Formulaires

La liste des formulaires proposée ici n’est pas exhaustive et n’est fournie qu’à titre indicatif, le contenu des dits formulaires devant être revu en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque consortium.

 

Bilanci preventivo e consuntivo

 

Contribuenza consorziale

 

Elezioni

 

Modificazione statuto

 

Varie

 



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