Legge regionale 7 dicembre 1998, n. 54

Sistema delle autonomie in Valle d'Aosta.

Liste des documents

Loi régionale 7 décembre 1998, n. 54 coordonnée avec les modifications apportées par la l.r. 6 décembre 2019, n. 18 et, en dernier lieu, par la l.r. 21 décembre 2022, n. 32. Les dernières modifications sont surlignées en jaune.
N.B.: Les modifications apportées à cette loi par la l.r. 6 décembre 2019, n. 18, s'appliquent, conformément au première alinéa de l'art. 56, à compter du premier renouvellement de chaque conseil municipal suivant la date d'entrée en vigueur de la loi susmentionnée (15 janvier 2020), affectant donc, en premier lieu, les 67èmes premières communes affectées par les élections communales générales du printemps 2020.