Sommaire du bulletin


Aosta, 10/06/2025 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 14 du 26 mai 2025, portant mesures de promotion et de valorisation du vieillissement actif.
Legge regionale 26 maggio 2025, n. 15. Revisione organica della disciplina regionale in materia di esercizio associato di funzioni e servizi comunali e di segretari degli enti locali. Modificazioni alle leggi regionali 5 agosto 2014, n. 6, e 12 marzo 2002, n. 1.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 190 du 6 mai 2025, autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique et reconnaissant Hydro-Solar Energy srl de Fara Vicentino en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à Hydromorgex srl de Fara Vicentino par l’arrêté du président de la Région n° 330 du 6 mai 2017.
Arrêté n° 215 du 15 mai 2025, portant retrait, du fait d’une simple erreur matérielle, de l’arrêté du président de la Région n° 726 du 24 décembre 2024 et reconnaissant à MM. Gianluca et Alberto Grimod le droit de dériver, par concession et pour trente ans, les eaux des sources situées à Vessan, à Bovet et à Salé- Chozod, dans la commune de Roisan, à usage d’irrigation et domestique.
Arrêté n° 223 du 15 mai 2025, accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Ru du Ponton, dont le siège est dans la commune d’Introd, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la Doire de Rhêmes, par le biais du ru Tache et du ru du Ponton, à usage d’irrigation et pour l’abreuvement du bétail, à titre de renouvellement et de mise à jour des droits reconnus par les actes de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 1/1934 et n° 5513/1938.
Arrêté n° 224 du 15 mai 2025, reconnaissant, pour trente ans, à Servival srl, dont le siège social est dans la commune d’Issogne, le droit de dériver, par concession, tout au long de l’année, les eaux des deux puits situés à Mure, sur le terrain inscrit à la feuille 3, parcelle 133, du nouveau cadastre des terrains de ladite commune, à usage industriel.
Decreto 19 maggio 2025, n. 225. Autorizzazione all’attribuzione del nome “Eraldo Segafredo”, ex parroco, all’area giochi comunale situata a Les Mariettes, nel comune di Issogne, ai sensi dell’art. 1 quater della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Ordonnance n° 11 du 23 mai 2025, portant troisième modification, aux termes des troisième et cinquième alinéas de l’art. 1er de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, du plan d’actions rédigé en application de ladite ordonnance, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Acte n° 3339 du 20 mai 2025, portant expropriation, en faveur de la Commune d’Ayas (code fiscal 00106960073), dont le siège est à Ayas, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir à Pian-Péraz – Antagnod, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 3340 du 20 mai 2025, portant expropriation, en faveur de CVA SpA (code fiscal 01013130073), dont le siège est dans la commune de Châtillon, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation et d’exploitation d’une installation de production d’hydrogène renouvelable, d’une puissance nominale de 1 MW, reliée à une installation photovoltaïque, d’une puissance nominale de 1,170 MW, et à un accumulateur électrochimique, d’une capacité nominale de 1,032 MVH, dans ladite Commune, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 3341 du 21 mai 2025, portant expropriation, en faveur de la Commune de Nus (CF 00108130071), d’un bien immeuble situé sur le territoire de celle-ci et nécessaire à la réalisation des travaux d’agrandissement et de réaménagement du parc de stationnement du Foyer de Fond, à Porliod (tranche 2), ainsi que fixation de l’indemnité provisoire y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
Acte du dirigeant n° 2669 du 19 mai 2025, portant radiation d’une société du Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE COURMAYEUR Délibération n° 20 du 30 avril 2025, portant approbation de la septième modification du règlement communal de la construction.
COMMUNE DE LA SALLE Délibération n° 17 du 28 avril 2025, portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la réalisation d’un nouveau tronçon de route au hameau de L’Écharlod-Dessus.
COMMUNE DE ROISAN Délibération n° 11 du 17 avril 2025, portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement communal à La Crétaz.
Unité sanitaire locale
Délibération n° 236 du 21 mai 2025, portant avis de vacance de postes de médecin dans le cadre du Service territorial des urgences au titre de 2025.
Troisième Partie
Avis de concours
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE – MONT-BLANC Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trois cadres (cat/pos D), instructeur technique, à affecter à des postes relevant des organigrammes de l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne Mont-Blanc et des Communes du ressort.
APSP MAISON DE REPOS J. B. FESTAZ Extrait d’un avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, d’un dépanneur/magasinier relevant de la catégorie B, position économique B2 (opérateur spécialisé), au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste.

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