Univers de référence

L’univers de référence comprend l’ensemble des établissements et organismes de droit public et de droit privé qui composent le secteur public, selon la définition adoptée par l’Union européenne. L’ensemble pris en considération est plus ample que celui du « secteur public élargi ». Il comprend en effet également tous les sujets qui fournissent des services d’utilité publique.

Dans l’univers de référence peuvent donc figurer des sujets dont la nature juridique n’est pas nécessairement publique, mais qui prennent part à la mise en œuvre des politiques publiques ou à la fourniture de services publics. Tous les organismes qui œuvrent dans l’intérêt public sont donc considérés.

 



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