Sociétés dont la Région est actionnaire

Aux termes des dispositions de l’article 22 du décret législatif n° 33 du 14 mars 2013 (Révision des mesures relatives aux obligations en matière de publicité, de transparence et de diffusion d’informations par les Administrations publiques), sont rendues publiques les informations suivantes relatives aux sociétés dont la Région autonome est actionnaire. Lesdites sociétés sont subdivisées conformément à la définition de contrôle visée à l’article 2359 du Code civil, à savoir :

 

  • Sociétés dont la Région est l’actionnaire principal
  • Sociétés dont la Région est l’un des principaux actionnaires
  • Sociétés dont la Région est actionnaire

 

 

La section «Données des sociétés» renferme les informations suivantes :

 

  • Liste et raison sociale des organismes et des sociétés
  • Fonctions attribuées
  • Activités effectuées en faveur de l’Administration
  • Activités relevant du service public qui leur sont confiées
  • Participation de l’Administration (%)
  • Durée de l’engagement
  • Liens, sites institutionnels des organismes/sociétés

 

 

La section «Organe de gestion et traitement économique» renferme les informations suivantes :

 

  • Liste et raison sociale des organismes et des sociétés
  • Nombre de représentants de l’Administration au sein des organes de gestion (CdA)
  • Traitement économique des représentants

 

 

La section «Transferts et résultat économique de l'exercice» renferme les informations suivantes :

 

  • Liste et raison sociale des organismes et des sociétés
  • Total des dépenses grevant le bilan de gestion au 31/12/2014
  • Résultat économique des trois derniers exercices financiers.
 


SOCIÉTÉS DONT LA RÉGION EST L’ACTIONNAIRE PRINCIPAL

        Dati società                               Organo di governo e trattamento economico                             Trasferimenti e risultato economico di esercizio

 

SOCIÉTÉS DONT LA RÉGION EST L’UN DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

        Dati società                               Organo di governo e trattamento economico                             Trasferimenti e risultato economico di esercizio

SOCIÉTÉS DONT LA RÉGION EST ACTIONNAIRE

        Dati società                               Organo di governo e trattamento economico                             Trasferimenti e risultato economico di esercizio

Dernière mise à jour : 30/09/2015

 



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