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Sommaire du bulletin
| Aosta, 16/12/2025 |
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N. 64 |
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Loi régionale n° 28 du 5 décembre 2025, | portant mesures régionales pour l’organisation et le déroulement de la manifestation multisports dénommée Trofeo CONI Winter au titre de 2025. |
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Arrêté n° 537 du 17 novembre 2025, | portant autorisation d’attribuer le nom de « Maria Immacolata – Marie Immaculée » à la rue reliant le rondpoint de la rue Giorgio Elter et la rue Saint-Martin-de- Corléans, à Aoste, aux termes de l’article 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976. |
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Arrêté n° 571 du 24 novembre 2025, | portant délégation à M. Davide Sapinet, assesseur aux ouvrages publics, au territoire et à l’environnement, à l’effet de signer les actes visés au troisième alinéa de l’art. 5 et au quatrième alinéa de l’art. 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route) et cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 123 du 8 mars 2023. |
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Arrêté n° 572 du 24 novembre 2025, | portant délégation à M. Davide Sapinet, assesseur aux ouvrages publics, au territoire et à l’environnement, à l’effet de signer les actes visés au quatrième alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988 (Réglementation des activités de vol alpin visant à la sauvegarde du milieu) et cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 128 du 8 mars 2023. |
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COMMUNE DE GABY - Statuts communaux. | Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 16 du 17 novembre 2025. |
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COMMUNE D’ISSIME - Statuts communaux. | Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 12 du 10 novembre 2025. |
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COMMUNE DE LILLIANES - Délibération du Conseil communal n° 40 du 16 octobre 2025, | portant correction d’erreurs matérielles dans la délibération du Conseil communal n° 25 du 31 juillet 2025 (Approbation des modifications des statuts communaux, aux fins de l’adaptation de ceux-ci aux dispositions de la loi régionale n° 4 du 3 mars 2025, portant dispositions urgentes pour le déroulement simultané, en 2025, des élections régionales et des élections communales générales, ainsi que modification de lois régionales en matière de collectivités locales). |
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COMMUNE DE SAINT-PIERRE | Statuts. |
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COMMUNE DE VALTOURNENCHE - Délibération n° 24 du 30 octobre 2025, | portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 6 du plan régulateur général communal. |
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COMMUNE DE VALTOURNENCHE - Délibération n° 25 du 30 octobre 2025, | portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 7 du plan régulateur général communal. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
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Avis de tirage au sort | Avis de tirage au sort des membres des jurys de deux concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles | |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude finale de la sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux bûcherons (agents d’exploitation forestière – ouvriers hydrauliques et forestiers spécialisés du 4e grade), dans le cadre des chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992. |
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APSP MAISON DE REPOS J. B. FESTAZ | Extrait de l’avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux instructeurs administratifs relevant de la catégorie C, position économique C2, au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’Agence publique de services à la personne Maison de repos J. B. Festaz, un poste étant réservé aux personnels de celle-ci. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
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Concours externe | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux vétérinaires – dirigeants (secteur « Santé animale » – discipline « Santé animale »), à affecter à la structure complexe « Santé animale », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Concours externe | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux vétérinaires – dirigeants (secteur « Hygiène des élevages et des productions animales » – discipline « Hygiène des élevages et des productions animales »), à affecter à la structure complexe « Hygiène des élevages et des productions animales », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Psychiatrie »), à affecter à la structure complexe « Psychiatrie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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