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Émissions dans l’atmosphère
À l’heure actuelle, toute la législation de référence en matière d’émissions dans l’atmosphère est contenue dans la cinquième partie du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, et dans la délibération du Gouvernement régional n° 1430 du 30 août 2013.
Pour exercer certaines activités susceptibles d’entraîner l’émission d’agents polluants dans l’atmosphère, une autorisation spécifique doit être demandée à la Région avant que l’installation soit réalisée, ou avant que des modifications substantielles soient apportées à une installation déjà autorisée ou, encore, avant de déplacer ladite installation dans une autre commune.
Il existe deux catégories d’autorisation en matière d’émissions dans l’atmosphère :
- les autorisations générales pour les activités prévues par la liste figurant dans la partie II de l’annexe IV de la cinquième partie du décret législatif n° 152/2006 ;
- les autorisations ordinaires délivrées aux termes de l’article 269 du décret législatif n° 152/2006.
L'autorisation délivrée se réfère à un établissement précis. Les différents équipements ou installations de celui-ci ne doivent pas faire l’objet d’autorisations distinctes.