique mais fut approuvé grâce à l'intervention du général Chatrian. Le texte définitif fut ensuite approuvéà scrutin secret à la séance du 31 janvier avec 277 voix favorables, 84 contraires et 2 abstentions.  
Le Statut spécial pour la Vallée d'Aoste fut promulgué, comme loi constitutionnelle n. 4, le 26 février 1948 par le Président de la République, Enrico De Nicola, et fut publié sur le n. 59 du Bulletin Officiel de la République italienne. Le 11 mars le Conseil de la Vallée se réunit pour discuter le Statut d'autonomie. A l'unanimité il vota un ordre du jour préparé par la Junte régionale dans lequel, tout en reconnaissant que «lo Statuto rappresenta uno sviluppo dell'ordinamento autonomo concesso con il decreto legislativo luogotenenziale», on déplorait que «le rivendicazioni del popolo valdostano non siano state accolte in modo soddisfacente», dichiarando che «fino a quando non vi sarà autonomia finanziaria non vi sarà una vera e propria autonomia degna di tale nome».

 

 

 

 

Giulio Bordon, Député de la Vallée d'Aoste à l'Assemblée Constituante Giulio Bordon, Député de la Vallée d'Aoste à l'Assemblée Constituante

Ordre du jour du Conseil de la Vallée  pour que le Statut soit reconnu comme loi constitutionnelle Ordre du jour du Conseil de la Vallée pour que le Statut soit reconnu comme loi constitutionnelle

Emilio Lussu, rapporteur à l'Assemblée Constituante de la loi constitutionnelle sur le Statut pour la Vallèe d'Aoste Emilio Lussu, rapporteur à l'Assemblée Constituante de la loi constitutionnelle sur le Statut pour la Vallèe d'Aoste

Umberto Terracini entre Fabiano Savioz et Severin Caveri, (le deuxième à droite) présente à Aoste le Statut spécial de la Vallée d'Aoste. Le Président de l'Assamblée Constituante est accueilli dans le Salon ducal de l'Hôtel de Ville d'Aoste par le Syndic Fabiano Savioz (le deuxième à gauche) et par Severin Caveri, Président du Conseil de la Vallée (le premier à droite) Umberto Terracini entre Fabiano Savioz et Severin Caveri, (le deuxième à droite) présente à Aoste le Statut spécial de la Vallée d'Aoste. Le Président de l'Assamblée Constituante est accueilli dans le Salon ducal de l'Hôtel de Ville d'Aoste par le Syndic Fabiano Savioz (le deuxième à gauche) et par Severin Caveri, Président du Conseil de la Vallée (le premier à droite)




Retour en haut