Manuel des modalités opérationnelles de consolidation des comptes

Au sens de l’art. 11 bis du décret législatif n° 118 du 23 juin 2011, toute collectivité territoriale, avec ses organismes opérationnels, des agences, les sociétés qu’elle contrôle et les sociétés dont elle détient des parts, rédige les comptes consolidés. Aux fins de la rédaction des premiers comptes consolidés de la Région autonome Vallée d’Aoste, le manuel opérationnel ci-après a été mis en place : 



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