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Sommaire du bulletin
| Aosta, 05/03/2024 |
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N. 10 |
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Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O. n° 6 du 6 février 2024. | Loi régionale n° 2 du 29 janvier 2024, portant dispositions organisationnelles urgentes en matière de centralisation des fonctions de commande publique et dispositions diverses en matière de contrats publics. |
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Arrêté n° 63 du 16 février 2024, | portant approbation de la nouvelle date d’achèvement des travaux de réalisation du Pôle universitaire dans l’ancienne caserne Testafochi. |
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Arrêté n° 88 du 26 février 2024, | portant nomination du commissaire de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, au sens du troisième alinéa de l’art. 70 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, à la suite de la dissolution du Conseil communal. |
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Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
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Arrêté n° 1364 du 16 février 2024, | portant nomination de la Commission régionale de la coopération, au sens du premier alinéa de l’art. 12 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. |
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Présidence de la Région | |
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Acte n° 3287 du 7 février 2024, | portant constitution de servitudes légales au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de construction du tronçon de la ligne électrique de 15 kV allant du poste principal dénommé Aosta ovest au nouveau poste dénommé La Côte, dans les communes d’Aymavilles et de Villeneuve, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte n° 3288 du 14 février 2024, | portant expropriation, en faveur des Communes de Pont-Saint-Martin et de Donnas, des biens immeubles situés sur le territoire de celles-ci et nécessaires aux travaux de réalisation de la piste cyclable dans le cadre de la stratégie « Basse Vallée », ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte n° 3289 du 19 février 2024, | portant constitution de servitudes légales au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne électrique de MT/BT en vue du branchement du nouveau poste dénommé Alpenzu, à Schmetto et Grosso Albezo, dans la commune de Gressoney-Saint-Jean, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 183 du 26 février 2024, | portant dissolution du Conseil communal d’ANTEY- SAINT- ANDRÉ, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 43 du Statut spécial pour la Vallée d’Aoste et du point 7) de la lettre c) du premier alinéa de l’art. 70 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Avis | Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation. |
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COMMUNE DE GRESSAN - Délibération n° 5 du 7 février 2024, | portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 24 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à l’adaptation de la macro-aire 1 de la sous-zone Bd1* en vue du plan d’urbanisme de détail en cours d’élaboration (élimination de la référence au caractère temporaire des terrasses des commerces prévues par l’art. 70 des normes techniques d’application et correction d’une erreur matérielle dans la colonne RC – Rapporto di copertura – du tableau de sous-zone 1.14 de l’annexe 1 desdites NTA) ainsi qu’approbation définitive de ladite variante. |
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