Autorisations environnementales

Cette section est consacrée :

  • aux autorisations environnementales en matière d’eaux, d’air et de déchets, ainsi qu’à l’autorisation environnementale intégrée, au sens du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 actuellement en vigueur ;
  • aux autorisations visées au décret législatif n° 330/2004, portant intégration au décret du Président de la République n° 327 du 8 juin 2001 en matière d’expropriations pour la réalisation d’infrastructures linéaires énergétiques (gazoducs, oléoducs et réseaux de transport de fluides thermiques, y compris les ouvrages, les installations et les services accessoires y relatifs ou utiles au fonctionnement de ces derniers, ainsi que les gazoducs et les oléoducs nécessaires en vue de l’exploitation et du stockage des hydrocarbures). Pour ce qui est des  lignes électriques, consulter la section « Électromagnétisme » du site et la loi régionale n° 8/2011.
 

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